[Accessibilite] [vincent.most.-.Dma.Sg @developpement-durable.gouv.fr: Rapport 2012 de l 'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle]

[Samuel Thibault <samuel.thibault AT ens-lyon.org>]

Bonjour,

J'ai reçu ceci, je ne sais guère quoi en faire, alors je retransmets à
qui ça pourrait intéresser :)

Samuel

----- Forwarded message from "\"SG/DMA (Délégation ministérielle à 
l'accessibilité) emis par MOST Vincent - SG/DMA\"" 
<vincent.most.-.Dma.Sg AT developpement-durable.gouv.fr> -----

From: "SG/DMA (Délégation ministérielle à l'accessibilité) emis par MOST 
Vincent - SG/DMA"
        <vincent.most.-.Dma.Sg AT developpement-durable.gouv.fr>
To: destinataires inconnus: ;
Subject: Rapport 2012 de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité 
et de la conception universelle
Date: Wed, 10 Oct 2012 14:45:04 +0200
Organization: SG/DMA

 Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver reproduit ci-après un message de M. Philippe BAS,
président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la
conception universelle.
Nous vous signalons que le rapport 2011-2012 et la synthèse des préconisations
de l'Observatoire - dont une version rédigée en "facile à lire et à
comprendre"-  sont désormais disponibles.


                                     *****
Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la
conception universelle a remis son second rapport à Mme Marie-Arlette 
Carlotti,
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé,
chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

L’Observatoire fait 37 préconisations au Gouvernement pour accélérer la mise 
en
accessibilité des équipements, services et établissements auxquels s’applique
l’échéance de 2015, prévue par la loi du 11 février 2005. Il souhaite tout
particulièrement appeler son attention sur la nécessité :

  •     d’un accompagnement des petites communes,
  •     d’une garantie du droit au transport,
  •     d’un cadre pour la mise en accessibilité des sites Internet.


Il appartient au Gouvernement, en concertation avec les associations
représentant les personnes handicapées, de prendre les dispositions utiles 
pour
que les objectifs de l’échéance 2015 soient réalisés.

Philippe Bas,
Président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la
conception universelle
Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Manche
Ancien ministre



Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
Ministère de l'Égalité des territoires et du logement
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie
Secrétariat Général
Tour Voltaire -- F92055 Paris -- La Défense cedex


----- End forwarded message -----