Premiere lettre d'information de l'APRIL

[APRIL <contact AT april.org>]

   Première lettre d'information de l'APRIL sur les actions et dossiers
   en cours.

   Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être
   envoyés à l'adresse contact AT april.org.

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   Période couverte : 1er février 2005 au 1er mars 2005.

   Table des matières 

    1. Introduction
    2. Forum des Droits sur l'Internet (FDI)
         1. Groupe de travail Conservation électronique des documents
         2. Groupe P2P
         3. Nouvelles thématiques
    3. Partenariat avec la CDC concernant le réseau Cyber-base
    4. Lancement du groupe de travail dédié au développement de logiciels
       libres de comptabilité
    5. Publication de la rétrospective APRIL 2004
    6. Maison du Libre
    7. SMSI
    8. France Télévisions
    9. Libre en Fête IV
   10. Interventions
   11. Un nouveau local pour l'association
   12. Agenda
   13. Archives

   1. Introduction

   Pionnière du logiciel libre en France, l'APRIL est depuis 1996 un
   acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel
   libre auprès du grand public, des professionnels et des institutions
   dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à
   sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive
   de l'information et du savoir par des intérêts privés.

   Le coeur de l'activité de l'association est la promotion et la défense
   du logiciel libre :

     * promouvoir le logiciel libre auprès des particuliers,
       institutionnels, et professionnels ;
     * sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards
       ouverts ;
     * obtenir des décisions politiques favorables au logiciel libre ;
     * être présent dans la durée dans les cercles où se décident les
       politiques en matière de TIC, de droit d'auteur et de brevet ;
     * participer à de grands évènements (Sommet Mondial de la Société de
       l'Information, RMLL, Université d'Été de la Communication...) ;
     * favoriser le partage de la connaissance.

   2. Forum des Droits sur l'Internet (FDI)

   L'APRIL est membre du Forum des Droits sur l'Internet
   (http://www.foruminternet.org) depuis mai 2004.

   D'inspiration gouvernementale, le Forum des Droits sur l'Internet
   (FDI) a été créé à la fin de l'année 2000 pour réfléchir sur les
   questions juridiques posées par Internet. Il a pour mission
   d'organiser la concertation des acteurs et d'informer et de
   sensibiliser le public sur ces aspects juridiques.

   L'APRIL avait identifié au sein du FDI divers débats et groupes de
   travail auxquels elle pourrait participer utilement en :

     * diffusant la philosophie du logiciel libre ;
     * démontrant les avantages des solutions libres ainsi que des
       formats et protocoles ouverts et documentés ;
     * défendant les libertés individuelles et l'intérêt général contre
       les appétits mercantiles et les tenants du tout sécuritaire.

   Liste des groupes de travail du FDI :
   http://www.foruminternet.org/groupes_travail/

   2.1 Groupe de travail Conservation électronique des documents

   L'APRIL est membre du groupe de travail sur les principes juridiques
   de la conservation électronique des documents.

   Voir à l'adresse suivante pour une présentation du groupe de travail :
   http://www.foruminternet.org/groupes_travail/lire.phtml?id=700

   Le groupe de travail finalise actuellement l'avant-projet de
   recommandation sur la conservation électronique des documents. Il sera
   évidemment question de formats de données et standards ouverts.

   2.2 Groupe P2P

   L'APRIL est membre du groupe de travail « P2P » du Forum des Droits
   sur Internet (FDI).

   A l'occasion du colloque « Les défis du P2P » organisé au Sénat par le
   FDI (http://www.defis-p2p.org), l'APRIL a rédigé une tribune qui a été
   diffusée dans un dossier distribué aux parlementaires présents lors du
   colloque et dont le contenu intégral est disponible sur le site du FDI
   (http://www.foruminternet.org/documents/general/lire.phtml?id=699).
   Une version électronique de la tribune de l'APRIL, intitulée
   « Réponses éventuelles à l'échange de copies contrefaites sur les
   réseaux P2P », est également disponible sur le site de l'APRIL
   (http://april.org/articles/divers/contrib-fdi.pdf).

   Au sein du groupe de travail « P2P », l'APRIL participe également à
   l'élaboration d'un guide « visant à sensibiliser les jeunes aux enjeux
   de la création culturelle, d'éveiller leur discernement face aux
   différentes sources de contenus proposés sur Internet et aux risques
   qu'ils encourent en utilisant les réseaux à des fins d'échange
   d'oeuvres contrefaites ». Le Forum des Droits sur l'Internet s'est vu
   confier cette mission par le ministre de la culture et le ministre de
   l'éducation
   (http://www.foruminternet.org/telechargement/forum/ltmission-pla.pdf).

   2.3 Nouvelles thématiques

   Le FDI a demandé à ses membres si ceux-ci avait une thématique de
   travail à proposer pour 2005. Si elle est retenue par son conseil
   d'orientation, elle débouche sur la création d'un groupe de travail.

   L'APRIL a proposé une thématique « MTP et droits des internautes »
   visant à étudier les conséquences des Mesures Techniques de Protection
   sur les droits des Internautes et le droit de la concurrence :
   
   La distribution de musique en ligne, et demain celle d'autres types de
   contenus, est de plus en plus souvent effectuée à l'aide de « Mesures
   Techniques de Protection ». On appelle ainsi des dispositifs
   contrôlant les actions des utilisateurs afin de, par exemple, limiter
   le nombre de copies ou encore des dispositifs notifiant leurs droits
   aux consommateurs.

   Ces « Mesures Techniques de Protection » ne sont pas sans conséquences
   sur les droits et libertés des Internautes. Certaines empêchent
   l'interopérabilité et, en créant des incompatibilités entre appareils
   de lecture, rendent l'expérience de l'achat en ligne décevante pour
   nombre d'internautes. D'autres empêchent l'exercice de certaines
   exceptions, comme celle de copie privée.

   L'APRIL souhaite que le Forum des Droits sur l'Internet entame un
   travail de clarification des définitions des différents types de
   Mesures Techniques de Protection et de travail sur leur
   interopérabilité. L'APRIL souhaite également qu'une recommandation sur
   un usage des MTP respectueux des droits des utilisateurs et du droit
   de la concurrence puisse être émise par le Forum.

   3. Partenariat avec la CDC concernant le réseau Cyber-base

   L'APRIL et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ont signé une
   convention de partenariat pour le développement des logiciels libres
   dans les espaces du réseau Cyber-base.

   Dans ce cadre, l'association va fournir du contenu pour le portail
   Cyber-base, animer deux semaines thématiques sur le logiciel libre et
   a proposé d'organiser avec les GULL (groupes d'utilisateurs de
   logiciels libres et de GNU/Linux) des install parties le 19 mars à
   l'occasion de Libre en Fête.

   L'Install Party sera organisée le 19 mars 2005 à l'occasion de « Libre
   en fête » et de la « Fête de l'Internet ». L'évènement est ouvert à
   tous les espaces du réseau. L'APRIL aidera les animateurs souhaitant
   participer à cette animation à prendre contact avec des partenaires
   locaux (associations, Linux user groups) afin d'organiser des Install
   Party dans les espaces du réseau Cyber-base. L'APRIL leur fournira
   également une check-list pour bien préparer cette opération : décharge
   de responsabilité, liste du matériel à prévoir etc.

   4. Lancement du groupe de travail dédié au développement de
      logiciels libres de comptabilité 

   L'APRIL a lancé le 21 février un groupe de travail dédié au
   développement de logiciels libres de comptabilité.

   Ses objectifs initiaux sont :
     * la spécification d'un format de données comptables interopérable ;
     * le développement d'une bibliothèque portable de comptabilité ;
     * le développement de différents logiciels libres de comptabilité,
       dont un logiciel facile à utiliser à destination des Très Petites
       Entreprises (TPE) et des Petites et Moyennes Entreprises (PME).

   Le projet PASCOLI rassemble dès à présent des personnes venues
   d'horizons variés, des développeurs bénévoles aux experts-comptables
   en passant par les développeurs professionnels désirant intégrer des
   fonctionnalités de comptabilité à leurs applications.

   Les développements du projet PASCOLI seront pour partie financés par
   une souscription, pour partie bénévoles. Des efforts particuliers
   seront effectués pour obtenir la reconnaissance des ressources
   logicielles développées par PASCOLI par les institutions et les
   experts-comptables.

   Les personnes intéressées à participer au projet PASCOLI sont invitées
   à se mettre en relation avec Ludovic Pénet, vice-président de l'APRIL
   (lpenet AT april.org).

   Depuis le lancement, 45 personnes se sont inscrites à la liste de
   discussion.

   Plusieurs articles ont été publiés par la presse dont notamment Net
   Economie, VNU Net, Décision Micro, O1 Informatique.

   5. Publication de la rétrospective APRIL 2004

   La rétrospective 2004 de l'APRIL a été publiée.

   La liste des thèmes et contributeurs est la suivante :
     * Affaire SCO, texte introductif de Bradley Kuhn (FSF)
     * Brevets sur le logiciel, introduction par Gérald Sédrati-Dinet
       (FFII)
     * Directive IP Enforcement, introduction par Pat Pritchard (APRIL
       Corp)
     * Directives sur le droit d'auteur EUCD/DMCA et copie privée/fair
       use, introduction par Christophe Espern (Initiative EUCD.info)
     * Gestion des droits/restrictions numériques (DRM), texte
       introductif de Cory Doctorow (EFF)
     * Gouvernements et administrations, introduction par Cécile Blonay
       (CRI74)
     * Interopérabilité et standards, introduction par Thierry Stoehr
       (AFUL/Formats-Ouverts.org)
     * Licences, introduction par Frédéric Couchet (FSF France)
     * Loi Informatique et Libertés, texte introductif DELIS/LDH/IRIS
     * Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique, introduction par
       Ludovic Pénet (« Temps Nouveaux »)
     * Manifestations diverses, introduction par Alix Guillard (Interlug)
     * Passage au libre, introduit par quelques citations
     * Propriété, biens communs, introduction par Philippe Aigrain
       (Sopinspace)
     * Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, texte introductif par
       l'organisation des RMLL 2005
     * Vente liée/détaxe, introduction par Alain Coulais (Détaxe)

   La rétrospective est disponible aux adresses suivantes :
     * http://april.org/articles/divers/retro2004/retrospective/t1.html
     * http://april.org/articles/divers/retro2004/retrospective.html (en
       une page)

   6. Maison du Libre

   Depuis le second semestre 2004, L'APRIL porte, avec les
   associations VECAM (http://www.april.org) et Mosaïque du Monde
   (http://www.mosaiquedumonde.org), le projet de création d'une «
   Maison du Libre et de l'Internet pour Tous » (MDL) sur la région
   Île de France.

   Le projet MDL vise à créer en Île de France, si possible à Paris, un
   lieu entièrement dédié au logiciel libre. Cette « maison » sera
   ouverte à tous :

     * particuliers ;
     * institutions ;
     * entreprises.

   La MDL devrait notamment comporter une salle informatique, une grande
   salle de réunion, et des bureaux pour les associations oeuvrant dans
   ce domaine.

   Le projet fait partie du budget régional 2005 adopté par la Région
   Île-de-France le 4 février 2005.

   L'objectif d'ouverture est janvier 2006.

   La MDL sera ouverte aux associations locales telles que Parinux par
   exemple. Seule une partie de ses moyens sera réservée aux associations
   porteuses du projet, le reste l'étant sur dossier, selon un processus
   d'examen ouvert à définir.

   7. SMSI

   L'APRIL avait participé à la première phase du Sommet Mondial sur
   la Société de l'Information (SMSI, http://www.itu.int/wsis) qui
   s'est terminée en décembre 2003.  Sa présence a permis notamment
   d'informer les participants sur les enjeux et l'importance du
   logiciel libre, de montrer également les contradictions de certains
   discours et d'apporter notre vision trop souvent ignorée.

   La première phase du sommet a débouché sur une déclaration d'intention
   politique et un plan d'action concret fruits de compromis.

   La seconde phase du sommet, qui doit se terminer en novembre 2005 à
   Tunis, doit étudier les actions mises en place et travailler sur la
   gouvernance de l'Internet.

   L'APRIL a entamé les premières démarches pour avoir une présence
   logiciel libre à l'occasion du Sommet Mondial sur la Société de
   l'Information, qui se tiendra en novembre 2005 à Tunis. L'association
   va notamment travailler en partenariat avec l'ADULLACT.

   8. France Télévisions

   COAGUL a effectué l'automne dernier une action auprès de France 3
   Bourgogne et Franche-Comté pour demander que cette chaîne revienne sur
   sa décision de diffuser désormais les journaux uniquement en WMA
   (http://www.bourguinux.free.fr/wakka.php?wiki=France3Wmv).

   Il leur a été répondu que ce genre de choix est fait au niveau
   national, aussi COAGUL s'est-elle tournée vers l'APRIL pour relayer
   son action.

   L'APRIL va contacter France Télévisions, en tentant d'abord une
   conciliation avant de mettre cette question sur la place publique. Une
   offre technique alternative crédible devra être proposée à cette
   occasion.

   Une rencontre entre Ludovic Pénet, Lionel Allorge et des membres de
   l'équipe de développement de VIDEOLAN a eu lieu à l'École Centrale de
   Paris. Il y a été décidé de démontrer la lecture avec le client
   videolan (VLC) d'un fichier codé en Theora. Une page de démonstration
   a été préparée pour cela : http://vthr.videolan.org/~dionoea/april/

   Un rendez-vous téléphonique, devant se dérouler la semaine du
   7/3/2005, a été pris avec France Télévisions.

   9. Libre en Fête IV

   Libre en Fête IV aura lieu du 18 au 20 mars 2005.

   LEF est une manifestation festive nationale Logiciels Libres, Internet
   et liberté d'expression.

   Pendant trois jours, du 18 au 20 mars 2005, de nombreux et nombreuses
   passionné(e)s des logiciels libres mettent en place des animations
   pour accueillir le public et partager leur passion dans un climat
   convivial. Les lieux d'accueil sont très divers, allant du
   bar/restaurant à l'université, de la ferme à la salle multimédia
   municipale etc...

   Des manifestations sont d'ores et déjà prévues dans différentes
   régions comme l'Aquitaine, la Bretagne, la Champagne-Ardenne, l'île de
   France, la Lorraine, le Nord-Pas-de-Calais, les Pays de la Loire et la
   Picardie. Elles proposent à la fois des ateliers de découverte, des
   démonstrations de logiciels libres ou des aides à l'installation de
   systèmes libres mais aussi des conférences et débats traitant de
   sujets variés abordant les thèmes des licences libres, du libre et de
   la société, de l'art libre etc ...

   Le site www.libre-en-fete.net, rubrique événements, rassemble par
   régions les informations essentielles sur l'ensemble des
   manifestations et vous permet de contacter les organisateurs.

   10. Interventions

     * 11 février : Ludovic Pénet a fait une présentation au CCFD (Comité
       catholique contre la faim et pour le développement) ;
     * 25 février 2005 : Ludovic Pénet a fait une présentation à
       l'occasion du salon NTIC de la région Bourgogne ;
     * 17 et 24 février 2005 : Frédéric Couchet a donné deux cours à
       l'université Paris 13 à des étudiants en DESS design d'interfaces.

   11. Un nouveau local pour l'association

   L'APRIL dispose, depuis le 1er mars 2005, d'un nouveau local, en
   sous-location chez Lune Bleue : 6/7 rue des Petites Écuries, 75010
   Paris. Ce local permettra d'accueillir les permanents et les bénévoles
   de l'association, facilitant ainsi le travail en commun.

   Dans le cadre de ses activités, l'association propose un stage de
   communication externe (http://www.april.org/association/stage.html).

   12. Agenda

   Quelques rendez-vous du logiciel libre :

     * 18 au 20 mars 2005 - Libre en Fête - http://www.libre-en-fete.net
       - La Villette, Pierrefitte sur Seine...

     * 14 au 16 avril 2005 - Journées du Logiciel Libre à Sélestat

     * 22 au 24 avril 2005 - Libr'East -
       http://idile.org/libreast/index.php

     * 5 au 9 juillet 2005 - Rencontres Mondiales du Logiciel Libre -
       http://www.rencontresmondiales.org

   13. Archives

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   la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

   Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse
   suivante : http://www.april.org/arc/info/april-actu

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