Lettre d'information de l'APRIL du 1er avril 2006

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Lettre d'information de l'APRIL du 1er avril 2006

Adresse permanente :

http://www.april.org/articles/april-actu/april-actu-20060401.html

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en
cours.

Période couverte : 1er mars 2006 au 1er avril 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être
envoyés à l'adresse contact AT april.org <mailto:contact AT april.org>.

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à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

   1. Introduction
   2. Projet de loi DADVSI
   3. L'APRIL signe un accord historique pour l'interopérabilité des
      logiciels libres avec Blu-Ray et HD DVD 
   4. Groupe accès public à internet du FDI 
   5. Assemblée générale de Signal Spam 
   6. RMLL 
   7. Domaine candidats.net/.fr 
   8. Conférence CAPSID 2006 
   9. Réponse de l'APRIL à la consultation de la commission sur le
      brevet communautaire 
  10. Prochaines interventions
         1. Autour d'un verre ADELI « Logiciels libres »
         2. Forum Social à Billom 
         3. Festival résistances numériques à Mains d'Oeuvres 
         4. Festival résistances électroniques à Saint Étienne
         5. Journée droits et Internet CIDJ de Paris 
  11. Soutenir l'association 
  12. Rejoindre l'association à titre individuel
  13. Adhésion de personnes morales
  14. Archives 

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1. Introduction
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Pionnière du logiciel libre en France, l'APRIL est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre auprès
du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
et du savoir par des intérêts privés.

Le coeur de l'activité de l'association est la promotion et la défense
du logiciel libre :

    * promouvoir le logiciel libre auprès des particuliers,
      institutionnels, et professionnels ;
    * sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts ;
    * obtenir des décisions politiques favorables au logiciel libre ;
    * être présent dans la durée dans les cercles où se décident les
      politiques en matière de TIC, de droit d'auteur et de brevet ;
    * participer à de grands évènements (Sommet Mondial de la Société de
      l'Information, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Université
      d'Été de la Communication...) ;
    * favoriser le partage de la connaissance.

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2. Projet de loi DADVSI
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L'APRIL participe activement aux efforts d'information et de lutte
contre le projet de loi « droit d'auteur et droits voisins dans la
société de l'information » (DADVSI) en participant notamment aux actions
de l'initiative EUCD.INFO <http://www.eucd.info>.

Le projet de loi était retour à l'assemblée nationale les 7, 8, 9, 14,
15 et 16 mars 2006. Plusieurs membres ont été fortement impliqués.

APRIL a fait parti des cosignataires d'un « appel commun au retrait de
l'ordre du jour parlementaire » :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060309.html

L'APRIL vient de mettre en ligne une compilation de citations des
différents députés ayant pris la parole lors de la première session de
l'examen du projet DADVSI, les 20, 21 et 22 décembre dernier. Elles sont
classées par thèmes (logiciels libres / interopérabilité / ...) :
http://www.april.org/articles/divers/dadvsi.html

L'APRIL et la FSF France ont publié un communiqué de presse DADVSI:
dommages collatéraux sur le logiciel libre
<http://april.org/articles/communiques/pr-20060320.html> avant le vote à
l'Assemblée.

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3. L'APRIL signe un accord historique pour l'interopérabilité des
  logiciels libres avec Blu-Ray et HD DVD
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Communiqué de presse. Paris, le 1er avril 2006. L'APRIL a conclu le 28
mars 2006 avec l'AACS un accord historique, visant à ouvrir pour le
marché français, l'utilisation par les logiciels libres des technologies
de protection des futurs DVD Haute définition (blu-Ray et HD DVD) :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060401.html

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4. Groupe accès public à internet du FDI
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Le FDI (Forum des Droits sur l'Internet) a mis en place un groupe de
travail sur l'accès public à internet.

La réunion de lancement a eu lieu le 14 mars. Parmi les thématiques qui
pourront être retenues dans le cadre des travaux de ce groupe, il y
aurait :

    * le cadre d'organisation et de fonctionnement des lieux d'accès
      public à l'internet
    * la responsabilité des personnels, collaborateurs, utilisateurs et
      des exploitants
    * les usages des lieux d'accès

Le représentant de l'APRIL sera Loïc Dayot ldayot AT april.org
<mailto:ldayot AT april.org>.

Si vous avez des suggestions de thèmatiques n'hésitez pas à contacter Loïc.

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5. Assemblée générale de Signal Spam
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Christophe Le Bars représentait l'APRIL à l'assemblée générale de Signal
Spam à la DDM (Direction du Développement des Médias) le 3 mars.

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6. RMLL
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L'organisation des prochaines Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
progresse peu à peu. Plusieurs membres de l'association participent à
l'organisation. Benoît Sibaud est notamment co-président du comité
d'organisation. Il était présent à la réunion d'organisation du 4 mars à
Vandoeuvre-lès-Nancy.

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7. Domaine candidats.net/.fr
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L'APRIL a réservé le domaine candidats.fr en prévisions des élections de
2007. Le principe sera le même que feu candidats.net : mettre sur le
site les positions et votes des différents partis et candidats par
rapport à nos problématiques.

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8. Conférence CAPSID 2006
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Lionel Allorge, en remplacement de Frédéric Couchet, a fait le 24 mars
2006 une présentation sur le logiciel libre à l'occasion de la
conférence CAPSID 2006 à Lille (« Les logiciels libres, une solution
réaliste pour l'entreprise ? » <http://promidee.free.fr/capsid2006/>).

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9. Réponse de l'APRIL à la consultation de la commission sur le brevet
   communautaire
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La Direction générale « Marché intérieur » de la Commission européenne a
lancé le 16 janvier 2006 une nouvelle consultation publique sur le
brevet communautaire. Les parties prenantes sont invitées à soumettre
leurs contributions avant le 31 mars 2006. Voir le dossier de la FFII
<http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france?artsuite=7#sommaire_1>.


A partir de la réponse type proposée par la FFII, l'APRIL a envoyé à la
commission européenne sa réponse, en modifiant les réponses 2.1 4.1 4.2
5.1 5.2 5.4 :
http://www.april.org/articles/divers/reponse-consultation-brevet-communautaire.pdf


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10. Prochaines interventions
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   10.1 Autour d'un verre ADELI « Logiciels libres »

L'association ADELI organise une de ses rencontres « Autour d'un verre »
lundi 3 avril à la Villa Maillot à Paris. L'intervenant est Benoît
Sibaud sur le thème « Logiciels libres - Liberté ? Transparence ?
Coopération ? <http://www.adeli.org/spip/breve.php3?id_breve=103> ».


    10.2 Forum Social à Billom

Benoît Sibaud participera le samedi 20 ou dimanche 21 mai au Forum
Social à Billom (organisé par l'Université Populaire et Citoyenne) pour
venir parler du thème de du livre collectif « les communications entre
bien public et marchandise ».


    10.3 Festival résistances numériques à Mains d'Oeuvres

Frédéric Couchet interviendra à l'occasion du festival résistances
numériques à Mains d'Oeuvres (Saint Ouen) le 22 avril 2006.


    10.4 Festival résistances électroniques à Saint Étienne

Frédéric Couchet interviendra à l'occasion du festival résistances
électroniques à Saint Etienne le 20 mai 2006.


    10.5 Journée droits et Internet CIDJ de Paris

Frédéric Couchet interviendra à l'occasion d'une journée sur les droits
et Internet organisée par le CIDJ de Paris le 3 mai 2006.

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11. Soutenir l'association
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L'APRIL a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association
et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association envoyez un chèque au siège social de
l'association <http://www.april.org/association/contacter> en n'oubliant
pas d'indiquer vos coordonnées complètes.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter le délégué général au
06 60 68 89 31.

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12. Rejoindre l'association à titre individuel
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Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un
acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de
l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion
fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de
l'association.

Adhérer à l'APRIL permet de :

    * de défendre collectivement un projet de société ;
    * de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
      ses groupes de travail et ses actions ;
    * d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
    * d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
    * de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de
son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante :
http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par
courrier électronique à l'adresse contact AT april.org
<mailto:contact AT april.org> ou joindre notre délégué général par
téléphone au 06 60 68 89 31.

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13. Adhésion de personnes morales
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Adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous
concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et
pour défendre ses intérêts elle doit :

    * exercer une veille permanente pour se tenir informée des
      opportunités et des menaces ;
    * constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
    * être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
    * contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs
      qui lui sont hostiles ;
    * mieux faire connaître et valoriser son action.

APRIL est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à
APRIL permet :

    * de défendre collectivement un projet de société ;
    * de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
      ses groupes de travail et ses actions ;
    * d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
    * d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable
      ; de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante :
http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par
courrier électronique à l'adresse contact AT april.org
<mailto:contact AT april.org> ou joindre notre délégué général par
téléphone au 06 60 68 89 31.

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14. Archives
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Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous
à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse
suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu

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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 160775 signataires individuels.