Lettre d'information de l'APRIL du 1er octobre 2006

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Lettre d'information externe de l'APRIL du 1er octobre 2006

Adresse permanente :

http://www.april.org/articles/april-actu/april-actu-20061001.html

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en
cours.

Période couverte : 1er septembre au 1er octobre 2006.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être
envoyés à l'adresse contact AT april.org.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous
à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

   1. *Introduction* 
   2. *L'APRIL renforce son équipe* 
   3. *Faire des dons par prélèvement automatique*
   4. *Publication d'un rapport « À armes égales »*
   5. *Logiciel libre - plusieurs questions à des ministres français*
   6. *« Logiciels informatiques : la liberté de choix est un enjeu de
      société» le 8 octobre 2006 à la Villette* 
   7. *Matinée d'information juridique du FDI jeudi 21 septembre 8h30
      sur DADVSI* 
   8. *Réunion d'organisation des RMLL 2007* 
   9. *Groupe de travail Accès Public Internet du FDI* 
  10. *L'APRIL partenaire de la première formation universitaire en
      Ingénierie du Logiciel Libre* 
  11. *Enregistrement audio du forum « les nouvelles relations entre les
      communautes creatives et les consommateurs »* 
  12. *Mise en ligne de l'article « promouvoir et défendre le logiciel
      libre »*
  13. *Mise en ligne du chapître « Enjeux des logiciels libres face à la
      privatisation de la connaissance »* 
  14. *Fête de l'Humanité* 
  15. *Prochain stands prévus* 
  16. *Prochaines interventions prévues* 
  17. *Adhésion de sociétés* 
  18. *Soutenir l'association*
  19. *Rejoindre l'association à titre individuel*
  20. *Adhésion de personnes morales* 
  21. *Archives* 

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1. Introduction
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Pionnière du logiciel libre en France, l'APRIL est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre auprès
du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information
et du savoir par des intérêts privés.

Le coeur de l'activité de l'association est la promotion et la défense
du logiciel libre :

    * promouvoir le logiciel libre auprès des particuliers,
      institutionnels, et professionnels ;
    * sensibiliser le plus grand nombre aux enjeux des standards ouverts ;
    * obtenir des décisions politiques favorables au logiciel libre ;
    * être présent dans la durée dans les cercles où se décident les
      politiques en matière de TIC, de droit d'auteur et de brevet ;
    * participer à de grands évènements (Sommet Mondial de la Société de
      l'Information, Rencontres Mondiales du Logiciel Libre, Université
      d'Été de la Communication...) ;
    * favoriser le partage de la connaissance.

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2. L'APRIL renforce son équipe
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Christophe Espern travaille désormais à mi-temps pour l'APRIL pour
s'occuper principalement des aspects législatifs et des relations
institutionnels.

Une assistante de direction prendra également ses fonctions à l'APRIL
lundi 9 octobre 2006.

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3. Faire des dons par prélèvement automatique
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Pour atteindre nos objectifs et consolider dans la durée notre action de
promotion et de défense du logiciel libre, nous avons besoin notamment
de renforcer notre équipe de permanents. Soutenir financièrement l'APRIL
permet de mutualiser les moyens pour agir sur les institutions à travers
un partenaire incontournable.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps (en
adhérant <http://www.april.org/association/adhesion.html>) ou de son
argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

*Optez pour le prélèvement, la solution de la fidélité*.

Mensuel ou trimestriel, le prélèvement automatique est le moyen le plus
efficace de manifester votre soutien à l'APRIL. Le prélévement
automatique présente en effet les avantages suivants :

    * *Pour vous* : le prélèvement automatique vous permet de répartir
      votre contribution tout au long de l'année.
    * *Pour l'APRIL* : il nous permet de planifier sur l'année nos
      actions et avec l'assurance d'un minimum de ressources régulières.

Faîtes un don à l'APRIL dès maintenant par prélèvement automatique.
</association/prelevements/dons/>

*Pour faire un don unique en ligne* : rendez-vous sur la page suivante
<https://boutique.april.org/index.php?cPath=21>

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4. Publication d'un rapport « À armes égales »
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Le député UMP Bernard Carayon a remis jeudi 14 septembre 2006 un rapport
au Premier ministre. Intitulé « À armes égales »
<http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000728/0000.pdf>,
il porte sur les moyens de renforcer la compétitivité de la France dans
le monde, de lui donner de vrais moyens d'anticipation, de lui permettre
de se placer à armes égales avec ses partenaires et compétiteurs. Le
rapport propose un certain nombre d'action pour favoriser les libertés
(/«et notamment la liberté d'entreprendre, dans un environnement
favorable à une concurrence libre et non faussée»/) dont /«Introduire,
par voie réglementaire, l'usage obligatoire de ce format par
l'administration française pour la création et la diffusion de tout
document administratif. »/ Le député appelle également à l'organisation
par le Conseil Economique et Social d'« Assises du numérique » qui
pourraient se dérouler sur un trimestre.

On notera dans la liste des personnes auditionnées par Bernard Carayon
(page 103) qu'il n'y a pas grand monde du libre, voir personne (sauf
erreur), à part Christophe Espern (pour EUCD.INFO) et Frédéric Couchet
(pour APRIL/FSF France).

Pour la suite voir :
http://www.april.org/groupes/institutions/20060927-rapport-carayon.html

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5. Logiciel libre - plusieurs questions à des ministres français
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Le député UMP Richard Cazenave avait posé, le 20 décembre 2005, une
question écrite à Thierry BRETON, Ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie, sur « l'ensemble des études qui démontrent que
l'utilisation de systèmes et logiciels libres (GNU/Linux, OpenSolaris,
FreeBSD...) permet de réaliser des économies significatives (70%) tout
en assurant l'indépendance technologique, la pérennité des
investissements et la sécurité des informations. » Le député a publié la
réponse du ministre il poursuit sa série de questions en interrogeant le
ministre de l'éducation national dans une question publiée au JO le
19/09/2006. La réponse sera intéressante et il serait encore plus
intéressant que le Ministre de l'éducation nationale réponde aux
questions des députés Martine Billard et Patrick Bloche sur le lancement
de la semaine de la sécurité informatique.

La suite sur :
http://www.april.org/groupes/institutions/20060930-reponse-thierry-breton.html


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6. « Logiciels informatiques : la liberté de choix est un enjeu de
   société» le 8 octobre 2006 à la Villette
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À l'occasion de ses dix ans, l'APRIL organise le 8 octobre 2006 à la
Cité des Sciences et de l'Industrie un après midi de débats autour des
enjeux éthiques des logiciels libres et de l'appropriation de ces outils
pour le monde associatif et militant. L'après-midi se terminera par une
rencontre informelle avec l'APRIL et ses partenaires autour d'un apéro.
L'accès est libre et gratuit mais vous pouvez vous pré-inscrire pour
faciliter la logistique :

http://www.april.org/actions/villette-20061008

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7. Matinée d'information juridique du FDI jeudi 21 septembre 8h30 sur DADVSI
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Le Forum des droits sur l'internet organisait une Matinée d'information
juridique le jeudi 21 septembre de 8h30 à 10h au Forum, 6 rue Déodat de
Séverac 75017 PARIS (métro Malesherbes ou Villiers) sur le thème « Droit
d'auteur : changements et perspectives après la promulgation de la loi ».

Le Forum accueillait comme intervenant : Valérie-Laure BENABOU,
Professeure agrégée de droit privé, Directrice du laboratoire DANTE,
Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines (UVSQ.

L'intervenant a souligné l'insécurité juridique que crée le projet de
loi DADVSI et et le fait que, pour elle, la /« copie privée est morte »/.

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8. Réunion d'organisation des RMLL 2007
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Le 23 septembre a eu lieu à Amiens la première réunion de l'équipe
d'organisation des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre 2007
<http://rmll.info> (avec notamment Chantal Bernard-Putz et Benoît Sibaud
pour l'APRIL).

Au programme :

    * Visite des locaux
    * Présentation de chacun
    * Point sur l'orga 2006
    * Présentation des roles
    * Point sur le CROUS et retouche de la proposition de convention
    * Points divers

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9. Groupe de travail Accès Public Internet du FDI
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Loïc Dayot assistait le 12 septembre à la réunion du groupe de travail
du FDI sur l'Accès Public à Internet. Le sujet de la réunion était la
question de la conservation des données de connexion et plus
généralement la question plus générale de la gestion des données
personnelles au sein des espaces publics numériques. Un compte-rendu
devrait bientôt être disponible.

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10.  L'APRIL partenaire de la première formation universitaire en
     Ingénierie du Logiciel Libre
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L'APRIL partenaire de la première formation universitaire en Ingénierie
du Logiciel Libre qui s'ouvre à l'Université du Littoral à Calais. Pour
la première fois en France, l'Université du Littoral (ULCO, Calais)
ouvre le premier Master en Informatique consacré à l'ingénierie du
Logiciel Libre (I2L). Ce master a pour objectif de former les étudiants
aux technologies du Logiciel Libre du point de vue développement,
intégration, management et droit.

La suite sur : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20060906.html.

Frédéric Couchet a donné six heures de cours le 20 septembre dans le
master Ingénierie du Logiciel Libre
<http://dpt-info.univ-littoral.fr/mediawiki/index.php/I2L:Accueil> sur
l'histoire, les concepts des logiciels libres et les aspects juridiques.
Jérémie Zimmermann est intervenu le 27 septembre pour un
approfondissement des aspects juridiques du logiciel libre.

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11.  Enregistrement audio du forum « les nouvelles relations entre les
     communautes creatives et les consommateurs »
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Les 19 et 20 juin 2006 TACD (Transatlantic Consumer Dialogue, qui
regroupe 45 organisations européennes de consommateurs et 20
organisations américaines de consommateurs) organisait à Paris une
manifestation intitulée « Les nouvelles relations entre les communautes
creatives et les consommateurs »

Le thème étant :

/« Les participants à la conférence examineront les relations entre les
communautés créatives, les créateurs et les usagers dans le but
d'identifier leurs intérêts communs et les possibilités de
collaboration. Les discussions exploreront les modèles nouveaux et
existants pour les intermédiaires entre les créateurs et les
consommateurs. En particulier, les participants examineront les modèles
qui reconnaissent la validité du désir des communités créatives de
s'assurer des moyens d'existence, l'intérêt du public à obtenir un accès
aux oeuvres à des conditions abordables et leur intérêt commun pour
soutenir un milieu favorable à la créativité et l'innovation. L'object
étant d'arriver à un Accord de Paris, document esquissant un nouvel
ensemble de relations entre individus et communautés créatives,
consommateurs et citoyens. »/

Frédéric Couchet était intervenu sur la partie logiciels libres.

Un résumé, un film et les enregistrement audio des interventions sont en
ligne :

    * http://www.tacd.org/events/creative-communities/index.htm
    * http://www.tacd.org/events/creative-communities/audio-links.htm
      (en wma beurk)
    * version OGG Vorbis
      <http://media.april.org/audio/tacd-paris-2006/README.html> des
      enregistrements audio
      (convertis par Frédéric Couchet) 

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12.  Mise en ligne de l'article « promouvoir et défendre le logiciel libre »
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L'article publié dans « Linux Pratique » n° 35 mai/juin 2006 intitulé «
Promouvoir et défendre le logiciel libre dans un contexte politique et
juridique changeant » est en ligne :
http://www.april.org/articles/divers/promouvoir-defendre-le-libre.pdf

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13.  Mise en ligne du chapître « Enjeux des logiciels libres face à la
     privatisation de la connaissance »
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Le chapître « Enjeux des logiciels libres face à la privatisation de la
connaissance » (co écrit par Benoît Sibaud et Frédéric Couchet) du livre
« Les Télécommunications entre bien public et marchandise » est en ligne :

    * 
http://www.april.org/articles/divers/enjeux-des-logiciels-libres-face-a-la-privatisation-de-la-connaissance.pdf
    * 
http://www.april.org/articles/divers/enjeux-des-logiciels-libres-face-a-la-privatisation-de-la-connaissance.odt
    * 
http://www.april.org/articles/divers/enjeux-des-logiciels-libres-face-a-la-privatisation-de-la-connaissance.html

Le livre « Les Télécommunications, entre bien public et marchandise
<http://april.org/articles/divers/les-telecommunications-entre-bien-public-et-marchandise.pdf>
 »
(26 auteurs, coordonné par Djilali Benamrane (BPEM), Bruno Jaffré
(CSDPTT) et François-Xavier Verschave (BPEM)) est paru aux éditions
Charles Léopold Mayer en novembre 2005.

 Éditions Charles Léopold Mayer
 378 pages, 18 EUR
 ISBN : 2-84377-111-0
 EAN13 : 9782843771118

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14.  Fête de l'Humanité
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Comme chaque année, la Fête de l'Humanité (15, 16, 17 septembre) avait
un Espace Multimédia, abritant notamment le Village du Logiciel Libre.
APRIL y tenait un stand les 16 et 17 septembre.

Benoît Sibaud et Christophe Espern sont intervenus le dimanche 17/09 à
11h dans le débat « Comment la technologie est mise au service de la
surveillance et de la tracabilité de nos actes »
<http://www.humanite.fr/fete-article.php3?id_article=836276> et Frédéric
Couchet est intervenu le samedi 16/09 dans le débat « Internet et les
nouveaux pouvoirs du citoyen »
<http://www.humanite.fr/fete-article.php3?id_article=836275>.

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15. Prochain stands prévus

    * l'association tiendra un stand à l'occasion des Journées du Libre
      de Lyon (13, 14 et 15/10)
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16. Prochaines interventions prévues
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    * Frédéric Couchet, interviendra à Grenoble le 4 octobre 2006 dans
      deux conférences. Dans le cadre du Forum associatif « Fête la
      rentrée »
      <http://www.grenoble-universites.fr/1156862541308/0/fiche___actualite/>
      de l'université de Grenoble il fera une présentation de 14 h à 16
      h sur les principes et enjeux du logiciel libre. La conférence
      aura lieu dans le bâtiment Espace Vie Etudiante. Le soir même, à
      l'invitation de la GUILDE, il donnera une conférence sur le thème
      Défendre et promouvoir le Logiciel Libre dans un contexte
      politique et juridique changeant
      <http://www.guilde.asso.fr/rencontres/20061004/> à l'ENSIMAG St
      Martin d'Hères. Cette présentation sera conduite sous la forme
      d'un exposé de 45 minutes environ, suivi d'une séance de
      questions-réponses.

    * Christophe Espern interviendra le 14 octobre à l'occasion des
      Journées du Libre de Lyon <http://www.jdll.org>.

    * Frédéric Couchet interviendra à l'occasion des journées du libre à
      Strasbourg (27 au 29 octobre 2006,
      http://strasbourg.linuxfr.org/jl4/accueil

    * Frédéric Couchet interviendra le 4 novembre à Liévin lors d'un
      débat sur l'ouvrage « Télécommunications entre biens publics et
      marchandises »

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17. Adhésion de sociétés
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    * Adhésion de la société Bearstech (http://www.bearstech.com
      <http://www.bearstech.com/>), Société Coopérative de services et
      de conseil en logiciel libre.

    * Adhésion de la société CLISS XXI (http://www.cliss21.com
      <http://www.cliss21.com/>), Société Coopérative d'Intérêt
      Collectif de services et de conseil en logiciel libre.

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18. Soutenir l'association
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L'APRIL a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association
et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association envoyez un chèque au siège social de
l'association <http://www.april.org/association/contacter> en n'oubliant
pas d'indiquer vos coordonnées complètes.

Pour tout renseignement n'hésitez pas à contacter le délégué général au
06 60 68 89 31.

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19. Rejoindre l'association à titre individuel
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Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un
acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de
l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion
fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de
l'association.

Adhérer à l'APRIL permet de :

    * de défendre collectivement un projet de société ;
    * de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
      ses groupes de travail et ses actions ;
    * d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
    * d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
    * de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de
son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante :
http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par
courrier électronique à l'adresse contact AT april.org ou joindre notre
délégué général par téléphone au 06 60 68 89 31.

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20. Adhésion de personnes morales
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Adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous
concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et
pour défendre ses intérêts elle doit :

    * exercer une veille permanente pour se tenir informée des
      opportunités et des menaces ;
    * constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
    * être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
    * contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs
      qui lui sont hostiles ;
    * mieux faire connaître et valoriser son action.

APRIL est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à
APRIL permet :

    * de défendre collectivement un projet de société ;
    * de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
      ses groupes de travail et ses actions ;
    * d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
    * d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable
      ; de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante :
http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous joindre par
courrier électronique à l'adresse contact AT april.org ou joindre notre
délégué général par téléphone au 06 60 68 89 31.

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21. Archives
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à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse
suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu