Lettre d'information de l'APRIL en date du 1er octobre 2007

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Lettre d'information de l'APRIL du 1er octobre 2007

Adresse permanente :
http://www.april.org/articles/april-actu/april-actu-20071001.html

Lettre d'information mensuelle de l'APRIL sur les actions et dossiers en
cours.

Période couverte : 1er septembre au 1er octobre 2007.

Les commentaires et suggestions sont les bienvenus. Ils peuvent être
envoyés à l'adresse contact AT april.org.

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous
à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

   1. *Adhésions* 
         1. *Adhésions de personnes physiques*
         2. *Adhésions de personnes morales* 
   2. *Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles
      continuent*
   3. *Acer France condamnée pour vente liée* 
   4. *Projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon*
   5. *Commission Olivennes*
   6. *Réunion avec l'UFC-Que Choisir*
   7. *Candidats.fr* 
   8. *Traductions du site web et documents importants*
   9. *Prochaines interventions* 
  10. *Interventions passées* 
  11. *Soutenir l'association*
  12. *Rejoindre l'association à titre individuel*
  13. *Rejoindre l'association en tant que personne morale*
  14. *Archives* 

------------------------------------------------------------------------
1. Adhésions
------------------------------------------------------------------------

  1.1 Adhésions de personnes physiques

Il y a eu 56 nouveaux adhérents individuels entre le 1er août et le 1er
septembre 2007. L'association compte aujourd'hui 1 630 adhérents.


  1.2 Adhésions de personnes morales

Nous avons le plaisir d'annoncer les adhésions suivantes :

    * TRANQUIL IT SYSTEMS <http://www.tranquil-it-systems.fr/>

    * ANTI-BUG-ASSISTANCE <http://www.anti-bug-assistance.com>

    * PMB Services <http://www.sigb.net/>

    * Da Linux French Page <http://www.linuxfr.org/>

-------------------------------------------------------------------------
2. Microsoft condamnée mais les pratiques anticoncurrentielles continuent
-------------------------------------------------------------------------

Paris, le 17 septembre 2007, communiqué de presse. L'APRIL prend note de
la décision du tribunal de première instance de l'Union Européenne qui a
confirmé les sanctions imposées par la Commission Européenne en 2004.
L'APRIL ne peut cependant que constater que les pratiques
anticoncurrentielles de Microsoft continuent.

La suite sur : http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070917.html.

Voir également l'interview de Frédéric Couchet pour 20Minutes.fr : «La
condamnation de Microsoft ne sert qu'à amuser la galerie»
<http://www.20minutes.fr/article/182121/High-Tech-La-condamnation-de-Microsoft-ne-sert-qu-a-amuser-la-galerie.php>.


------------------------------------------------------------------------
3. Acer France condamnée pour vente liée
------------------------------------------------------------------------

Acer France a été condamnée pour vente liée, voir le détail et le
jugement
<http://perso.libre-zone.net/article-125-proc-dure-r-ussie-num-ro-4.html>.
L'APRIL s'est félicitée de ce jugement
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070924.html>.

Voir les articles presse Vente liée : Acer France condamné à rembourser
Windows XP
<http://www.zdnet.fr/actualites/informatique/0,39040745,39373559,00.htm>,
Les opposants à la "vente liée" gagnent un round
<http://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-les-opposants-a-la-vente-liee-gagnent-un-round-24059.html>.


------------------------------------------------------------------------
4. Projet de loi sur la lutte contre la contrefaçon
------------------------------------------------------------------------

Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon sera examiné au Sénat à
partir du mercredi 19 septembre 2007. Il transpose notamment la
directive IPRED I. Le dossier législatif est disponible à l'adresse
suivante : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl06-226.html. Le passage à
l'Assemblée est prévu le 2 octobre 2007.

L'APRIL va suivre attentivement l'évolution de ce projet de loi,
particulièrement favorable aux titulaires de droits aux dépens,
notamment, des droits de la défense et qui risque fort d'aggraver la
situation d'insécurité juridique existante suite à l'adoption de la loi
DADVSI. Une page wiki a été ouverte :
http://wiki.april.org/phpwiki/index.php/ProjetLoiLutteContrefacon.

------------------------------------------------------------------------
5. Commission Olivennes
------------------------------------------------------------------------

L'APRIL a rencontré deux conseillers du ministère de la Culture. L'objet
de la discussion portait sur la mise en place de la commission Olivennes
(sur /« la lutte contre le téléchargement illicite et le développement
des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et
cinématographiques »/) et sur l'étude d'impact de la loi DADVSI (prévue
par l'article 52 de la loi
<http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCX0300082L>).

Suite à cette rencontre, l'APRIL sera auditionnée par la commission
Olivennes le 12 octobre 2007.

L'APRIL a appris que le secrétariat de la commission Olivennes avait
refusé des auditions aux organisation StopDRM et ODEBI en arguant
qu'elles n'étaient pas nécessaires vu que l'APRIL était auditionnée. Or
l'APRIL n'a jamais prétendu pouvoir parler à la place d'autres
structures indépendantes. L'APRIL déplore donc évidemment qu'on utilise
ainsi son audition et l'a fait savoir à Denis Olivennes.

------------------------------------------------------------------------
6. Réunion avec l'UFC-Que Choisir
------------------------------------------------------------------------

Une réunion avec un nouveau chargé de mission de l'UFC-Que Choisir a eu
lieu jeudi 27 septembre 2007. L'occasion de faire le tour des dossiers
présentant des problématiques communes aux deux structures, et de
constater des convergences d'intérêts sur un certain nombre de dossiers
(vente liée, DRM, abus de position dominante de Microsoft...).

------------------------------------------------------------------------
7. Candidats.fr
------------------------------------------------------------------------

Suite à la rentrée parlementaire, l'APRIL a envoyé à l'ensemble des
députés des courriels concernant le Pacte du Logiciel Libre
<http://www.april.org/actions/le-pacte-du-logiciel-libre/> et l'ordre du
jour législatif : un courriel spécifique pour ceux qui ont signé le
pacte et un autre pour ceux qui ne l'ont pas (encore) signé.

Parmi les élus, environ 150 avaient été contactés par des volontaires,
avaient reçu le pacte et étudiaient une possible signature. Ces
volontaires ont été recontactés individuellement pour leur demander si
possible de reprendre contact auprès du député contacté.

La plate-forme collaborative est toujours disponible :
http://www.candidats.fr/legislatives2007

N'hésitez pas à vous inscrire si vous souhaitez contacter un ou
plusieurs députés.

------------------------------------------------------------------------
8. Traductions du site web et documents importants
------------------------------------------------------------------------

L'association souhaiterait disposer de traductions dans différentes
langues (anglais, espéranto...) des principales pages du site web et
également pouvoir disposer rapidement de traductions de documents
spécifiques. Ce serait très utile pour mieux faire connaître nos
activités hors de France (partager les pratiques...) et le suivi de
certains dossiers pouvant intéresser d'autres pays non francophones.

Nous souhaiterions donc mettre en place un groupe de travail spécifique
(ouvert aux non membres) sur ce thème. S'il y a des volontaires pour
participer merci de me le signaler par courriel
<fcouchet AT april.org> à Frédéric Couchet en indiquant le type de
traduction que vous pouvez faire. Même chose s'il y a des volontaires
pour animer ce groupe.

------------------------------------------------------------------------
9. Prochaines interventions
------------------------------------------------------------------------

    * Jean-Christophe BECQUET, fondateur d'APITUX
      <http://www.apitux.com>) et vice-président de l'APRIL interviendra
      lors de la conférence L'état de l'art valeurs sûres et innovation
      
<http://www.spllos.org/index.php?option=com_content&task=view&id=4&Itemid=3>
      lors du « premier salon professionnel des logiciels libres et open
      source » <http://www.spllos.org/> organisé par l'association
      Libertis <http://www.libertis.org> le 4 octobre 2007 au World
      Trade Center de Marseille.

    * Frédéric Couchet interviendra samedi 20 octobre 2007 dans le cadre
      des Journées du Logiciel Libre de Lyon.

------------------------------------------------------------------------
10. Interventions passées
------------------------------------------------------------------------

    * Présence le 1er et 2 septembre 2007 au stand logiciel libres à la
      Braderie de Lille. Le stand était organisé par ClissXXI, Linux62
      et Chtinux (anciennement Campux). Plus de détails sur le site de
      Chtinux : http://www.chtinux.org/?p=actions_braderie

    * Présence au Village du Logiciel libre dans l'espace multimédia de
      la Fête de l'Huma <http://fete.humanite.fr> (14, 15, 16
      septembre). Participation aux tables rondes « L'économie de
      l'immatériel, rente ou partage ? »
      <http://www.humanite.fr/fete-article.html?id_article=855281> le
      samedi 15 septembre 2007 et « Après les élections, quelle place
      pour les logiciels libres et les libertés ? »
      <http://www.humanite.fr/fete-article.html?id_article=855282>
      dimanche 16 septembre 2007.

    * Intervention de Frédéric Couchet vendredi 21 septembre 2007 dans
      le Master I2L (Ingénierie du Logiciel Libre) de l'Université du
      Littoral à Calais.

------------------------------------------------------------------------
11. Soutenir l'association
------------------------------------------------------------------------

L'APRIL a besoin de votre aide. Vous pouvez faire un don à l'association
et participer ainsi au financement de nos actions.

Pour faire un don à l'association, rendez-vous à l'adresse suivante
http://www.april.org/association/dons.html (il est possible de faire un
don par chèque, virement, carte bleue ou encore prélèvement automatique).

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter par courriel
<contact AT april.org> ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

------------------------------------------------------------------------
12. Rejoindre l'association à titre individuel
------------------------------------------------------------------------

Dans une association, l'adhésion est un acte volontaire. C'est aussi un
acte politique car c'est manifester son soutien à l'objet de
l'association ainsi qu'aux valeurs qui le sous-tendent. Une adhésion
fait la différence en contribuant à atteindre les objectifs de
l'association.

Adhérer à l'APRIL permet :

    * de défendre collectivement un projet de société ;
    * de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
      ses groupes de travail et ses actions ;
    * d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
    * d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable ;
    * de soutenir financièrement les actions de l'association.

Il est possible d'aider l'association en lui donnant de son temps ou de
son argent. Toutes les contributions sont les bienvenues.

Pour les hésitants nous avons mis en ligne les réponses à des fausses
idées classiques.
<http://www.april.org/association/faq-adhesion.html#hesiter>

Pour adhérer à l'APRIL il suffit de vous rendre à l'adresse suivante :
http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter par courriel
<contact AT april.org> ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

------------------------------------------------------------------------
13. Rejoindre l'association en tant que personne morale
------------------------------------------------------------------------

Que vous soyez une entreprise, une collectivité ou une association,
adhérez pour participer activement aux décisions stratégiques qui vous
concernent !

Votre structure a besoin de tirer le meilleur parti du logiciel libre et
pour défendre ses intérêts elle doit :

    * exercer une veille permanente pour se tenir informée des
      opportunités et des menaces ;
    * constituer et entretenir des réseaux relationnels institutionnels ;
    * être éclairée sur les contextes juridiques et stratégiques ;
    * contribuer à la défense de l'informatique libre face aux acteurs
      qui lui sont hostiles ;
    * mieux faire connaître et valoriser son action.

APRIL est au coeur des grandes évolutions du logiciel libre. Adhérer à
APRIL permet :

    * de défendre collectivement un projet de société ;
    * de s'investir activement dans la vie de l'association à travers
      ses groupes de travail et ses actions ;
    * d'être informé régulièrement des évènements logiciel libre ;
    * d'agir sur les institutions à travers un partenaire incontournable
      ; de financer ou co-financer des actions stratégiques.

Pour adhérer à l'APRIL, il suffit de vous rendre à l'adresse suivante :
http://www.april.org/association/adhesion.html

Pour tout renseignement n'hésitez pas à nous contacter par courriel
<contact AT april.org> ou par téléphone au 01 46 49 25 15.

------------------------------------------------------------------------
14. Archives
------------------------------------------------------------------------

Pour recevoir automatiquement par courriel cette lettre, inscrivez-vous
à la liste de diffusion : http://www.april.org/wws/info/april-actu

Les archives de la lettre sont disponibles en ligne à l'adresse
suivante : http://www.april.org/wws/arc/april-actu