[April Actu] Le parlement français adopte pour la première fois une disposition législative donnant la priorité au logiciel libre

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

Je me permets d'envoyer ce courriel, en dehors de la lettre
d'information mensuelle, pour signaler que le parlement français vient
d'inscrire pour la première fois dans la loi la priorité au logiciel
libre pour un service public, avec l'adoption du projet de loi
enseignement supérieur et recherche.

L'April, qui a beaucoup contribué aux débats, se réjouit tout
particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs d'avoir
reconnu l'importance des logiciels libres pour le service public de
l'enseignement supérieur1, car eux seuls permettent de garantir l'égal
accès de tous à ce futur service public. L'April espère que cette
première étape sera suivie par d'autres dispositions législatives en
faveur du logiciel libre. Elle remercie également tous ceux qui se sont
mobilisés pour contacter les parlementaires.

La suite de notre communiqué est disponible en ligne à l'adresse
suivante :

http://www.april.org/le-parlement-francais-adopte-pour-la-premiere-fois-france-une-disposition-legislative-donnant-la-priorite

Notre communiqué est également disponible en anglais :

http://www.april.org/en/first-time-france-parliament-votes-legislation-gives-priority-free-software

Librement,
Frédéric Couchet
délégué général de l'April