[April Actu] Lettre d'information publique de l'April de juillet 2015

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

  [ Retrouvez la version longue de cette lettre (actus, actions et
    dossiers en cours) à http://www.april.org/fr/node/19717 ]

Bonjour,

De nombreux dossiers, sur tous les fronts, notamment au niveau des
accords internationaux en cours de négociation. Ainsi, un nouvel article
dans TiSA (Accord sur le commerce des services) interdirait la priorité
au Logiciel Libre. Du côté de TAFTA, la France propose un emplâtre sur
une jambe de bois au sujet des mécanismes de règlement des
différends. Concernant ce texte, des dissensions internes dans les
différents partis au Parlement européen ont conduit au report du débat
et du vote sur le rapport TAFTA de l'eurodéputé Bernd Lange.

Toujours sur le front européen, les propositions anti-DRM ont été
massacrées lors du vote du rapport Reda en commission. Le vote en
plénière est prévu pour le 9 juillet 2015. D'autre part, la Cour de
justice de l'Union européenne va devoir se prononcer sur la vente forcée
ordinateur/logiciels.

En France, le projet de loi renseignement a été adopté par le
Parlement. Prochaine étape : le Conseil constitutionnel.

Dans le même temps, le CNNum (Conseil national du numérique) rendait son
rapport « Ambition numérique » qui énonce de nombreuses
recommandations. Nous encourageons le gouvernement à inscrire dans le
futur projet de loi numérique, certaines recommandations
spécifiques. J'ai profité de cet événement pour poser une question sur
le dossier « avis CADA/code source du logiciel simulant le calcul de
l'impôt ».

À la rentrée aura lieu le Festival francophone des communs 2015 dont
l'April est partenaire.

La lettre d'information est également l'occasion de présenter une vidéo
sur les actualités de l'April ainsi qu'un petit bilan de l'April Camp de
Toulouse.

Deux importants événements approchent : les Rencontres Mondiales du
Logiciel Libre (RMLL) à Beauvais ; l'Université d'été du développement
de logiciel libre et open source à Digne-les-Bains. Nous avons notamment
besoin de personnes pour nous aider à tenir notre stand aux RMLL à
Beauvais (du 4 au 10 juillet) ne serait-ce que quelques heures ; si vous
êtes disponible, n'hésitez pas. Merci de vous inscrire sur le wiki.

Consultez la lettre publique pour toutes les autres informations et
notamment la revue de presse qui propose une trentaine d'articles.

Librement,
Frédéric Couchet
délégué général de l'April

Si vous voulez nous soutenir, vous pouvez faire un don ou adhérer à
l'association.

PS: Tous commentaires bienvenus concernant le format de la lettre
par courriel à l'adresse animation AT april.org (liste du groupe
de travail animation).

PPS: Vous pouvez retrouver toute l'actualité et les dossiers en cours
dans la lettre publique ( http://www.april.org/fr/node/19717 ) dont le
sommaire est :

À la une 

    TiSA: l'accord commercial qui interdirait la priorité au Logiciel Libre

    De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à
    entériner dans le projet de loi numérique

Sommaire

 1. TiSA: l'accord commercial qui interdirait la priorité au Logiciel
    Libre
 2. De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à
    entériner dans le projet de loi numérique
 3. Dossiers, campagnes et projets
     1. Projet de loi renseignement adopté : le Conseil constitutionnel,
        dernier rempart de nos libertés ?
     2. Les propositions anti-DRM massacrées dans le vote du rapport
        Reda
     3. Report du vote sur le rapport TTIP : vers ACTA 2.0 ?
     4. TAFTA/TTIP : la France propose un emplâtre sur une jambe de bois
     5. Question aux ministres sur l'avis CADA / code source du logiciel
        simulant le calcul de l'impôt
     6. La vente forcée ordinateur/logiciels devant la Cour de justice
        de l'Union européenne
     7. L'April partenaire du Festival francophone des communs 2015
     8. Actualités de l'April du 24 juin 2015
 4. Médias
     1. Revue de presse
 5. Conférences, événements
     1. Événements à venir 
     2. Événements passés
 6. Vie associative
     1. Stage vidéo du 1er juillet au 31 août 2015
     2. Petit bilan de l'April Camp de Toulouse
     3. Revue hebdomadaire
     4. Adhésions
 7. Soutenir l'association
 8. Rejoindre l'association à titre individuel
 9. Rejoindre l'association en tant que personne morale
10. Archives