[April Actu] Participez dès maintenant à la consultation sur l'avant-projet de loi « pour une République numérique » - date limite : 18 octobre

[Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org>]

Bonjour,

Je me permets cet exceptionnel message car la consultation sur l'avant
projet de loi « pour une République numérique » se termine dans quelques
jours (le 18 octobre 2015) et la participation de chacun (même quelques
minutes) serait très utile. 

C'est en effet la première fois qu'un avant-projet de loi du
gouvernement est ouvert à la relecture et aux propositions citoyennes
avant même sa présentation en Conseil des ministres. C'est une
opportunité pour faire entendre notre voix.

L'April vous donc invite à participer. Le gouvernement s'est engagé à
répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes. Il est
donc important de regarder attentivement les propositions qui ont déjà
été soutenues, afin d'éviter l'éparpillement des propositions.

L'April vous invite à soutenir notamment les propositions suivantes :

  * Pour donner la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts
    dans le secteur public

    
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/donner-la-priorite-aux-logiciels-libres-et-aux-formats-ouverts-dans-le-service-public-national-et-local>

  * pour la publication du code source des logiciels par
    le secteur public : ajouter le code source dans la liste des
    documents communicables 

    
<https://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-1-ouverture-des-donnees-publiques-1/le-code-source-d-un-logiciel-est-un-document-administratif-communicable>

  * Pour généraliser le recours aux systèmes libres et aux logiciels
    libres dans le secteur public : 

    
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-donnees-d-interet-general/utilisation-de-gnu-linux-dans-l-administration>

    et

    
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-service-public-de-la-donnee-1/utiliser-les-logiciels-libres-gnu-linux-dans-les-ecoles-et-les-universites>

  * pour mettre un terme aux racketiciels (vente forcée
    ordinateur/logiciels) : 

    
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-2-confidentialite-des-correspondances-privees/protection-des-correspondants>

    et

    
<http://www.republique-numerique.fr/consultations/projet-de-loi-numerique/consultation/consultation/opinions/section-3-loyaute-des-plateformes/interdiction-de-la-vente-liee-ordinateur-systeme-d-exploitation>

Si vous n'avez pas beaucoup de temps, voter sur les 6 propositions
listées ci-dessus sera déjà une aide précieuse.

Et n'hésitez pas à relayer notre appel à participation à cette
consultation :

https://www.april.org/participez-la-consultation-sur-lavant-projet-de-loi-pour-une-republique-numerique

Vous y trouverez d'autres propositions et elle sera mise à jour et fur
et à mesure de la publication de nouvelles propositions.

Librement,
Frédéric Couchet
délégué général de l'April