Re: [CandidatsFR] Premier t our : procédure de saisie des résultats

[Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>]

> autre problème local : sur la deuxième du Jura, il me semble que Yves
> Garnier n'aurait pas du être inscrit comme finaliste car d'après mes
> calculs, il n'a pas 12,5 % des inscrits. Donc si j'ai bien compris le
> fonctionnement des législatives, dans cette circonsription il n'y aura
> qu'une candidate au deuxième tour. Merci de me corriger si je dis des
> conneries

Article L162 du code électoral

« (...)
   Sous réserve des dispositions de l'article L. 163 [NdMoi: on oublie,
ça concerne les décès de candidats], nul ne peut être
candidat au deuxième tour s'il ne s'est présenté au premier tour et s'il
n'a obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des
électeurs inscrits.
   Dans le cas où un seul candidat remplit ces conditions, le candidat
ayant obtenu après celui-ci le plus grand nombre de suffrages au premier
tour peut se maintenir au second.
   Dans le cas où aucun candidat ne remplit ces conditions, les deux
candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour
peuvent se maintenir au second.
   Un candidat ne peut présenter pour le second tour de scrutin un
remplaçant autre que celui qu'il avait désigné dans sa déclaration de
candidature lors du premier tour.
(...) »

-- 
Benoît Sibaud