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communique - Nouvelle proposition de loi sur les logiciels libres : co mmuniqu� de presse

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Nouvelle proposition de loi sur les logiciels libres : co mmuniqu� de presse


Chronologique Discussions 
  • From: tbassette AT april.org
  • To: communique AT april.org
  • Subject: Nouvelle proposition de loi sur les logiciels libres : co mmuniqué de presse
  • Date: Thu, 27 Jan 2000 13:36:57 +0100

Proposition de loi sur les logiciels libres dans l'administration
Tony Bassette <tbassette AT april.org> pour APRIL

[Communiqué de presse, pour diffusion immédiate]

Proposition de loi sur les logiciels libres dans l'administration

Saint-Denis, le 25 janvier 2000.

Le 13 Novembre 1999 APRIL diffuse un communiqué de presse concernant
la proposition de loi (numéro 495) émanant des sénateurs Guy-Pierre
Cabanel, Pierre Laffitte et René Trégouët, car celle ci contenait une
erreur dans l'article 3 qui pouvait entrainer des dérives par rapport
au but exprimé. Elle a de plus organisé une rencontre entre les
sénateurs et Richard M. Stallman président de la Free Software
Foundation, pour conseiller les sénateurs sur les points à revoir dans
la proposition.

Une nouvelle proposition de loi (numéro 117) vient ainsi d'être
publiée sur le site du Sénat. Cette nouvelle proposition est bien plus
qu'une banale correction, c'est une démonstration du développement des
logiciels libre, chacun remontant les erreurs qu'il relevait aussi
bien dans la proposition que dans les éventuelles corrections soumises
par d'autres ce qui a permis au sénateurs d'établir cette nouvelle
proposition.

APRIL apporte son soutien à cette nouvelle proposition de loi ainsi
qu'à cette «Agence du Logiciel Libre» et lui propose son expertise
pour l'aider au mieux dans les tâches que celle-çi devra accomplir
lorsque cette proposition de loi aura été votée.

Références :

· La proposition de loi sur le site du Sénat :
http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm

· Les logiciels libres, GNU/Linux et la liberté :
http://www.april.org/articles/divers/gnu-linux.html

· Le site de la Free Software Foundation : http://www.gnu.org

Le logiciel libre

Le concept d'informatique libre repose sur la distribution de
logiciels livrés avec leurs codes source complets, librement
utilisables, modifiables et redistribuables, et protégés contre
l'appropriation grâce à une licence de distribution adéquate.

APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour
objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres
et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : www.april.org/

Contact Presse :

Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet AT april.org ou
fcouchet AT capgemini.fr.
Tél : 06.60.68.89.31

Tony Bassette, Trésorier. E-mail : tbassette AT april.org ou
Tony.Bassette AT alcove.fr.
Tél : 06.15.44.63.52




  • Nouvelle proposition de loi sur les logiciels libres : co mmuniqué de presse, tbassette, 27/01/2000

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