L'affaire DVD-CCA : les libertés menacées

[Benjamin Drieu <bdrieu AT april.org>]

[Communiqué de presse, pour diffusion immédiate]

Saint-Denis, le 7 mars 2000.

Lundi 14 janvier 2000, la police norvégienne a effectué une
perquisition au domicile d'un adolescent de 16 ans, Jon Johansen, et
l'a interrogé ainsi que son père pendant de longues heures.
Aujourd'hui, Jon et son père risquent 2 à 3 ans de prison et une
amende.  De quel crime se sont ils rendus coupables pour risquer une
telle peine ?


Jon Johansen, est membre du groupe de développement MoRE (Masters of
Reverse Engineering) et en partie créateur d'un logiciel qui permet de
passer outre la protection en lecture des DVD, le DCSS (DVD Content
Scrambling System).


L'industrie américaine du DVD, représentée par la DVD-CCA (DVD Copy
Control Association) et la MPA (Motion Picture Association, qui
contient septs majors du cinéma américain), accuse le logiciel de Jon
Johansen de faciliter la copie non autorisée de DVD, alors que le but
de ce logiciel n'est que de permettre la lecture de DVD possédés
légalement.  La DVD-CCA affirme que Jon Johansen et son programme
violent la propriété intellectuelle ainsi que le secret industriel sur
le système de cryptage DCSS et va même jusqu'à essayer d'interdire la
publication du code source du programme tout comme un simple lien sur
un site où le code source serait disponible.


L'affaire est plus compliquée que ce que la DVD-CCA laisse entendre.
En effet, le raisonnement de la DVD-CCA est biaisé sur plusieurs
points (en particulier, les techniques de reverse-engineering
utilisées par Jon Johansen sont parfaitement tolérées et légales en
Europe).  En plus de s'attaquer à la liberté d'utiliser le reverse-
engineering, la DVD-CCA s'attaque à la liberté d'expression des
Internautes en faisant pression sur les hébergeurs de sites diffusant
le programme de Jon Johansen.





1.  Références


Pour en savoir plus, vous pouvez trouver de l'information sur les
sites suivants :


·  le site de l'EFF sur l'affaire DVD-CCA, qui contient énormément de
références et d'analyses en anglais sur le sujet :
<http://www.eff.org/IP/Video/>

·  le site que l'APRIL dédie à l'affaire DVD-CCA, qui contient une
synthèse en français de l'affaire, quelques définitions ainsi que
des pointeurs :  <http://www.april.org/dossiers/dvd-cca/>

·  le site de la GILC qui propose une motion contre la DVD-CCA :
<http://www.gilc.org/>

2.  Comment agir ?


Si vous aussi pensez que les droits de l'homme et la liberté
d'expression doivent passer avant les intérêt des entreprises privées,
alors aidez nous à retirer les charges qui pèsent contre Jon Johansen
et son père (ce dernier étant accusé d'avoir hérbergé la page web du
logiciel de Jon Johansen).

En premier lieu, vous pouvez envoyer une lettre de protestation au
premier ministre de Norvège, en vous inspirant du modèle de la lettre
qu'APRIL a envoyé (voir paragraphe suivant).

L'adresse où envoyer votre lettre est :

Prime Minister
Kjell Magne Bondevik
P.O. Box 8001 Dep
0030 Oslo
Norway



3.  Modèle de lettre



3.1.  En français


Monsieur le premier ministre,


vous n'êtes pas sans connaître l'affaire opposant l'association DVD-
CCA à Jon Johansen, ressortissant Danois.  Jon Johansen a développé
avec d'autres informaticiens un programme qui permet de passer outre
l'encryption des disques DVD, qui restreint leur libre lecture.


Il faut savoir que le système d'encryption des DVD a été conçu pour
donner le contrôle de l'industrie du DVD à quelques grandes sociétés,
et pour empêcher la lecture libre des DVD, y compris ceux que vous
possédez légalement.  Ainsi, cette encryption empêche des utilisations
d'un DVD autorisées par les loi du copyright.


L'association DVD-CCA essaye de faire croire que le programme de Jon
Johansen enfreint leur propriété intellectuelle sur le système
d'encryption et rompt le secret industriel.  En réalité, le programme
de Jon Johansen a été créé de manière tout à fait légale, car il
repose sur des techniques d'ingénierie autorisées en Europe.


Il faut savoir que les techniques d'ingénierie utilisées par Jon
Johansen sont utilisées dans l'ensemble de l'industrie informatique,
et que la plupart des innovations reposent sur elles.  De plus,
contrairement à ce qu'essaye de faire croire l'association DVD-CCA, le
programme de Jon Johansen n'est PAS un programme permettant de copier
illégalement des DVD, il se contente de lire les DVD.


Le problème est encore plus large, puisque l'association DVD-CCA fait
pression sur plusieurs dizaines de sites webs qui se contentaient de
proposer des informations sur le système d'encryption des DVD, ou tout
simplement qui faisaient un lien vers de tels sites.

Le programme de Jon Johansen a été écrit en toute légalité dans le
seul but d'empêcher un petit groupe de sociétés américaines d'exercer
leur pression actuelle sur le public.  Si la Norvège est un pays qui
place les droits de l'Homme au dessus de l'intérêt de sociétés, alors
nous estimons qu'elle se doit d'abandonner les charges qui pèsent sur
Jon Johansen et son père, et d'encourager de pareilles initiatives
auprès d'autres développeurs.



3.2.  En anglais


Dear Prime Minister,


You must certainly be aware of the case brought against Jon Johansen,
a Norwegian national, by the DVD-CCA (Copy Control Association).  Jon
Johansen, along with some other programmers, has developed a program
that is able to bypass the encryption protection of the DVD format
which is used to limit a user's ability to play the DVD.


It should be noted that this encryption system was created to
surrender control of the entire DVD industry over to a few
corporations, and to restrict your ability to play DVDs, including
those you have paid for and legally own.  Thus, this encryption system
prevents uses of the DVD format which are allowed by copyright laws.


The DVD-CCA would have you believe that Jon Johansen's program
infringes upon their intellectual property regarding the encryption
system, and violates an industry trade secret.  In fact, his program
was developed using reverse engineering, which is entirely legal both
in Europe and in Norway.


The engineering techniques used by Jon Johansen are in widespread use
all over the computer industry, and most recent industry innovations
are based on these techniques.  Moreover, contrary to what the DVD-CCA
would have you believe, Jon Johansen's program is NOT a cracking
device used to make unauthorised copies of a DVD... it only allows the
playing of DVDs.


The problem is becoming more widespread than Jon Johansen's court
case, as the DVD-CCA is putting pressure on a few dozen web sites that
are simply offering information on the DVD encryption system or just
linking to such sites.


Jon Johansen's program was developed legally, with the sole objective
of preventing a small number of American corporations from exercising
undue pressure over the rest of the world.  We believe Norway to be a
nation which places human rights above corporate interests.  As such,
we believe that Norway should dismiss the charges against Jon Johansen
and his father, and should actively promote and encourage such
initiative and innovation in all of its talented software developers.




4.  APRIL


L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour
objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres
et les solutions basées sur des standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à 
l'adresse suivante : www.april.org/


Contact Presse :

Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet AT april.org.
Tél : 06.60.68.89.31

Benjamin Drieu, webmaster.  E-mail : bdrieu AT april.org.
Tél : 01.40.11.69.09

-- 
o Benjamin Drieu:       drieu AT bocal.cs.univ-paris8.fr
                        bdrieu AT april.org
o APRIL:                http://www.april.org/