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communique - APRIL se joint au mouvement VOS PAPIERS et vous propose un avant-go�t de l'amendement Bloche

Objet : Liste de diffusion de nos communiqués de presse (liste à inscription publique)

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APRIL se joint au mouvement VOS PAPIERS et vous propose un avant-go�t de l'amendement Bloche


Chronologique Discussions 
  • From: APRIL <infos AT april.org>
  • To: communique AT april.org
  • Subject: APRIL se joint au mouvement VOS PAPIERS et vous propose un avant-got de l'amendement Bloche
  • Date: Sun, 25 Jun 2000 19:05:55 +0200

APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre), se joignant à l'action entreprise par le collectif VOS PAPIERS
(1), vous propose de découvrir sur son site (2) un avant-goût de
l'application de l'amendement BLOCHE.

Pour rappel, le 28 juin, l'Assemblée Nationale votera en dernière
lecture le projet de loi révisant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986
sur la liberté de communication. Les articles 43-6-1 à 43-6-4 du Titre
1er, Chapitre VI, Article 1er A :

- instaurent une censure de droit privé en sommant les prestataires de
services de suspendre sans délai la diffusion d'un document dont ils ont
été informés du caractère préjudiciable à un tiers ;
- entérinent la "présomption de culpabilité" en imposant une déclaration
d'identité préalable à toute participation active aux contenus du net.

Ce faisant, ils :

- mettent en péril la liberté d'expression pourtant garantie par
l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ;
- établissent la primeur de l'intérêt particulier sur le droit ;
- ignorent ostensiblement les avis contraires recueillis à l'occasion
des rares et discrètes consultations publiques ;
- démontrent une totale ignorance des réalités techniques d'internet ;

Par conséquent, APRIL réclame le report de ce vote, la reconsidération
des amendements incriminés, l'ouverture d'un vrai débat public et la
prise en compte de l'avis des acteurs d'Internet.

Le Conseil d'Administration d'APRIL.

(1) http://www.lantre.org/vospapiers/
(2) http://www.april.org/






  • APRIL se joint au mouvement VOS PAPIERS et vous propose un avant-got de l'amendement Bloche, APRIL, 25/06/2000

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