Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Únion Européenne ?

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

  Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet
  logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Únion Européenne ?

  Frédéric Couchet <fcouchet AT april.org> pour APRIL

  [Communiqué de presse, pour diffusion immédiate]

  <url:http://www.april.org/articles/communiques/pr-lsm.html>

  Vers un consensus des parlementaires français contre le brevet
  logiciel, à l'heure de la présidence française de l'Únion Européenne ?

  Bordeaux, le 9 juillet 2000.

  Les premières Rencontres Mondiales du Logiciel Libre [1], qui viennent
  de se clore, ont montré la vitalité de la communauté mondiale du
  logiciel libre et ont permis de montrer que le logiciel libre est un
  fort vecteur d'innovation ainsi qu'un important levier pour le
  développement des pays du Sud.

  L'ensemble des participants s'est montré fortement préoccupé par le
  projet de directive européenne concernant la brevetabilité du
  logiciel, qui met en danger l'innovation et la production logicielle
  européenne.

  Ces dernières années, le système de brevet a très largement étendu son
  cadre juridique, et menace de plus en plus les entreprises européennes
  de l'Internet, les logiciels libres et la naissante société de
  l'information [2]. Pour autant que l'on puisse en juger, le brevetage
  des productions intellectuelles gêne déjà le développement des petites
  entreprises européennes innovantes.

  A l'occasion de la clôture des Rencontres Mondiales du Logiciel Libre,
  M. Gilles Savary [3], député européen, a prononcé un discours fort,
  remettant à sa juste place la propriété intellectuelle. L'Association
  pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL,
  http://www.april.org/) se réjouit d'entendre un tel discours de la
  part d'un député français, à l'heure où la France prend la présidence
  de l'Union Européenne. Nous invitons l'ensemble de nos responsables
  politiques à lire ce discours, et à faire entendre leur voix sur ce
  sujet.

  Différentes propositions de lois récentes, émanant de parlementaires
  français de tendances politiques variées, encouragent le maintien
  d'une économie de concurrence, ainsi que l'innovation dans le domaine
  des nouvelles technologies [4]. Il s'agit de faire prévaloir le droit
  à la concurrence et à l'interopérabilité sur le droit de la propriété
  intellectuelle privée et en respectant le compromis historique de la
  propriété intellectuelle entre intérêt particulier et intérêt général.

  Dans le même esprit, à la suite de la prise de position du sénateur
  René Trégouët [5], le discours de Gilles Savary doit être compris
  comme un appel à la mobilisation politique, sachant que la
  mobilisation citoyenne a déjà commencé avec la pétition Eurolinux [6],
  qui a reçu à ce jour plus de 16 000 signatures.


  1.  Transcription du discours de Gilles Savary

  Gilles Savary, député européen, groupe du Parti des Socialistes
  Européens, Bordeaux, samedi 08 juillet 2000 17 h 00.

  Je suis très heureux de participer à ces rencontres originales, dans
  ma région, en tant que député européen.


  En ce qui me concerne, j'aborde cette question du logiciel libre non
  pas en tant que technicien mais en tant que question de société très
  importante.

  La question est actuellement très pressante dans tous les forums
  internationaux, au sein de l'Union Européenne, mais également et
  surtout au sein de l'OMC, où deux philosophies sont aujourd'hui en
  présence : la philosophie européenne qui fait de la création un bien
  universel et la philosophie libre échangiste qui voudrait en faire une
  marchandise.

  Nous devons être très vigilant notamment sur les questions
  informatiques, car aujourd'hui elles sont dans une période
  d'incertitude entre ce qui est du ressort de la création, du bien
  public et ce qui est du ressort du marché.

  Actuellement, la doctrine européenne est d'exclure du marché
  l'ensemble des biens de création ou des produits de l'esprit. Mais les
  lobbies industriels sont aujourd'hui très pressant pour demander une
  brevetabilité généralisée, non seulement du logiciel, mais également
  du vivant et de toutes les créations de l'esprit.

  En tant que député européen, je me mets à votre disposition pour que
  vous fassiez entendre votre voix auprès des institutions européennes,
  et je vous invite et vous propose à venir dans les quatre ans qu'il me
  reste au parlement européen rencontrer des députés pour les
  sensibliser à ces questions de la protecton de la création et
  notamment de la création des logiciels.

  Le parlement européen est un jeune parlement qui accueille volontiers
  les lobbies et vous ne devez pas laisser la place au seuls lobbies des
  firmes et des industriels. Pour ce qui me concerne, je considère que
  nous devons faire prévaloir le caractère imprescriptiblement universel
  des créations de l'esprit.  L'informatique est un langage qui doit
  appartenir à tous, et sa démocratisation suppose qu'il existe des
  logiciels libres accessibles à tous, à la fois dans nos sociétés, mais
  également entre les pays du nord et du sud, sinon nous irons dans une
  forme d'exclusion technologique extrêmement grave pour nos sociétés.

  C'est donc bien une question de société, d'égalité d'acces aux
  produits de la création et d'équilibre entre le nord et le sud qui est
  en question avec la démocratisation des nouvelles technologies de
  l'information, de la communication, et de l'informatique.

  En ce qui me concerne, je pense que nous devons distinguer les
  concepts de droits d'auteur des concepts de brevetabilité. Les droits
  d'auteur peuvent à la limite se concevoir, car ils sont la rémunératon
  d'une création et de sa diffusion; la brevetabilité est au contraire
  l'appropriation privée d'une diffusion qui est une diffusion
  extrêmement encadrée et donc privative pour le plus grand nombre.

  Je considère pour conclure que la démocratie informatique, car il faut
  democratiser l'informatique, comme on a démocratisé la presse de
  Gutenberg, est incompatible avec une marchandisation des savoirs.

  Il faut que votre mouvement s'organise, s'amplifie, se structure et
  soit présent auprès de l'ensemble des lieux de décision publics, que
  sont notamment les parlements et c'est la raison pour laquelle je vous
  invite au parlement européen dans un an s'il le faut, pour qu'on
  prépare bien cette rencontre avec les parlementaires. C'est la raison
  pour laquelle également qu'il faut que ce mouvement s'étende et prenne
  une ampleur internationnale.

  Je suis personnellement très heureux que la première édition de ces
  rencontres ait eu lieu en Aquitaine, sous le triple parrainnage de
  trois grand créateurs Aquitains : Montaigne qui a inventé la liberté
  individuelle, Montesquieu qui a théorisé la démocratie et Mauriac qui
  a dit ceci : « la propriété, qu'elle soit le vol je m'en moquerais,
  mais elle est ce qui avilit, ce qui dégrade ».

  Merci à tous.


  2.  Références



  [1] http://lsm.abul.org
  [2] http://www.freepatents.org
  [3] http://www.gilles-savary.com
  [4] http://www.april.org/articles/communiques/pr-ledeaut.html
  [5] http://www.tregouet.org/lettres/rtflash.asp?theLettre=90#Edito
  [6] http://petition.eurolinux.org


  3.  APRIL


  L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
  Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
  sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour
  objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
  particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
  et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres
  et les solutions basées sur des standards ouverts.

  Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à 
  l'adresse suivante : http://www.april.org/


  Contact Presse :

  Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet AT april.org.
  Tél : 06.60.68.89.31





























-- 
Pétition contre les brevets logiciels : http://petition.eurolinux.org
Frederic Couchet, fcouchet AT april.org, tel : 06 60 68 89 31              
Association pour la Promotion et la Recherche   
en Informatique Libre (APRIL) --------> http://www.april.org/