Le monopole commercial d'Amazon s'étendra-t-il en France ?

[fcouchet AT april.org]

        Le monopole commercial d'Amazon s'étendra-t-il en France ?
                                                             
                             APRIL
                             AFUL
                     petition.eurolinux.org
                                                     
                   Pour diffusion immédiate
                                                     
Paris, le 27 août 2000 - La société Amazon s'est fait connaître aux
Etats-Unis par ses brevets triviaux qui lui donnent un monopole sur
des pratiques commerciales évidentes, en contradiction avec les
accords GATT de 1947 sur le commerce international. Ce monopole
sera-t-il étendu à la France par la politique irresponsable de la
Commission européenne et de l'Office européen des brevets?
   
Amazon France organise le mardi 29 août 2000 à partir de 20 h 30 une
soirée de lancement sur les quais de Seine devant la Bibliothèque
Nationale de France. A cette occasion, l'APRIL et l'AFUL appelent à 
une distribution libre de cookies, accompagnés d'un dossier sur les
brevets pour sensibiliser de façon humoristique les invités d'Amazon
au danger du brevetage des logiciels. Bon appétit donc, tant que c'est
encore possible.
   
Pour rappel, la société Amazon a obtenu un brevet aux USA (5.960.411)
portant sur un procédé à mi-chemin entre logiciel et méthode
intellectuelle. Il s'agit d'un brevet déposé sur un mécanisme clef du
commerce électronique : le fait de stocker les coordonnées d'un
utilisateur d'Internet dans un "cookie" afin de lui éviter de saisir
son nom et son adresse à chaque commande. Ce brevet porte donc à la
fois sur une pratique commerciale (le fait de se souvenir des
coordonnées de ses clients) et sur un procédé technique (le fait de
stocker des informations personnelles dans un cookie).  Amazon a ainsi
obtenu un brevet sur la combinaison d'un pratique commerciale connue
et d'un procédé informatique connu, puisque le procédé informatique
des cookies a été inventé par Netscape et non par Amazon.
   
Le problème dans cette affaire, est qu'Amazon entrave aux Etats-Unis
le développement commercial des ses concurrents en utilisant un dépôt
de brevet sur un procédé évident et pour lequel son effort
d'innovation semble bien faible.
   
Amazon n'est pas seul responsable de cette situation et son président
Jeff Bezos a exprimé ouvertement l'absurdité du système de brevets
pour les logiciels et les méthodes commerciales.  L'Office américain
des brevets est tout aussi responsable dans la mesure où il a modifié
depuis 1996 ses règles d'examen en matière de brevets afin d'autoriser
des demandes évidentes dans le domaine du logiciel ainsi que des
demandes portant sur des méthodes intellectuelles (vente, conseil,
organisation, éducation, etc.). Cette pratique est aujourd'hui décriée
aux Etats-Unis et contestée dans son utilité par un nombre croissant
d'économistes, car elle menace l'innovation. Et le fait que de grands
acteurs puissent breveter des schémas d'organisation ou de commerce
devient un frein au développement du commerce électronique dans les
PME.
   
L'Europe pourrait se croire à l'abri de tels effets car la Convention
de Munich prescrit la non brevetabilité des logiciels et des méthodes
intellectuelles. Malheureusement, sous la pression commerciale des
Etats-Unis, cette situation inquiétante pourrait y voir le jour
prochainement. En effet, la Commission Européenne, et notamment la
Direction générale du marché intérieur dirigée par John Mogg, persiste
dans ses plans pour légaliser en Europe les brevets logiciels, sur la
base de partis pris purement idéologiques, et au mépris des
avertissements lancés par plusieurs centaines d'entrepreneurs
européens du secteur du logiciel et plus de 34 000 professionnels de
l'informatique (recensés sur http://petition.eurolinux.org).
   
En outre, les professionnels européens du brevet, et notamment la
direction de l'Office européen des brevets, semblent n'avoir pour seul
objectif qu'une augmentation de leurs revenus en faisant reculer
toujours plus loin les limites de la brevetabilité par des
interprétations du droit à la fois excessives et contraires à la
volonté du législateur. L'Office européen des brevets (OEB) accorde
ainsi des brevets sur le fait de "conserver dans un cahier unique
toutes les événements de gestion d'une entreprise" ou sur le fait de
"conserver dans un fichier une liste de sites Web interdits à la
consultation", en contradiction avec les textes. Il n'est donc pas
impossible que le brevet d'Amazon, déposé en Europe sous la référence
EP927945, soit accordé par l'OEB au mépris du droit et qu'Amazon
attende une révision du droit européen pour pouvoir utiliser son
brevet contre les sociétés de la nouvelle économie européenne.
   
Peu d'acteurs politiques français se sont exprimés sur la question du
brevetage des logiciels, ce qui prouve que le débat de fond nécessaire
à une décision de cette ampleur n'a jamais eu lieu. En revanche, ceux
des parlementaires français et européens, d'horizons politiques
différents, qui se sont exprimés sur ce sujet, se sont accordés sur le
fait qu'une légalisation des brevets logiciels en Europe ne pouvait
avoir lieu sans une étude d'impact économique et sans un débat.  De
telles études n'ont toujours pas été publiées.
   
Les festivités ayant lieu quai François Mauriac, nous rappellerons
cette citation de l'écrivain : « La sinistre partie se poursuit par la
faute de ceux qui tiennent les cartes ? Mais qui donc les leur a mises
entre les mains, sinon la nation elle-même condamnée à suivre une
politique : celle dont précisément elle avait cru se garder par les
choix qu'elle a faits ? » [Bloc-Notes, 27 juillet 1956]
   
1. Rendez-vous

   Devant la Bibliothèque Nationale de France
   mardi 29 août à 20 h 00
   Quai François Mauriac
   75013 Paris
   
   Accès :
   Métro ligne 6 (station Quai de la Gare)
   Métro ligne 14 (station Bibliothèque-François-Mittérrand)
   Bus : ligne 62, arrêt Pont de Tolbiac-Quai François Mauriac
   Bus : ligne 89, arrêt François Mauriac ou Bibliothèque Nationale de France
   
2. Références

   Dossier Eurolinux sur les brevets logiciels - 
http://petition.eurolinux.org/reference
   Pétition Eurolinux pour une Europe sans brevets logiciels - 
http://petition.eurolinux.org
   AN OPEN LETTER FROM JEFF BEZOS ON THE SUBJECT OF PATENTS -
   http://www.amazon.com/exec/obidos/subst/misc/patents.html
   http://www.freepatents.org
   http://www.gnu.org/philosophy/amazon.fr.html
   http://www.patents.ibm.com/details?&pn=US05960411__
   http://www.patents.ibm.com/details?pn=EP00927945A3
   
3. APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants.  Elle a
pour objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et
les particuliers sur les risques des solutions propriétaires et
fermées, et de les informer des potentialités offertes par les
logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.
   
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à 
l'adresse suivante : http://www.april.org/
   
4. AFUL

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.
   
Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à 
l'adresse suivante : http://www.aful.org
 
   Contacts Presse :
   
   Pascal Desroche. E-mail : pdesroche AT april.org.
   Tél : 02.97.29.00.44
   
   Frédéric Couchet, Président APRIL. E-mail : fcouchet AT april.org.
   Tél : 06.60.68.89.31
   
   Bernard Lang, secrétaire général AFUL. E-mail : aful AT aful.org
   Tél: 01 39 63 56 44
   
Avertissement légal

Linux est une marque déposée de Linus Torvalds. Toutes les autres
marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires
respectifs.


URL permanente du communiqué : 
    http://www.april.org/articles/communiques/pr-amazon.html