100 000 séropositifs brésiliens menacés de mort par les brevets

[Benjamin Drieu <drieu AT bocal.cs.univ-paris8.fr>]

  Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

  Paris, le 12 février 2001 - Le gouvernement des États-Unis a déposé
  une requête contre le Brésil, ce jeudi 1er février à Genève, devant
  l'organe de règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du
  Commerce (OMC), lui demandant de juger de la conformité de la loi
  brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords
  internationaux sur les brevets.

  En 1994, au nom des « droits de l'homme des patients », un laboratoire
  pharmaceutique public de l'État de Pernambouc, le Lafepe, avait décidé
  de copier l'AZT, dont l'anglais Glaxo Wellcome détient le monopole,
  pour soigner une population vivant en dessous du seuil de pauvreté.
  Les industries pharmaceutiques, américaines en tête, avaient réagi à 
  ce « piratage généralisé » en exigeant l'adoption d'une loi sur les
  brevets, sous peine de geler leurs investissements dans ce pays.

  S'appuyant sur une clause prévue par l'Organisation Mondiale de la
  Santé (OMS) prévoyant le cas d'urgence sanitaire, le Brésil vota une
  loi compatible avec cette disposition, tout en reconnaissant les
  accords internationaux sur les aspects des droits de propriété
  intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La loi brésilienne
  sur la propriété intellectuelle spécifie, en effet, que les détenteurs
  de brevets devront produire leurs médicaments au Brésil au maximum
  trois ans après leur introduction sur le marché.  Sans production
  locale, le fabricant sera alors tenu de fournir sa formule et d'en
  permettre la fabrication moyennant royalties, sauf si le propriétaire
  du brevet peut prouver que la production locale est impossible.

  Actuellement, plus de 90.000 personnes peuvent bénéficier gratuitement
  de traitements contre le VIH au Brésil et le taux de mortalité dû au
  sida a été réduit de 50 %, rappelle Médecins Sans Frontières (MSF).
  La production de médicaments génériques a permis d'économiser, entre
  1997 et 1999, l'équivalent de 422 millions de dollars
  d'hospitalisation et de soins médicaux, disponibles pour l'économie
  réelle.  Au Brésil, les médicaments utilisés dans le traitement du
  sida sont en moyenne cinq fois moins chers que dans le reste du monde.
  Grâce au travail coopératif entre les médecins présents sur le terrain
  et les laboratoires pharmaceutiques publics, des améliorations ont pu
  être réalisées dans les thérapies.

  L'Organisation Mondiale de la Santé a reçu un mandat pour appliquer la
  clause sanitaire en aidant les pays à fabriquer des antiprotéases,
  afin d'offrir des combinaisons de traitement plus efficaces.  Les
  Brésiliens, de leur côté, ont annoncé qu'ils ne fonctionnaient qu'à 20
  % de leur capacité de production pharmaceutique.  La requête des
  États-Unis auprès de l'OMC vise donc à empêcher l'application des
  clauses d'urgence sanitaire au risque de provoquer un crime contre
  l'humanité.  Si l'organe de règlement des conflits de l'Organisation
  mondiale du commerce (OMC) devait agréer la requête des États-Unis,
  les décisions prises dans des organismes internationaux comme
  l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pourraient devenir
  illégales.

  Rappelons qu'en 1997 une situation similaire s'était présentée en
  Afrique du Sud. Le gouvernement d'Afrique du Sud avait décider de
  procéder à la fabrication locale de médicaments pour lutter contre le
  sida (des génériques) en accord avec ses propres lois et dans le
  respect des accords Trips.  L'un des premiers médicaments produit fut
  le Taxol, sous licence de Bristol-Myers Squibb (mais « inventé » par
  des laboratoires publics, donc aux frais des contribuables
  américains).  Immédiatement, le Congrès des États-Unis avait réagi en
  coupant toute aide financière à l'Afrique du Sud, pendant que le
  secrétaire au Commerce « mit tous les moyens en oeuvre pour faire
  capituler le gouvernement sud-africain », d'après les termes d'un
  rapport au Congrès.

  Nous voyons ici, une fois de plus, où conduit cette logique de «
  privatisation » de pans entiers de savoirs au seul profit de quelques
  groupes de pressions ou entreprises multinationales.  C'est cette même
  logique qui aujourd'hui prévaut en matière de génome humain, de
  recherches agro-alimentaires (avec les OGM), de logiciels ou de
  supports numériques, et qui conduit à une multiplication des « brevets
  » concédant à quelques-uns des droits exclusifs d'exploitation
  commerciale sur des connaissances qui sont le patrimoine commun et
  collectif de l'humanité.

  La plainte des États-Unis contre le Brésil s'inscrit dans une
  stratégie globale, visant à généraliser la brevetabilité dans tous les
  domaines, y compris pour des sujets relevant du vivant ou de la
  pensée.  En ce qui concerne l'informatique, les accords sur les
  aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
  commerce (ADPIC) et qui ont pour but d'intégrer les droits de
  propriété intellectuelle dans le système GATT/OMC protègent, pour le
  moment, les programmes informatiques par le régime du droit d'auteur
  et non par des brevets, contrairement aux États-Unis et au Japon où le
  brevetage des logiciels est légal.

  Tout comme les brevets sur les médicaments, les brevets sur les
  algorithmes permettent à une minorité de s'approprier le patrimoine de
  l'Humanité.  Le brevet permet de restreindre l'utilisation d'une
  innovation pendant vingt ans.  Or, dans le cas des programmes
  d'ordinateurs, les brevets résultent le plus souvent de la découverte
  ou de la simple application d'une propriété mathématique ou d'un
  algorithme, qui fait partie du patrimoine de l'humanité.  La plupart
  du temps, les découvertes effectuées par un programmeur ne sont que
  l'adaptation d'idées déjà existantes à un problème bien défini.

  Le 29 novembre dernier, s'achevait à Munich la Conférence pour la
  révision de la Convention sur le Brevet Européen (CEB) dont l'un des
  enjeux était notamment de discuter de la mise en place ou non de
  brevets sur les algorithmes (alors que ceux-ci ne sont que
  l'expression d'un cheminement intellectuel), principalement pour
  légitimer les pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets
  qui, avant même que cela soit légalement possible, a déjà accepté le
  dépôt de 30.000 brevets sur les techniques logicielles ; de la même
  manière que furent brevetés des techniques et connaissances sur les
  embryons, le cancer du sein, de la prostate, ainsi que sur le génome
  humain.

  L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre
  (APRIL), entend protester contre l'ensemble des mesures qui favorisent
  « l'appropriation intellectuelle » des savoirs par quelques groupes
  privés et entreprises multinationale et la soumission des
  gouvernements aux pressions de tels intérêts.

  Consciente que le brevetage de médicaments a des implications bien
  plus meurtrières que les « brevets de logiciels », l'APRIL se joint à 
  l'appel, lancé par 120 organisations non gouvernementales
  brésiliennes, pour défendre le programme public de lutte contre le
  sida.

  L'APRIL appelle les dirigeants des principaux organismes
  internationaux chargés du développement et de la santé (ONUSIDA, OMS,
  UNICEF, PNUD) Ã  prendre position en faveur de la protection de la loi
  brésilienne sur les brevets.

  L'APRIL invite toutes les acteurs du logiciel libre (entreprises et
  associations) qui ont combattu les tentatives de légalisation des
  brevets logiciels en Europe, Ã  prendre position en faveur de la loi
  brésilienne sur les brevets conformément aux accords ADPIC sur la
  propriété intellectuelle qui autorise la production, pour cause
  d'urgence sanitaire notamment, de médicaments normalement protégés par
  une licence, sans l'accord du propriétaire du brevet.

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  Références


  US action at WTO threatens Brazil's successful Aids programme,
  Médecins sans frontières, communiqué de presse, 1er février 2001.
  <http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/pr-wto/>

  Brazil warns U.S. over AIDS patents, Stephen Buckley, International
  Herald Tribune, 7 février 2001.
  <http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/iht-brazil/>

  Accès aux médicaments: droit ou charité ?  dossier du journal
  l'humanité hebdo, 10 février 2001.
  <http://www.humanite.fr/journal/2001/2001-02/2001-02-10/2001-02-10-019.html>

  Bush au secours du lobby pharmaceutique, Communiqué de presse d'Act-Up
  Paris, 1er février 2001.
  <http://www.actupp.org/news/news_2001/news_01022001.html>

  Campagne « Access to Essential Medicines », Médecins sans frontières.
  <http://www.accessmed.msf.org/>

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