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communique - 100 000 s�ropositifs br�siliens menac�s de mort par les brevets

Objet : Liste de diffusion de nos communiqués de presse (liste à inscription publique)

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100 000 s�ropositifs br�siliens menac�s de mort par les brevets


Chronologique Discussions 
  • From: Benjamin Drieu <drieu AT bocal.cs.univ-paris8.fr>
  • To: communique AT april.org
  • Subject: 100 000 sropositifs brsiliens menacs de mort par les brevets
  • Date: Fri, 16 Feb 2001 17:48:27 +0100


Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Paris, le 12 février 2001 - Le gouvernement des États-Unis a déposé
une requête contre le Brésil, ce jeudi 1er février à Genève, devant
l'organe de règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du
Commerce (OMC), lui demandant de juger de la conformité de la loi
brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords
internationaux sur les brevets.

En 1994, au nom des « droits de l'homme des patients », un laboratoire
pharmaceutique public de l'État de Pernambouc, le Lafepe, avait décidé
de copier l'AZT, dont l'anglais Glaxo Wellcome détient le monopole,
pour soigner une population vivant en dessous du seuil de pauvreté.
Les industries pharmaceutiques, américaines en tête, avaient réagi à
ce « piratage généralisé » en exigeant l'adoption d'une loi sur les
brevets, sous peine de geler leurs investissements dans ce pays.

S'appuyant sur une clause prévue par l'Organisation Mondiale de la
Santé (OMS) prévoyant le cas d'urgence sanitaire, le Brésil vota une
loi compatible avec cette disposition, tout en reconnaissant les
accords internationaux sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). La loi brésilienne
sur la propriété intellectuelle spécifie, en effet, que les détenteurs
de brevets devront produire leurs médicaments au Brésil au maximum
trois ans après leur introduction sur le marché. Sans production
locale, le fabricant sera alors tenu de fournir sa formule et d'en
permettre la fabrication moyennant royalties, sauf si le propriétaire
du brevet peut prouver que la production locale est impossible.

Actuellement, plus de 90.000 personnes peuvent bénéficier gratuitement
de traitements contre le VIH au Brésil et le taux de mortalité dû au
sida a été réduit de 50 %, rappelle Médecins Sans Frontières (MSF).
La production de médicaments génériques a permis d'économiser, entre
1997 et 1999, l'équivalent de 422 millions de dollars
d'hospitalisation et de soins médicaux, disponibles pour l'économie
réelle. Au Brésil, les médicaments utilisés dans le traitement du
sida sont en moyenne cinq fois moins chers que dans le reste du monde.
Grâce au travail coopératif entre les médecins présents sur le terrain
et les laboratoires pharmaceutiques publics, des améliorations ont pu
être réalisées dans les thérapies.

L'Organisation Mondiale de la Santé a reçu un mandat pour appliquer la
clause sanitaire en aidant les pays à fabriquer des antiprotéases,
afin d'offrir des combinaisons de traitement plus efficaces. Les
Brésiliens, de leur côté, ont annoncé qu'ils ne fonctionnaient qu'à 20
% de leur capacité de production pharmaceutique. La requête des
États-Unis auprès de l'OMC vise donc à empêcher l'application des
clauses d'urgence sanitaire au risque de provoquer un crime contre
l'humanité. Si l'organe de règlement des conflits de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) devait agréer la requête des États-Unis,
les décisions prises dans des organismes internationaux comme
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pourraient devenir
illégales.

Rappelons qu'en 1997 une situation similaire s'était présentée en
Afrique du Sud. Le gouvernement d'Afrique du Sud avait décider de
procéder à la fabrication locale de médicaments pour lutter contre le
sida (des génériques) en accord avec ses propres lois et dans le
respect des accords Trips. L'un des premiers médicaments produit fut
le Taxol, sous licence de Bristol-Myers Squibb (mais « inventé » par
des laboratoires publics, donc aux frais des contribuables
américains). Immédiatement, le Congrès des États-Unis avait réagi en
coupant toute aide financière à l'Afrique du Sud, pendant que le
secrétaire au Commerce « mit tous les moyens en oeuvre pour faire
capituler le gouvernement sud-africain », d'après les termes d'un
rapport au Congrès.

Nous voyons ici, une fois de plus, où conduit cette logique de «
privatisation » de pans entiers de savoirs au seul profit de quelques
groupes de pressions ou entreprises multinationales. C'est cette même
logique qui aujourd'hui prévaut en matière de génome humain, de
recherches agro-alimentaires (avec les OGM), de logiciels ou de
supports numériques, et qui conduit à une multiplication des « brevets
» concédant à quelques-uns des droits exclusifs d'exploitation
commerciale sur des connaissances qui sont le patrimoine commun et
collectif de l'humanité.

La plainte des États-Unis contre le Brésil s'inscrit dans une
stratégie globale, visant à généraliser la brevetabilité dans tous les
domaines, y compris pour des sujets relevant du vivant ou de la
pensée. En ce qui concerne l'informatique, les accords sur les
aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce (ADPIC) et qui ont pour but d'intégrer les droits de
propriété intellectuelle dans le système GATT/OMC protègent, pour le
moment, les programmes informatiques par le régime du droit d'auteur
et non par des brevets, contrairement aux États-Unis et au Japon où le
brevetage des logiciels est légal.

Tout comme les brevets sur les médicaments, les brevets sur les
algorithmes permettent à une minorité de s'approprier le patrimoine de
l'Humanité. Le brevet permet de restreindre l'utilisation d'une
innovation pendant vingt ans. Or, dans le cas des programmes
d'ordinateurs, les brevets résultent le plus souvent de la découverte
ou de la simple application d'une propriété mathématique ou d'un
algorithme, qui fait partie du patrimoine de l'humanité. La plupart
du temps, les découvertes effectuées par un programmeur ne sont que
l'adaptation d'idées déjà existantes à un problème bien défini.

Le 29 novembre dernier, s'achevait à Munich la Conférence pour la
révision de la Convention sur le Brevet Européen (CEB) dont l'un des
enjeux était notamment de discuter de la mise en place ou non de
brevets sur les algorithmes (alors que ceux-ci ne sont que
l'expression d'un cheminement intellectuel), principalement pour
légitimer les pratiques illégales de l'Office Européen des Brevets
qui, avant même que cela soit légalement possible, a déjà accepté le
dépôt de 30.000 brevets sur les techniques logicielles ; de la même
manière que furent brevetés des techniques et connaissances sur les
embryons, le cancer du sein, de la prostate, ainsi que sur le génome
humain.

L'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre
(APRIL), entend protester contre l'ensemble des mesures qui favorisent
« l'appropriation intellectuelle » des savoirs par quelques groupes
privés et entreprises multinationale et la soumission des
gouvernements aux pressions de tels intérêts.

Consciente que le brevetage de médicaments a des implications bien
plus meurtrières que les « brevets de logiciels », l'APRIL se joint à
l'appel, lancé par 120 organisations non gouvernementales
brésiliennes, pour défendre le programme public de lutte contre le
sida.

L'APRIL appelle les dirigeants des principaux organismes
internationaux chargés du développement et de la santé (ONUSIDA, OMS,
UNICEF, PNUD) à prendre position en faveur de la protection de la loi
brésilienne sur les brevets.

L'APRIL invite toutes les acteurs du logiciel libre (entreprises et
associations) qui ont combattu les tentatives de légalisation des
brevets logiciels en Europe, à prendre position en faveur de la loi
brésilienne sur les brevets conformément aux accords ADPIC sur la
propriété intellectuelle qui autorise la production, pour cause
d'urgence sanitaire notamment, de médicaments normalement protégés par
une licence, sans l'accord du propriétaire du brevet.

URL permanent de ce document:
<http://www.april.org/articles/communiques/pr-bresil.html>

Références


US action at WTO threatens Brazil's successful Aids programme,
Médecins sans frontières, communiqué de presse, 1er février 2001.
<http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/pr-wto/>

Brazil warns U.S. over AIDS patents, Stephen Buckley, International
Herald Tribune, 7 février 2001.
<http://www.msf.org/advocacy/accessmed/reports/2001/02/iht-brazil/>

Accès aux médicaments: droit ou charité ? dossier du journal
l'humanité hebdo, 10 février 2001.
<http://www.humanite.fr/journal/2001/2001-02/2001-02-10/2001-02-10-019.html>

Bush au secours du lobby pharmaceutique, Communiqué de presse d'Act-Up
Paris, 1er février 2001.
<http://www.actupp.org/news/news_2001/news_01022001.html>

Campagne « Access to Essential Medicines », Médecins sans frontières.
<http://www.accessmed.msf.org/>

L'APRIL

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Libre, créée en 1996, est composée de professionnels de différentes
sociétés ou administrations, de chercheurs et d'étudiants. Elle a pour
objectif de sensibiliser les entreprises, les administrations et les
particuliers sur les risques des solutions propriétaires et fermées,
et de les informer des potentialités offertes par les logiciels libres
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l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par mail
à l'adresse contact AT april.org.

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Tél : +33 (0)1.40.11.69.09

Frédéric Couchet, Président. E-mail : fcouchet AT april.org.
Tél : +33 (0)6.60.68.89.31





  • 100 000 sropositifs brsiliens menacs de mort par les brevets, Benjamin Drieu, 16/02/2001

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