EUCD.INFO s'arme pour la défense de la copie privée

[Loic Dachary <loic AT eucd.info>]

EUCD.INFO

Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

Adresse permanente:
http://eucd.info/pr-2002-12-24.fr.php

L'initiative EUCD.INFO vient de confier à une équipe de juristes de
renom la rédaction d'un nouvel avant-projet de loi « relatif au droit
d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
». Leur objectif immédiat sera de rappeler au Ministère de la Culture
la nécessité de prendre le temps indispensable à la transposition
d'une directive européenne respectueuse des intérêts de tous les
acteurs du domaine.

Paris, le 24 décembre 2002. Alarmée par les menaces sans précédent que
fait peser sur le droit à la copie privée l'avant-projet de loi
présenté le 5 décembre dernier au Conseil Supérieur de la Propriété
Littéraire et Artistique (CSPLA), la FSF France a créé le 18 décembre
2002 l'initiative EUCD.INFO (European Union Copyright Directive
Information). Tirant parti du retard pris par chacun des Etats de
l'Union, EUCD.INFO entend peser de tout son poids - avec le concours
d'autres organismes soucieux de préserver leurs droits et une saine
concurrence - dans les discussions législatives qui doivent bientôt
s'ouvrir.

C'est dans ce contexte qu'EUCD.INFO s'adjoint les services de juristes
spécialistes du droit d'auteur et des technologies de
l'information. Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, a accepté
la charge de rédiger et proposer un avant-projet de loi transposant la
directive du 22 mai 2001 dans le respect des droits des utilisateurs
et du public. Membre notamment du Forum des droits sur l'internet et
de l'Association Littéraire et Artistique Internationale, Cyril
Rojinsky coordonnera donc les efforts français pour faire prendre
conscience au gouvernement de l'importance de préserver tout autant
les droits fondamentaux que la libre concurrence. Il sera assisté dans
son travail par Isabelle Vaillant, juriste et auteur d'un mémoire
universitaire sur cette directive. Michel Vivant, professeur à 
l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur et des
nouvelles technologies, reconnu en Europe et hors Europe, a accepté de
superviser ces travaux.

EUCD.INFO fait appel à la solidarité publique afin de financer ces
travaux. Un cahier des charges détaillé est en cours de rédaction et
définira précisément la mission de l'équipe juridique ainsi que le
financement nécessaire. Ce cahier des charges sera publié le 9 Janvier
2003, après avoir été remis au Ministère de la Culture pour permettre
au gouvernement de légiférer en connaissance de cause. La FSF France,
chargée de recueillir les dons est reconnue d'intérêt général par
l'administration fiscale. A cet effet environ 50% de l'effort
financier consenti par les particuliers et les entreprises sera pris
en charge par l'État. Les dons et les dépenses sont publiés en toute
transparence sur le site http://eucd.info/ et chacun peut donc en
prendre connaissance.

À propos de Cyril Rojinsky:

Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
dans les domaines du droit de la communication, de la propriété
intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association
Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses
publications dans ces différentes matières.

À propos de Michel Vivant:

Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut
Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de
l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à 
Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de
Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de
l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de
la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de
la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe,
membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également
expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain
nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de
l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le
cyber-espace). Il est un spécialiste du droit des propriétés
intellectuelles en général et des nouvelles technologies en
particulier, reconnu en Europe et hors Europe. Il a abondamment publié
sur ces thèmes: brevets, marques, droits d'auteur, droit de
l'informatique, communication, réseaux, dans six langues et dans plus
de dix pays.

À propos de la Free Software Foundation France (Fondation pour le
Logiciel Libre): 

La FSF France (http://www.fsffrance.org/) est une association loi 1901
se consacrant à tous les aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF
France, l'accès au logiciel conditionne la participation des individus
à la société de l'information. Par conséquent, les libertés
d'utilisation, de copie, de modification et de redistribution du
logiciel, telles que décrites dans la définition du Logiciel Libre,
permettent une participation équitable à l'ère de l'information.
Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger le Logiciel Libre
politiquement et légalement, et libérer tout un chacun en participant
au développement de Logiciels Libres sont les préoccupations centrales
de la FSF France.

Contacts Presse :

  Loïc Dachary. E-mail : loic AT gnu.org.
  Tél : 01 42 76 05 49

  Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet AT april.org.
  Tél : 06 60 68 89 31