John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privee au Midem

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

John Perry Barlow plaide en faveur de la copie privée au Midem

   EUCD.INFO

   Communiqué de presse, pour diffusion immédiate

   Adresse permanente:
   http://eucd.info/pr-2003-01-18.fr.php

   John Perry Barlow, co-fondateur de l'EFF[1] met la France en garde
   contre les menaces d'une législation interdisant la copie privée dans
   les faits. «Voila quatre ans que nous subissons aux États-Unis les
   effets pervers du DMCA [2]», prévient-il, «Comme l'avant-projet de loi
   proposé par le ministère de la culture français ne diffère guère de
   notre DMCA, il est à craindre qu'il ne puisse pas protéger les
   intérêts des auteurs ou des titulaires de droits mais serve, au
   contraire, à asseoir une domination durable des majors et des
   éditeurs. Aux États-Unis le fair use est victime du DMCA mais vous
   pouvez encore sauver la copie privée en France.»

   Cannes, le 18 janvier 2003. L'initiative EUCD.INFO [3] a organisé une
   réunion de travail avec l'EFF à l'occasion de la présence de John
   Perry Barlow au Midem. EUCD.INFO a pour mission d'informer le
   gouvernement sur les conséquences négatives de la transposition de la
   directive européenne du 22 mai 2001 relative au droit d'auteur et aux
   droits voisins dans la société de l'information (surnommée EUCD).
   Grâce à une équipe juridique des plus compétente dirigée par Cyril
   Rojinsky et supervisée par Michel Vivant, elle cherche des solutions
   juridiques qui préservent l'exception pour copie privée et plus
   généralement l'intérêt du public.

   «L'expérience désastreuse du DMCA aux États-Unis est une fenêtre sur
   l'avenir que nous réserve l'avant-projet de loi proposé par le
   gouvernement» souligne Loïc Dachary, fondateur de l'initiative
   EUCD.INFO. «En travaillant de concert avec l'EFF et treize initiatives
   similaires dans chaque pays de l'union européenne[4], nous saurons
   proposer des solutions protégeant les intérêts des auteurs et du
   public». Il est vrai que les procédures judiciaires en cours aux
   États-Unis et invoquant le DMCA ont de quoi surprendre: dans leur
   vaste majorité elle ont pour objet l'éviction de concurrents dans le
   secteur du logiciel et non la défense des auteurs victime de
   contrefaçons.

Références:

[1] Electronic Frontier Foundation
    http://www.eff.org/

[2] Digital Millennium Copyright Act
    http://www.eff.org/IP/DMCA/

[3] L'initiative EUCD.INFO
    http://eucd.info/

[4] Les initiatives semblables à EUCD.INFO en Europe
    http://eucd.info/who.fr.php

À propos de EUCD.INFO:

   EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour
   le Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
   sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
   relative au droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
   l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle
   finance les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril
   Rojinsky et supervisée par Michel Vivant. Elle entend ainsi permettre
   une transposition de l'EUCD qui préserve l'exception de copie privée
   en particulier et l'intérêt des auteurs et du public en général.
   EUCD.INFO est représenté dans treize pays de l'union européenne et a
   vocation à fédérer les organismes français dont les intérêts
   pourraient être lésés par une transposition hâtive de l'EUCD.

À propos de John Perry Barlow:

   John Perry Barlow est un ancien éleveur du Wyoming et le parolier des
   Grateful Dead. Il est diplômé de religion comparée en 1969 à
   l'University Wesleyan de Middletown, Connecticut. Plus récemment, il a
   co-fondé et co-préside toujours l'Electronic Frontier Foundation. Il a
   été le premier à appliquer le terme Cyberespace à l'"endroit" qu'il
   désigne actuellement. Il a écrit pour de nombreuses publications,
   parmi lesquelles Communications of the ACM, Mondo 2000, The New York
   Times, et Time. Il a participé au journal Wired Magazine depuis sa
   fondation. Son écrit sur le futur du droit d'auteur, "L'économie des
   idées", est enseigné dans de nombreuses écoles de droit et sa
   "Déclaration d'indépendance du Cyberespace" est publiée sur des
   milliers de sites web. En juin 1999, il a été nommé par le
   FutureBanker Magazine "une des 25 personnes les plus influentes dans
   le domaine des services financiers". Il écrit, parle et consulte sur
   un large spectre de sujets dont l'économie digitale en particulier.

À propos de Cyril Rojinsky:

   Avocat au barreau de Paris, Cyril Rojinsky intervient depuis sept ans
   dans les domaines du droit de la communication, de la propriété
   intellectuelle, du droit de l'informatique et de l'internet. Membre
   notamment du Forum des droits sur l'internet et de l'Association
   Littéraire et Artistique Internationale, il est l'auteur de nombreuses
   publications dans ces différentes matières.

À propos de Michel Vivant:

   Michel Vivant est professeur à l'Université de Montpellier dont il fut
   Doyen pendant trois ans. Il est aussi docteur honoris causa de
   l'Université de Heidelberg, professeur associé de l'Université Laval à
   Québec (1992), professeur invité de l'Université La Sagesse de
   Beyrouth (1996-1999), de l'Université Nationale de Mexico (1997) et de
   l'Université de Tunis (1997 et 1999), membre du Conseil supérieur de
   la propriété industrielle français, membre du Legal Advisory Board de
   la DG XIII de la commission Européenne et, au sein de ce groupe,
   membre de l'Intellectual Property Right Task Force. Il est également
   expert auprès des autorités publiques françaises et d'un certain
   nombre d'organisations internationales (notamment le Conseil de
   l'Europe : comité d'experts sur la Criminalité dans le cyber-espace).
   Il est un spécialiste du droit des propriétés intellectuelles en
   général et des nouvelles technologies en particulier, reconnu en
   Europe et hors Europe. Il a abondamment publié sur ces thèmes:
   brevets, marques, droits d'auteur, droit de l'informatique,
   communication, réseaux, dans six langues et dans plus de dix pays.

Contacts Presse :

  Loïc Dachary. E-mail : loic AT gnu.org.
  Tél : 01 42 76 05 49

  Frédéric Couchet. E-mail : fcouchet AT april.org.
  Tél : 06 60 68 89 31


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Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
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