Textes, musique, logiciels : les nouveaux biens publics sont immatériels

[Olivier Berger <oberger AT april.org>]

Bonjour.

Pour votre information, l'annonce de cette conférence.

 (communiqué disponible, accompagné de son dossier à l'adresse
  http://www.temps-nouveaux.net/article.php3?id_article=9)


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Communiqué

Textes, musique, logiciels : les nouveaux biens publics sont immatériels

Conférence - 4 décembre 2003 - Assemblée nationale

Paris le 5 novembre 2003 - La Fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL,
la FIPR, l'initiative EUCD.INFO et temPS réels organisent à l'Assemblée
Nationale une conférence sur le thème des biens communs informationnels
le jeudi 4 décembre 2003 de 14 heures à 19 heures.

 

De la publication en ligne d'articles scientifiques aux forums de
discussion, du partage de fichiers vidéo et musicaux aux logiciels
libres, un nouveau type de bien public, les biens communs
informationnels, est en train d'émerger en réaction à l'érosion du
domaine public. A travers eux, l'idée s'impose aujourd'hui que le
partage est plus favorable à la création et à la diffusion de la culture
et des savoirs que le verrouillage. 


Encore faut-il que l'émergence de ces nouveaux biens communs ne soit pas
tuée dans l'oeuf par le renforcement continuel des droits de propriété
intellectuelle, qui permet aux entreprises les plus riches et les mieux
dotées de s'assurer le contrôle de larges pans des productions futures. 


Alors que le parlement européen a rappelé par un vote récent que le
logiciel n'est pas brevetable en tant que tel, alors que le parlement
français s'apprête à transposer la directive « EUCD », l'objectif de la
conférence « Textes, musique, logiciels : les nouveaux biens publics
sont immatériels » est de contribuer à la reconnaissance du
développement des biens communs informationnels comme un enjeu politique
majeur. 


À l'invitation de Christian Paul (député, ancien ministre), Jean-Claude
Guédon (Professeur à l'Université de Montréal, spécialiste de la
circulation économique des savoirs) et Philippe Aigrain (ancien chef de
secteur « Technologies du logiciel et société » de la Commission
Européenne) expliqueront ce que sont les biens communs informationnels,
leur genèse, leurs tenants et aboutissants. Philippe Aigrain, Loïc
Dachary (de la section française de la Fondation du Logiciel Libre),
Christophe Espern (de l'initiative EUCD.INFO), Robin Gross (de la
fondation « IP Justice ») et Ian Brown brosseront ensuite un panorama du
contexte juridique actuel et de l'une des principales menaces : la
transposition de la directive européenne « EUCD ». 


Entrée libre, inscription préalable obligatoire auprès de
ludovic AT penet.org. 


À propos de la Fondation « Les Temps Nouveaux » 


Animée notamment par Christian Paul, Jacques Rigaudiat, Arnaud
Montebourg et Vincent Peillon, la Fondation Temps Nouveaux a été créée
en octobre 2003. Elle s'adresse à tous ceux pour qui les luttes sociales
ne pourront déboucher que dès lors qu'elles seront animées par une
vision du monde, par une alternative offerte au débat politique. Son
projet est celui d'une véritable reconstruction idéologique permettant
d'aller vers une action politique collective, démocratiquement débattue.
Pour cela, la Fondation fait vivre et anime un réseau de militants
soucieux d'une réflexion de fond. Pour en savoir plus :
http://temps-nouveaux.net 


À propos de l'APRIL 


L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts. Pour en savoir plus : http://april.org 


À propos du FIPR 


La « Foundation for Information Policy Research » (Fondation pour la
recherche en politiques de l'information) est une organisation
indépendante qui étudie les interactions entre les technologies de
l'information et la société. Ses buts sont d'identifier les avancées
technologiques ayant un impact social, de commander et d'entreprendre
des recherches sur des politiques publiques alternatives, d'aider le
public à comprendre les enjeux et de stimuler le dialogue entre les
techniciens et les décideurs politiques au Royaume-Uni et en Europe.
Pour en savoir plus : http://www.fipr.org 


À propos d'EUCD.INFO 


EUCD.INFO est une initiative créée par la FSF France (Fondation pour le
Logiciel Libre) dont la mission est d'informer sur les conséquences
sociales et économiques de la directive européenne du 22 mai 2001
relative aux droits d'auteurs et aux droits voisins dans la société de
l'information (surnommée EUCD). Grâce à une levée de fonds elle finance
les travaux d'une équipe de juristes dirigée par Cyril Rojinsky. Elle
entend ainsi permettre une transposition de l'EUCD qui préserve
l'exception de copie privée en particulier et l'intérêt des auteurs et
du public en général. EUCD.INFO est représentée dans treize pays de
l'union européenne et a vocation à fédérer les organismes français dont
les intérêts pourraient être lésés par une transposition hâtive de
l'EUCD. Pour en savoir plus : http://eucd.info 


À propos de TemPS réels 


TemPS réels est la section Internet du Parti socialiste. Créée en 1998,
elle rassemble notamment des professionnels des technologies de
l'information et de la communication, des militants des usages citoyens
des TIC et des acteurs de l'administration électronique. temPS réels a
pour objet la réflexion et l'action sur les enjeux politiques et sociaux
des TIC. Pour en savoir plus : http://www.temps-reels.net/ 


-- 
Olivier BERGER (OpenPGP: 1024D/B4C5F37F)
Vice-président de l'association APRIL (http://www.april.org)
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