Microsoft et les marches OEM : Lettre ouverte a M. Mario Monti

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Microsoft et les marchés OEM : Lettre ouverte à M. Mario Monti

   Affichage des prix et vente liée en ce qui concerne les contrats de
   licence OEM

AEL, AFUL, APRIL

   Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004. Communiqué de presse, pour
   diffusion immédiate

   Les associations AEL, AFUL, APRIL s'associent à une lettre envoyée à
   Monsieur Monti, Monsieur Bolkestein, et aux membres de la Commission
   Européenne DG Concurrence et Marché Intérieur, demandant à la
   Commission de prendre en compte l'importance stratégique de la vente
   liée dans le cadre de l'enquête concernant l'abus de position
   dominante de l'éditeur de logiciels Microsoft.


     Cher Monsieur Monti,
     Cher Monsieur Bolkestein,
     Cher(s) Membres de la Commission Européenne DG Concurrence et
     Marché Intérieur,

     Durant votre enquête concernant l'abus de position dominante de
     l'éditeur de logiciels Microsoft, nous nous étonnons fortement que
     vous n'ayez pas abordé la question stratégique de la vente liée.

     Nous nous étonnons que votre Commission n'ait pas fait réaliser
     d'étude pour savoir quelles étaient les causes principales de la
     position dominante de cet éditeur sur le marché des systèmes
     d'exploitation propriétaires pour micro-ordinateurs.

     Nous nous étonnons que vous ne dissociez pas l'économie des biens
     matériels, qui répond à des coûts marginaux stables, de l'économie
     des biens immatériels, qui elle répond à des coûts marginaux
     tendant vers zéro. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en
     général, ces deux économies de biens sont considérées de manière
     différente en comptabilité.

     Nous nous étonnons que cet éditeur de logiciel et non pas de
     matériels tentent de profiter de la différence de côuts marginaux
     importante qui existe entre ces deux biens, régis par des économies
     complètement différentes.

     Nous nous étonnons que dans cette partie du marché, c'est-à-dire
     celle des ordinateurs pré-installés avec des logiciels OEM, la
     plupart des consommateurs n'arrivent pas à obtenir auprès des
     vendeurs les prix de ces logiciels OEM (par exemple : Avez-vous vu
     le prix de Microsoft Windows en achetant votre ordinateur ?)

     Nous nous étonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui
     concerne l'affichage des termes de la licence avant l'achat du
     bien, l'affichage des prix, les conditions de refus des termes de
     la licence CLUF (laquelle mériterait un test pour analyser sa
     conformité avec le droit des consommateurs), afin de pouvoir faire
     jouer les termes de la concurrence sur le marché des systèmes
     d'exploitation. Nous ferons également remarquer que la gestion de
     cette concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation qui
     présente peu d'acteurs, doit tenir compte des effets de réseau dans
     le monde du logiciel et des entreprises.

     Seul un très faible nombre de personnes a jusqu'ici réussi à
     obtenir le remboursement de la licence de Microsoft Windows, alors
     que celle-ci prévoit pourtant la possibilité d'un tel remboursement
     en cas de refus de ses termes par l'acheteur.

     Le fait qu'un logiciel propriétaire soit pré-installé pour des
     raisons de commodité ne doit pas léser les personnes qui ne
     souhaitent pas utiliser ce logiciel, en les faisant d'abord payer,
     et en les obligeant ensuite à des démarches longues pour un
     remboursement aléatoire et le plus souvent dérisoire par rapport au
     coût estimé de la licence OEM !

     Si le remboursement est aléatoire, son montant aussi : il est le
     plus souvent impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant
     inclus dans le prix total déboursé lors de l'achat.

     Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informé au
     préalable du prix des licences, et qu'il ait la possibilite
     d'acheter le matériel (ordinateur ou péripherique) sans acheter
     conjointement ces licences.

     Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient
     accessibles sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur
     internet).

     Nous invitons donc la Commission à prendre en compte ces arguments,
     qui ont des impacts importants pour le consommateur dans le dossier
     d'étude de concurrence de l'éditeur de logiciels Microsoft, mais
     aussi éditeurs de logiciel usant des mêmes pratiques.

     Nos associations restent également à votre disposition pour toute
     information complementaire.


   [1]Lire la version originale de la lettre ouverte

À propos des organisations signataires

AEL (www.ael.be)

   L'Association Electronique Libre (AEL) a été créée dans le but de
   protéger les libertés fondamentales dans la société de l'information.
   Le cyberespace (ou la société de l'information) est un endroit
   merveilleux ou la liberté, la démocratie et l'éthique sont disponibles
   sans frontière. Mais de nombreux dangers et forces désirent limiter la
   liberté.

   L'Association Electronique Libre veut protéger les libertés
   fondamentales en promulguant ces idées dans la société : le logiciel
   libre, la liberté d'expression, le respect de la vie privée, le droit
   d'être anonyme, un accès libre et équitable à l'information,
   l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde
   électronique.

   Contact presse : Benjamin Henrion bh AT udev.org +32 498 292771

AFUL (www.aful.org)

   L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
   Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
   la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
   Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
   utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
   de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
   associations qui poursuivent des objectifs similaires.

   Contacts presse :
   Alain Coulais alain.coulais AT aful.org +33 1 40 51 21 45
   Michel Aconin m.aconin AT free.fr +33 4 93 31 11 38

APRIL (www.april.org)

   L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
   Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
   impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
   implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
   les entreprises, les administrations et les particuliers sur les
   risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des
   bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
   des standards ouverts.

   Contact presse : Frédéric Couchet fcouchet AT april.org +33 6 60 68 89 31


References

  1. http://www.ael.be/node.php?id=85



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