Accéder au contenu.
Menu Sympa

communique - Microsoft et les marches OEM : Lettre ouverte a M. Mario Monti

Objet : Liste de diffusion de nos communiqués de presse (liste à inscription publique)

Archives de la liste

Microsoft et les marches OEM : Lettre ouverte a M. Mario Monti


Chronologique Discussions 
  • From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
  • To: communique AT april.org
  • Subject: Microsoft et les marches OEM : Lettre ouverte a M. Mario Monti
  • Date: Sat, 20 Mar 2004 12:50:20 +0100
  • Organization: APRIL - http://www.april.org/


Microsoft et les marchés OEM : Lettre ouverte à M. Mario Monti

Affichage des prix et vente liée en ce qui concerne les contrats de
licence OEM

AEL, AFUL, APRIL

Bruxelles, Paris, le 18 mars 2004. Communiqué de presse, pour
diffusion immédiate

Les associations AEL, AFUL, APRIL s'associent à une lettre envoyée à
Monsieur Monti, Monsieur Bolkestein, et aux membres de la Commission
Européenne DG Concurrence et Marché Intérieur, demandant à la
Commission de prendre en compte l'importance stratégique de la vente
liée dans le cadre de l'enquête concernant l'abus de position
dominante de l'éditeur de logiciels Microsoft.


Cher Monsieur Monti,
Cher Monsieur Bolkestein,
Cher(s) Membres de la Commission Européenne DG Concurrence et
Marché Intérieur,

Durant votre enquête concernant l'abus de position dominante de
l'éditeur de logiciels Microsoft, nous nous étonnons fortement que
vous n'ayez pas abordé la question stratégique de la vente liée.

Nous nous étonnons que votre Commission n'ait pas fait réaliser
d'étude pour savoir quelles étaient les causes principales de la
position dominante de cet éditeur sur le marché des systèmes
d'exploitation propriétaires pour micro-ordinateurs.

Nous nous étonnons que vous ne dissociez pas l'économie des biens
matériels, qui répond à des coûts marginaux stables, de l'économie
des biens immatériels, qui elle répond à des coûts marginaux
tendant vers zéro. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, en
général, ces deux économies de biens sont considérées de manière
différente en comptabilité.

Nous nous étonnons que cet éditeur de logiciel et non pas de
matériels tentent de profiter de la différence de côuts marginaux
importante qui existe entre ces deux biens, régis par des économies
complètement différentes.

Nous nous étonnons que dans cette partie du marché, c'est-à-dire
celle des ordinateurs pré-installés avec des logiciels OEM, la
plupart des consommateurs n'arrivent pas à obtenir auprès des
vendeurs les prix de ces logiciels OEM (par exemple : Avez-vous vu
le prix de Microsoft Windows en achetant votre ordinateur ?)

Nous nous étonnons que vous ne preniez pas de mesures en ce qui
concerne l'affichage des termes de la licence avant l'achat du
bien, l'affichage des prix, les conditions de refus des termes de
la licence CLUF (laquelle mériterait un test pour analyser sa
conformité avec le droit des consommateurs), afin de pouvoir faire
jouer les termes de la concurrence sur le marché des systèmes
d'exploitation. Nous ferons également remarquer que la gestion de
cette concurrence sur le marché des systèmes d'exploitation qui
présente peu d'acteurs, doit tenir compte des effets de réseau dans
le monde du logiciel et des entreprises.

Seul un très faible nombre de personnes a jusqu'ici réussi à
obtenir le remboursement de la licence de Microsoft Windows, alors
que celle-ci prévoit pourtant la possibilité d'un tel remboursement
en cas de refus de ses termes par l'acheteur.

Le fait qu'un logiciel propriétaire soit pré-installé pour des
raisons de commodité ne doit pas léser les personnes qui ne
souhaitent pas utiliser ce logiciel, en les faisant d'abord payer,
et en les obligeant ensuite à des démarches longues pour un
remboursement aléatoire et le plus souvent dérisoire par rapport au
coût estimé de la licence OEM !

Si le remboursement est aléatoire, son montant aussi : il est le
plus souvent impossible d'obtenir le prix de la licence, pourtant
inclus dans le prix total déboursé lors de l'achat.

Il serait tout simplement normal que l'acheteur soit informé au
préalable du prix des licences, et qu'il ait la possibilite
d'acheter le matériel (ordinateur ou péripherique) sans acheter
conjointement ces licences.

Or, il serait possible d'imposer que les contrats de licence soient
accessibles sur le lieu de vente (a fortiori pour les achats sur
internet).

Nous invitons donc la Commission à prendre en compte ces arguments,
qui ont des impacts importants pour le consommateur dans le dossier
d'étude de concurrence de l'éditeur de logiciels Microsoft, mais
aussi éditeurs de logiciel usant des mêmes pratiques.

Nos associations restent également à votre disposition pour toute
information complementaire.


[1]Lire la version originale de la lettre ouverte

À propos des organisations signataires

AEL (www.ael.be)

L'Association Electronique Libre (AEL) a été créée dans le but de
protéger les libertés fondamentales dans la société de l'information.
Le cyberespace (ou la société de l'information) est un endroit
merveilleux ou la liberté, la démocratie et l'éthique sont disponibles
sans frontière. Mais de nombreux dangers et forces désirent limiter la
liberté.

L'Association Electronique Libre veut protéger les libertés
fondamentales en promulguant ces idées dans la société : le logiciel
libre, la liberté d'expression, le respect de la vie privée, le droit
d'être anonyme, un accès libre et équitable à l'information,
l'utilisation des standards ouverts et libres dans le monde
électronique.

Contact presse : Benjamin Henrion bh AT udev.org +32 498 292771

AFUL (www.aful.org)

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est
la promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme
Linux et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs
de logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contacts presse :
Alain Coulais alain.coulais AT aful.org +33 1 40 51 21 45
Michel Aconin m.aconin AT free.fr +33 4 93 31 11 38

APRIL (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les
risques des solutions propriétaires et fermées et de les informer des
bénéfices offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur
des standards ouverts.

Contact presse : Frédéric Couchet fcouchet AT april.org +33 6 60 68 89 31


References

1. http://www.ael.be/node.php?id=85



--
Take action against software patents http://swpat.ffii.org
Sauvez le droit d'auteur http://eucd.info
APRIL http://www.april.org
Frederic Couchet +33 (0) 6 60 68 89 31



  • Microsoft et les marches OEM : Lettre ouverte a M. Mario Monti, Frederic Couchet, 20/03/2004

Archives gérées par MHonArc 2.6.16.

Haut de le page