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communique - APRIL condamnéàcéder le domaine « april.org » !

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APRIL condamnéàcéder le domaine « april.org » !


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  • From: clebars AT april.org
  • To: communique AT april.org
  • Subject: APRIL condamnéàcéder le domaine « april.org » !
  • Date: Thu, 01 Apr 2004 09:47:59 +0200

Lors de sa dernière assemblée générale, APRIL avait évoqué des
procédures judiciaires la concernant et dont l'issue à priori
défavorable était imminente. Le 29 mars 2004, le tribunal de grande
instance de Bobigny a condamné l'association APRIL à transférer son
nom de domaine « april.org » à la société April Food System Inc.

Le 21 septembre 2002, April Food System Inc a introduit une requête
devant les tribunaux français contre l'association APRIL relative à
l'utilisation du nom de domaine « april.org ». Le requérant a fait
valoir qu'il était l'unique propriétaire de la marque « April Food »
enregistrée dans plus de 14 pays, dont la France. Cette marque sert
d'enseigne pour la vente à distance de nourriture pour animaux. April
Food System Inc a fait aussi valoir que la présence d'icônes d'animaux
sous un nom de domaine générique « .org » sur le site de l'association
APRIL entretenait la plus grande confusion avec sa propre marque.

En conséquence, April Food System Inc demandait l'annulation
de ce nom de domaine et la condamnation de l'association APRIL aux
dépens.

L'association APRIL, elle a fait valoir que les marques et les noms de
domaine sont deux objets différents et que la protection légale
relative aux marques ne devait pas être étendue aux noms de
domaine. Par ailleurs, L'association APRIL a défendu qu' « April Food »
n'était pas reconnue comme marque notoire en France en 1996, date de
l'enregistrement du nom de domaine « april.org ».

Le Tribunal a considéré que :

- April Food System Inc est le seul légitime titulaire de la
marque « April Food » ;

- Cette marque est notoire ;

- Cette marque n'est pas la création de l'association APRIL ;

- Un tel enregistrement empêche April Food System Inc
d'enregistrer ce nom de domaine et de l'utiliser à des fins
commerciales, ce qui constitue une atteinte au commerce ;

- L'utilisation du nom de domaine « april.org » par l'association
APRIL est susceptible de porter à confusion et tromper les
consommateurs ;

- Cette utilisation porte atteinte à la réputation de la marque et
aux droits et intérêts d'April Food System Inc, en particulier
parce que l'association APRIL fait la promotion sur le site web
« april.org » de produits dit « Free ».

- Le refus lors de l'audience de l'association APRIL de retirer
préventivement de son site « april.org » des icônes d'animaux
tel que celle d'un « gnu » prouve à suffisance sa mauvaise foi.

Par conséquent, le Tribunal a ordonné le 29 mars 2004 à l'association
APRIL de cesser immédiatement toute utilisation du nom de domaine
« april.org » et l'a condamnée aux dépens.

Cette décision pourrait faire l'objet d'un pourvoi devant la Cour
d'appel mais cet appel n'est pas suspensif de la condamnation
prononcée. Le conseil d'administration d'APRIL étudiera dans les jours
prochains les suites qu'il convient de mener à ce jugement.




  • APRIL condamnéàcéder le domaine « april.org » !, clebars, 01/04/2004

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