Invitation au lancement officiel des contrats Creative Commons en France

[Ludovic Pénet <lpenet AT april.org>]

Invitation au lancement officiel des contrats Creative Commons en France
vendredi 19 novembre à Paris

Creative Commons, un complément au droit d'auteur classique pour
encourager
la création et le partage

Creative Commons propose des contrats-type pour la mise à disposition
d'oeuvres en ligne. Inspirées par les licences libres et le mouvement
open
source, ces offres facilitent l'utilisation et la réutilisation
d'oeuvres :
textes, photos, musique, sites webs...
Au lieu de soumettre tout acte ne relevant pas des exceptions légales à
l'autorisation préalable des titulaires de droits, les licences
Creative Commons permettent aux auteurs d'autoriser à l'avance le public
à
effectuer certaines utilisations sous certaines conditions. Il ne s'agit
pas
d'assurer une protection technique, mais de proposer au public une
information sur les droits et utilisations consenties à titre gratuit :
reproduction, diffusion, copie privée et exceptions légales sont
préservées,
mais aussi partage sur les réseaux d'échange de fichiers
(peer-to-peer)...

Le CERSA CNRS-Université Paris II, l'institution affiliée à Creative
Commons
en France, a mené un travail de traduction et d'adaptation de ces
contrats
au droit français.

Après-midi : Assemblée Nationale, 126 rue de l'Université, 75007 Paris,
salle 62-17
Inscription obligatoire par e-mail : inscription191104 AT hotmail.com

Programme en ligne : http://melanie.ddr.free.fr/cc-fr/lancement.html

14h - 14h45 : Conférence de presse réservée aux journalistes
sur invitation auprès de Jean-Baptiste Soufron : soufron AT free.fr

15h - 16h : Accueil
Présentation du projet de traduction par l'équipe Creative Commons en
France, CERSA, CNRS-Université Paris II
Lancement officiel des contrats Creative Commons France
Présentation d'un livre sur l'expérience International Commons, éditions
Romillat

avec :
Danièle Bourcier, Directrice de recherche, CERSA-CNRS
Mélanie Dulong de Rosnay, Responsable du projet Creative Commons en
France,
CERSA
Christiane Asschenfeldt, Directrice International Commons (sous réserve)

16h-18h : Table-ronde, débat sur les nouveaux usages et modèles suscités
par
les contrats Creative Commons
- Droit d'auteur et gouvernance d'Internet
- Utilisateurs des licences Creative Commons

avec :
Philippe Aigrain, Sopinspace
Bernard Benhamou, IEP Paris, ADAE
Dominique Dalmas, Directrice juridique du CNRS
Daniel Kaplan, FING
Silvain Gire, Arte Radio.com
Florent Latrive, auteur Du bon usage de la piraterie, journaliste à
Libération
Nathalie Mallet-Poujol, ERCIM-CNRS (sous réserve)
Alain Martinet, éditions Romillat
Jean-Pierre Masse, FNSP/CERI, Cultures et Conflits
Antoine Moreau & Isabelle Vodjdani, Copyleft Attitude - Licence Art
Libre
Aris Papathéodorou, Samizdat (sous réserve)
Cyril Rojinsky, avocat

18h - 18h50 : Keynote speech
Lawrence Lessig, professeur de droit à l'Université de Stanford et
fondateur
de Creative Commons

18h50 - 19h : Clotûre
Paul Bourgine, CREA, Polytechnique/Institut des Sciences de la
Complexité de
Paris
Mélanie Dulong de Rosnay, Responsable du projet Creative Commons France,
CERSA

20h - 23h
Soirée « Ré-créative Commons » à la Maison des Métallos
94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris

Performances, démonstrations et rencontre avec des auteurs, structures
et
artistes utilisant les licences Creative Commons, avec :

musique
Davide Fugazza, Andrea Glorioso, Agnula Libre Music
Frz, Buck Fusic Missness, Aspic records
Mean Time Between Failure, ambiance électro-mécanique
Guaka, demo-lition sonore

spectacle vivant
Trio Led Crush (sous réserve)
revue d'art et littérature Passage d'Encre (sous réserve)

médias
Arte Radio.com
Vidéon 
InternetActu.net
Samizdat

films
La Cuirasse de Frédéric Provost (sous réserve)
Get Creative - Creative Commons

23h -> : After, lieu à préciser

Avec le soutien du CNRS, du CERSA, et du réseau national (RTP) Droit et
Systèmes d'Information, département SHS et STIC du CNRS

Remerciements à Christian Paul (président de Temps Nouveaux, député) et
à la
Ville de Paris, Chantier numérique de la Maison des métallos

Comité d'organisation

Melanie Dulong de Rosnay, Responsable Creative Commons France
Danièle Bourcier, Direction scientifique
Jean-Baptiste Soufron, Assistant communication

CERSA CNRS - Université Paris 2
iCommons France
10 rue Thénard
75005 Paris
http://www.cersa.org/
http://creativecommons.org/worldwide/fr/

Denis Pansu, Ville de Paris, Chantier numérique de la Maison des
métallos
Ludovic Pénet, Temps Nouveaux

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Le porteur de projet

Le CERSA, Centre d'Etude et de Recherche de Science Administrative
(CNRS-Université Paris II) est institution affiliée pour la traduction
et
l'adaptation des contrats Creative Commons en France.

L'association Creative Commons a été fondée en 2001 à l'initiative du
professeur Lawrence Lessig à la Stanford Law School. Les textes Creative
Commons ont été rédigés en langue anglaise et en référence à la
législation
américaine du copyright par léquipe de Creative Commons.
L'objectif du projet International Commons est d'adapter les textes afin
de
faciliter leur utilisation dans le monde. Des équipes de juristes
volontaires participent à la traduction des textes dans leur langue, à l
adaptation des dispositions aux spécificités de leur législation
nationale
et à la dissémination.
Cette transposition, au-delà de la mise à disposition d'interfaces et de
contrats-type adaptés aux communautés linguistiques et aux juridictions
nationales, favorise la compatibilité et l'interopérabilité entre les
différentes versions, et la production collaborative d'oeuvres associant
des
contributions d'origine diverses.

L'institution affiliée pour l'adaptation des textes à la langue et au
droit
français est le CERSA (responsable du projet : Mélanie Dulong de
Rosnay).
Le groupe de recherche IDL (Informatique, Droit et Linguistique) dirigé
par
Danièle Bourcier a produit une première traduction des contrats Creative
Commons et a procédé à certaines adaptations nécessaires pour assurer
leur
conformité aux spécificités du droit français.

La communauté des juristes, chercheurs, auteurs intéressés par
l'adaptation
de Creative Commons en France a été invitée à commenter cette traduction
sur
la liste de discussion publique du projet, à la suite de laquelle une
seconde version de la traduction a été produite et évaluée par Creative
Commons.

CERSA (Centre d'Etude et de Recherche de Science Administrative)
Université Paris II/CNRS
Creative Commons en France
Melanie Dulong de Rosnay
10 rue Thénard
75005 Paris
e-mail : melanie.dulong-de-rosnay AT cersa.org
portable : 06 16 31 41 18
http://www.cersa.org
http://creativecommons.org/


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Les options proposées dans les contrats-types Creative Commons

Différentes conditions de mise à disposition sont proposées aux auteurs
sur
une interface web qui permet de répondre à quelques questions pour
aboutir à
l'un des 6 contrats disponibles dans la version de base. D'autres
options
sont développées pour répondre aux besoins spécifiques du sampling, de
la
musique, des pays en voie de développment, de l'éducation...
Tous ces contrats autorisent la reproduction et la représentation des
oeuvres, y compris au sein d'oeuvres dites collectives (journaux ou
encyclopédies en ligne), sous certaines conditions, notamment citer le
nom
de l'auteur :

http://creativecommons.org/licenses/

- Pas d'Utilisation Commerciale : l'auteur peut choisir d'autoriser tous
les
types d'utilisation, ou au contraire restreindre aux utilisations non
commerciales.

- Pas de Modification : l'auteur peut continuer à réserver la faculté de
réaliser des oeuvres de type dérivées, ou autoriser à l'avance
les modifications, traductions.

- Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'
autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation
pour
les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes
libertés (sous les mêmes conditions Creative Commons) que l'oeuvre
originaire.

Ces conditions restrictives peuvent être levées avec la permission de
l'auteur.

Le contrat Creative Commons qui a été sélectionné par l'auteur en ligne
apparaît au public sous la forme d'un logo Creative Commons que l'auteur
doit apposer sur la page web de l'oeuvre.
Ce logo comprend un lien vers la version résumée, puis vers la version
intégrale du contrat. Il est obligatoire d'accompagner toute copie ou
communication de l'oeuvre du lien vers le texte du contrat selon les
termes
de laquelle elle est mise à la disposition du public.

Les textes existent sous 3 formes :

- un résumé explicatif : Destiné aux utilisateurs non-juristes, il
décrit de
manière simple et illustrée par des logos les actes que l'auteur
autorise le
public à effectuer sur l'oeuvre

- une version intégrale destinée aux juristes, qui fait l'objet d'une
adaptation aux droits nationaux dans le cadre du projet International
Commons

- une version en code informatique, permettant d'associer des
métadonnées à
L'oeuvre, afin d'identifier les droits attachés et permettre la
recherche
automatique d'oeuvres en fonction de l'étendue des conditions
d'utilisation
offertes.