FACT, un projet de directive européenne pour une dictature numérique ?

[Benoît Sibaud <bsibaud AT april.org>]

FACT, un projet de directive européenne pour une dictature numérique ?

Paris, le 1er avril 2005. Communiqué de presse.

adresse permanente :
http://april.org/articles/communiques/pr-20050401.html

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre s'est
procurée un avant-projet de directive européenne [1] grâce à un lobbyiste
imprudent. Baptisée « Fully Aware Counter Terrorism », son objectif,
factice, serait la « lutte contre le terrorisme et (...) contre les
violations de propriété intellectuelle ».

Ce texte visiblement préparé par une faction de liberticides zélés utilise
la peur de l'insécurité pour faire passer ses articles répressifs : le
terrorisme y est employé régulièrement comme épouvantail, la copie
d'oeuvres littéraires, artistiques ou de logiciels « non certifiés » y
devient illégale et est rapprochée de la pédophilie et du négationnisme. La
brevetabilité des logiciels y est entérinée et les écoutes à tout va y sont
légalisées. La facture est donc lourde pour les droits et les libertés.

Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du
tout-contrôle ont produit de facto le texte le plus dur de ces dernières
années, dépassant de très loin la directive sur le droit d'auteur [2] ou
celle sur les brevets logiciels en cours de discussion [3]. L'adoption de
ce texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur
les auteurs en général et de permettre une surveillance des citoyens,
signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alinéa 3
imposant le dépôt de toute version modifiée devant un organisme de
certification.

L'APRIL fait part de sa stupéfaction devant ce texte scandaleux et
appellent les députés européens à faire barrage à ce texte et à refuser son
ajout à l'agenda parlementaire.

[1] Avant-projet de directive FACT :
http://www.april.org/articles/theses/draft_european_FACT_directive.pdf

[2] EUCD (European Union Copyright Directive) :
http://eucd.info/directive-2001-29-ce.pdf

[3] Directive concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre
par ordinateur :
http://ffii.fr/rubrique2.html

À propos de l'APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser les
entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques des
solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices offerts
par les logiciels libres et les solutions basées sur des standards ouverts.

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l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par courriel
à l'adresse contact AT april.org.

Contact presse :

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