Journées Détaxe 2005

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Journées Détaxe 2005

http://www2.aful.org/sections/presse/journees-detaxe-2005

Pour rendre plus visible le problème des ventes subordonnées de
logiciels, le Groupe de travail Détaxe de l'AFUL organise cette année
encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.

Paris, le 8 décembre 2005,

Alors que le Gouvernement a rappelé à cinq reprises dans les derniers
mois que matériels et logiciels sont des biens de natures différentes,
il est toujours impossible d'acheter n'importe quel ordinateur de grande
marque sans logiciels ! Afin de rendre plus visible le problème des
ventes subordonnées de logiciels, d'informer les consommateurs sur leurs
droits, et dans l'espoir de passer de la théorie à la pratique, le
Groupe de travail Détaxe de l'AFUL
<http://www2.aful.org/sections/wikis/detaxe/PageAccueil> organise cette
année encore des Journées Détaxe les 9 et 10 décembre.

Les ventes subordonnées de logiciels, c'est la situation actuelle
lorsque vous achetez un ordinateur : vous payez de nombreux logiciels
que vous avez peut-être déjà achetés, sans possibilité réelle d'en
connaître les conditions d'utilisation, ni le prix au détail, ni encore
de les refuser.

Ces ventes de logiciels OEM
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Original_Equipment_Manufacturer> liées à
celles des matériels informatiques faussent la concurrence notamment en
occultant les logiciels libres
<http://fr.wikipedia.org/wiki/Logiciel_libre>, pourtant nombreux,
d'excellente qualité, moins sujets aux virus et moins chers.


      Matériels et logiciels sont des biens de natures différentes

Malgré cette réalité, confirmée en 2005 par cinq réponses du
Gouvernement à des questions écrites de députés (question N° 69006
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-69006QE.htm>, question
N° 60590 <http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-60590QE.htm>,
question N° 57099
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-57099QE.htm>, question
N° 53733 <http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53733QE.htm>,
question N° 983
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-983QOSD.htm>), perdure
une pratique qui permet à certains de se constituer des rentes au
détriment des consommateurs en imposant, avec les matériels proposés,
leurs logiciels parfois de piètre qualité afin de percevoir des marges
atteignant 80%. En France cette pratique cause depuis plus de dix ans
une évasion fiscale annuelle d'au moins 115 M d'euros.

Certains bénéficiaires de cet état de fait ont été condamnés pour
pratiques monopolistiques tant aux États-Unis qu'en Europe. La solution
simple, immédiate et au coût nul qui consisterait à rendre les logiciels
optionnels <http://www.aful.org/presse/pr-20040318-vente_liee>, quoique
régulièrement exigée, n'est malheureusement toujours pas appliquée.


      Pour pouvoir choisir le consommateur doit être informé

Pendant ces Journées Détaxe 2005, nous allons rappeler un peu partout en
France que chaque acheteur, particulier ou collectivité, peut exiger du
vendeur :

    * une information complète sur les produits logiciels installés
      (prix au détail, conditions d'utilisation, conditions de
      réinstallation en cas de défaillance logicielle ou matérielle,
      conditions de paiement différé ou d'abonnement à un service le cas
      échéant) ;
    * dans le cas où le refus du produit logiciel est prévu, une
      information complète, sincère et immédiate, sur les conditions du
      remboursement.

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    À propos des organisations signataires


      AFUL <http://www.aful.org/> (www.aful.org)

L'AFUL, Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des
Logiciels Libres, est une association loi 1901 dont le but majeur est la
promotion de systèmes d'exploitation libres de types UNIX (comme Linux
et les dérivés BSD) et des standards ouverts. Elle regroupe des
utilisateurs (professionnels ou particuliers), des sociétés (éditeurs de
logiciels ou de documentations, sociétés de services) et d'autres
associations qui poursuivent des objectifs similaires.

Contacts presse :

    * Alain Coulais, responsable GdT Détaxe, alain.coulais(à)aful.org
      <mailto:alain.coulais AT aful.org> +33 1 40 51 21 45
    * Michel Aconin, responsable GdT Détaxe, m.aconin(à)free.fr
      <mailto:m.aconin AT free.fr> +33 4 93 31 11 38


      APRIL <http://www.april.org/> (www.april.org)

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts.

Contact presse :
Benoît Sibaud, président, bsibaud(à)april.org
<mailto:bsibaud AT april.org> +33 6 81 18 11 30


      Free Software Foundation France <http://www.fsffrance.org/>
      (www.fsffrance.org)

La FSF France est une association loi 1901 se consacrant à tous les
aspects du Logiciel Libre. Pour la FSF France, l'accès au logiciel
conditionne la participation des individus à la société de
l'information. Par conséquent, les libertés d'utilisation, de copie, de
modification et de redistribution du logiciel, telles que décrites dans
la définition du Logiciel Libre, permettent une participation équitable
à l'ère de l'information. Susciter l'intérêt pour ces sujets, protéger
le Logiciel Libre politiquement et légalement, et libérer tout un chacun
en participant au développement de Logiciels Libres sont les
préoccupations centrales de la FSF France.

Contact presse :
Frédéric Couchet, président, fcouchet(à)fsffrance.org
<mailto:fcouchet AT fsffrance.org> +33 6 60 68 89 31


      Mandriva <http://www.mandriva.com/> (www.mandriva.com et
      www.mandrivalinux.com)

Mandriva, anciennement Mandrakesoft, édite le système d'exploitation
Mandriva Linux, un des systèmes Linux les plus complets et les plus
simples à utiliser. Mandriva Linux est au centre d'une gamme de produits
et de services destinés aux entreprises et administrations, ainsi qu'aux
particuliers. Les produits de Mandriva sont proposés dans plus de 140
pays par le biais de canaux de distribution dédiés et depuis la boutique
en ligne Mandrivastore.com. "Née sur Internet" en 1998, la société
possède des bureaux en France, aux États-Unis et au Brésil. La société
est inscrite au Marché Libre d'Euronext Paris.


      ADULLACT <http://www.adullact.org/> (www.adullact.org et adullact.net)

Née fin 2002, l'Association des Développeurs et Utilisateurs de
Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités
Territoriales s'est donnée pour tâche de constituer, développer et
promouvoir un patrimoine commun de logiciels libres métiers, afin que
l'argent public ne paie qu'une fois. L'Association compte 171 membres
(parmi eux des régions, des départements, des villes, etc..). L'Adullact
dispose d'une équipe permanente, pour aider les collectivités membres à
mutualiser leurs développements sur la plate-forme adullact.net.
Structure unique en son genre, l'Adullact est accréditée pour le Sommet
Mondial de Tunis en 2005.

Contact presse :
François Elie, président, francois(à)elie.org
<mailto:francois AT elie.org> ,+33 6 22 73 34 96


      CETRIL <http://www.cetril.org/> (www.cetril.org)

CETRIL, Centre Européen de Transfert et de Recherche en Informatique
Libre est une association loi de 1901 fondée en 2001. Basée à Soissons,
elle est financée par des fonds publics (SGAR, CR Picardie, CG Aisne, CA
du Soissonnais). Composée de six permanents et d'une équipe de
bénévoles, son objectif est la promotion des Logiciels Libres et de
leurs usages en contribuant activement aux progrès scientifiques et
techniques des entreprises, des collectivités et du monde de l'éducation.

Contact presse :
Céline Blasetti, chargée de communication, celine.blasetti(à)cetril.org
<mailto:celine.blasetti AT cetril.org> +33 3 23 76 76 96


      SCIDERALLE <http://scideralle.org/> (scideralle.org)

SCIDERALLE (Recherche Appliquée en Logiciels Libres pour l'Éducation)
est une association sans but lucratif ayant pour but de développer,
promouvoir, faciliter la mise en oeuvre et les usages des ressources et
logiciels libres dans les secteurs de l'enseignement, de la formation,
du milieu associatif et plus largement de l'éducation populaire.

Contact presse :
Jean Peyratout, président, jean.peyratout(à)abul.org
<mailto:jean.peyratout AT abul.org> +33 6 82 05 99 18


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