DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

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DADVSI : Appel commun au retrait de l'ordre du jour parlementaire

Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

« Étant donné les conditions d'examen du projet de loi DADVSI, il est
devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n'est
pas possible aujourd'hui de parvenir à une loi assurant de façon juste
et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul
le retrait du texte de l'ordre du jour peut permettre de reprendre un
débat serein, et de légiférer dans l'intérêt général, pour aboutir à
un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires: Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI,
APRIL, Alliance Public-Artistes: SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP,
SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La
Ligue de l'enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.


À propos de l'APRIL

L'APRIL, Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique
Libre, créée en 1996, est composée de personnes physiques et morales
impliquées dans le développement de l'informatique libre et fortement
implantées dans le tissu social. Elle a pour objectif de sensibiliser
les entreprises, les administrations et les particuliers sur les risques
des solutions propriétaires et fermées et de les informer des bénéfices
offerts par les logiciels libres et les solutions basées sur des
standards ouverts.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par
courriel à l'adresse contact AT april.org <mailto:contact AT april.org>.

Contact presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud AT april.org
+33 6 81 18 11 30

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
+33 6 60 68 89 31

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Sauvez le droit d'auteur : signez la petition demandant le
retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Deja 154336 signataires individuels.