Pour une politique publique en faveur du logiciel libre

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Pour une politique publique en faveur du logiciel libre

Paris, le 03 octobre 2006. Communiqué de presse.

Adresse permanente :
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20061003.html

*L'APRIL se réjouit que le principe d'une politique publique de
promotion de l'interopérabilité, des standards ouverts et du logiciel
libre soit acté dans un rapport remis au Premier
ministre. L'association se félicite également que des propositions
qu'elle porte depuis des années auprès des décideurs politiques soient
présentes dans ce rapport.*

Le rapport «À armes égales» [1] du député Bernard Carayon (UMP), remis
le 14 septembre au Premier ministre, vient d'être publié sur le site
de la Documentation Française. Membre de l'ODF Alliance [2], l'APRIL
souscrit aux préconisations [3] faites autour de ce format, notamment
celle visant à rendre son utilisation obligatoire pour les
administrations françaises. Elle approuve également à la proposition
d'ouvrir des discussions avec nos partenaires européens pour que
l'interopérabilité devienne en Europe «une règle de droit commun
fondamental en matière de développement informatique». Elle rejoint
aussi M. Carayon sur l'intérêt d'un pôle de compétitivité «Logiciel
Libre», si tant est que ce pôle s'inscrive dans la réalité de
l'écosystême du Logiciel Libre et de ses valeurs.

Intervenant depuis plusieurs années dans les débats sur l'acquis
communautaire, et ayant pu constater la difficulté de s'informer et de
contribuer à ces débats, l'APRIL soutient de plus les propositions
visant à faciliter la participation des acteurs français lors de
l'élaboration des politiques européennes. La mise en place d'un
tableau de bord des projets européens et l'organisation dans la
société française de concertations larges et ouvertes autour de ces
projets, largement en amont de leur transcription en droit français,
constitueraient indéniablement une avancée.

L'APRIL partage enfin le constat exprimé sur les dérives de l'Office
Européen des Brevets (OEB) et sur la piètre concertation qui a eu lieu
autour de la loi DADVSI (« droit d'auteur et droits voisins dans la
société de l'information »), avec les résultats déplorables que l'on
connaît.

« Nous encouragons donc le Premier Ministre à suivre les propositions
faites dans ce rapport pour favoriser l'utilisation de standards
ouverts et le développement du Logiciel Libre, ainsi que celles visant
à rendre plus démocratique la construction européenne » déclare
Benoît Sibaud, président de l'APRIL. « Nous l'invitons de plus à
aller au bout de la démarche proposée par Bernard Carayon en
s'opposant à toute tentative de légalisation du brevet logiciel [4] et
en révisant la loi DADVSI » ajoute Christophe Espern, chargé des
relations institutionnelles.


  Références

[1] Rapport du député Bernard Carayon -
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000728/0000.pdf

[2] - L'ODF Alliance a pour but de promouvoir l'utilisation du format
ouvert Open Document Format (ODF) - http://www.odfalliance.org/

[3] Quelques extraits pertinents du rapport -
http://www.april.org/groupes/institutions/20060927-rapport-carayon.html

[4] Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen
(EPLA) - http://www.ffii.fr/epla


  À propos de l'APRIL

Pionnière du logiciel libre en France, l'Association pour la Promotion
et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère
numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation
exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'APRIL est le partenaire privilégié pour la promotion et la défense du
logiciel libre.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, ou nous contacter par
courriel à l'adresse contact AT april.org.

Contacts presse :

Benoît Sibaud, président, bsibaud AT april.org +33 6 81 18 11 30

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org +33 6 60 68 89 31

Christophe Espern, chargé des relations institutionnelles,
cespern AT april.org +33 6 86 46 45 99