Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

[April <contact AT april.org>]

Le Pacte du Logiciel Libre à la conquête du Parlement européen

Paris, le 31 mars 2009. Communiqué de presse.

Adresse permanente (format html) :

http://www.april.org/fr/le-pacte-du-logiciel-libre-a-la-conquete-du-parlement-europeen

*À l'occasion des élections européennes de juin 2009, l'April lance
une nouvelle campagne sous la bannière de l'initiative Candidats.fr :
tous les citoyens attachés au Logiciel Libre sont invités à proposer
le Pacte du Logiciel Libre aux candidats. Le Parlement européen est
effectivement le théâtre de débats majeurs pour le Logiciel Libre et
les standards ouverts. L'April souhaite par cette campagne prévenir le
retour des brevets logiciels, les atteintes à la neutralité des
réseaux, et favoriser l'interopérabilité et la libre concurrence sur
le marché européen du logiciel. L'April souhaitant que cette campagne
soit l'occasion de sensibiliser aussi largement que possible les
futurs députés européens elle propose à tous les citoyens européens
attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. L'April
propose donc, avec l'association italienne Associazione per il
Software Libero, un portail européen.*

L'initiative Candidats.fr de l'April invite les citoyens à contacter
les candidats aux élections européennes pour leur proposer le Pacte du
Logiciel Libre. Le Pacte du Logiciel Libre est un document simple
permettant aux électeurs de savoir quel candidat dans leur
circonscription a conscience des enjeux du Logiciel Libre et s'est
engagé à promouvoir et défendre les libertés qui y sont associées.

Le Pacte du Logiciel Libre est également un outil permettant à tous
les citoyens attachés au Logiciel Libre de sensibiliser les candidats
quant à la responsabilité qui sera la leur s'ils sont élus. Le Pacte
du Logiciel Libre s'inscrit donc dans une double démarche citoyenne
fournir une base au dialogue entre les citoyens et les élus avant les
élections autour des enjeux du Logiciel Libre, et disposer
d'engagements clairs pris en conscience.

Le Logiciel Libre est une opportunité pour le public, la France et
l'Europe mais de nombreuses menaces pèsent sur son avenir. Au niveau
européen, il s'agit de prévenir le retour des brevets logiciels, les
atteintes à la neutralité des réseaux, et de s'opposer aux tentatives
d'imposer le /« trusted computing »/, véritable informatique déloyale,
comme norme technique. Mais l'objectif est aussi de mettre un terme à
la vente liée des ordinateurs et des systèmes d'exploitation, de
réviser la directive EUCD, de mettre en place un véritable droit à
l'interopérabilité et de favoriser l'utilisation de logiciels libres
et de standards ouverts dans les administrations et établissements
publics européens.

« Le Parlement européen vote les directives qui s'appliquent ensuite
dans notre droit national, à l'instar de la directive EUCD transposée
par la loi DADVSI. Il est donc essentiel que les eurodéputés soient
sensibilisés aux enjeux du Logiciel Libre, afin que le droit européen
ne soit pas porteur de discriminations pour les développeurs comme
pour les utilisateurs, » déclare Benoît Sibaud, Président de l'April.

Des domaines comme le droit de la consommation ou la réglementation des
marchés publics sont également concernés : la vente liée des ordinateurs
et des systèmes d'exploitation est largement pratiquée en Europe, et les
marchés publics y sont trop souvent orientés sur une technologie en
particulier. L'établissement de règles claires est une condition
incontournable pour mettre un terme aux abus de position dominantes et
aux situations de rente.

« Les futurs eurodéputés doivent prendre conscience que le Logiciel
Libre est une opportunité pour l'Europe. La mobilisation de chacun est
essentielle pour que les candidats prennent la mesure de l'attachement
des citoyens au Logiciel Libre et aux libertés qu'il leur offre, »
ajoute Frédéric Couchet, Délégué Général.

L'April souhaite que cette campagne soit l'occasion de sensibiliser
aussi largement que possible les futurs députés européens. C'est
pourquoi, avec l'association italienne Associazione per il Software
Libero <http://www.softwarelibero.it/>, elle propose à tous les citoyens
européens attachés au Logiciel Libre de se joindre à cette campagne. Les
deux associations mettent leurs outils à la disposition de tous. Un
portail européen avec un wiki (en anglais) donne accès à toutes ces
ressources : http://freesoftwarepact.eu/

*À propos du Pacte du Logiciel Libre*

Depuis 2007, l'April sensibilise les candidats aux élections
politiques aux enjeux du logiciel libre par l'initiative Candidats.fr
(http://www.candidats.fr). L'initiative Candidats.fr s'est inscrite
dans les campagnes présidentielle et législative de 2007, et a
poursuivi son action lors de la campagne des municipales et des
cantonales en 2008.

Par l'initiative Candidats.fr et un Pacte du Logiciel Libre à signer,
et grâce à la mobilisation de chacun, l'April appelle les candidats à
s'engager en faveur du logiciel libre. 72 signataires siègent
aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Le Parlement européen est le théâtre de discussions cruciales, qu'il
s'agisse de brevets logiciels, d'interopérabilité ou encore de
neutralité des techniques et des réseaux. C'est pourquoi l'April
propose un Pacte du Logiciel Libre aux candidats aux élections
européennes 2009.

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère
numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation
exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 4 500 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 211 sociétés ou réseaux de
sociétés, 124 associations, 4 collectivités locales, trois départements
universitaires et une université.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone
au +33 01 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse contact AT april.org.

Contacts presse :

* Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
  +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

* Alix Cazenave, chargée de mission affaires publiques,
  acazenave AT april.org +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88

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