Parlement européen : le Pacte du Logiciel Libre fait une entrée pluraliste

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Parlement européen : le Pacte du Logiciel Libre fait une entrée
pluraliste

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Paris, le 26 juin 2009. Communiqué de presse.

*Le Pacte du Logiciel Libre est réellement devenu européen. Avec 34
signataires élus dans sept États membres et répartis sur six groupes
politiques, le Pacte entre au Parlement européen sous le signe de la
diversité. Au-delà des contacts établis pendant la campagne, l'April
et ses homologues en Europe pourront recueillir d'autres signatures
auprès des nouveaux élus et travailler avec les eurodéputés pour la
promotion et la défense du Logiciel Libre.*

La campagne du Pacte du Logiciel Libre s'est déroulée au travers des
initiatives Candidats.fr [1], Candidats.be [2], FreeSoftwarePact.eu
[3] et CaroCandidato.it [4]. Elle a permis de collecter 232 signatures
auprès de candidats issus de 10 pays de l'Union européenne [5]. À
l'issue du scrutin, 34 signataires sont appelés à siéger au Parlement
européen pour la nouvelle législature. Ils ont été élus en France, en
Italie, en Belgique, au Royaume-Uni, en Espagne, en Grèce ou aux
Pays-Bas, et siégeront dans les groupes ALDE (Libéraux-Démocrates),
PSE (Socialistes), Verts, Gauche Unie, PPE (Parti Populaire et
Démocrates-Chrétiens) et Indépendance/Démocratie [6].

L'April remercie en premier lieu tous les bénévoles qui se sont
mobilisés pour traduire le Pacte du Logiciel Libre dans 10 autres
langues européennes [7] et le proposer à leurs candidats. Elle
remercie également l'ensemble des candidats signataires pour leur
soutien, et adresse ses félicitations à ceux qui ont été élus.

Les députés signataires seront contactés par l'April et les
associations de promotion et de défense du Logiciel Libre en Europe
afin d'évoquer les principaux dossiers de la législature (révision de
la directive EUCD sur les DRM, paquet télécom, brevets...). Comme pour
les élections législatives de 2007 [8], le Pacte du Logiciel Libre
sera proposé également à tous les députés que l'April et ses
homologues rencontreront au gré de leurs contacts avec le Parlement
européen.

« Le Pacte du Logiciel Libre nous permet d'établir des relations
durables avec les parlementaires. Cela prend d'autant plus d'importance
que les eurodéputés sont appelés à examiner des dossiers aussi épineux
que la révision de l'EUCD, les brevets et la protection des
consommateurs. Il est essentiel que les eurodéputés reçoivent les avis
d'organisations citoyennes au même titre que ceux des multinationales »
explique Alix Cazenave, en charge des affaires publiques à l'April.

Le Pacte du Logiciel Libre sera ensuite proposé, au travers de
l'initiative Candidats.fr, aux candidats aux élections régionales
françaises en mars prochain. L'April donne rendez-vous à tous les
volontaires début 2010 pour lancer ensemble cette nouvelle campagne.

Références :

   1. http://candidats.fr/europarl2009/

   2. Candidats.be <http://candidats.be/>

   3. http://freesoftwarepact.eu/

   4. http://www.carocandidato.org/election/details/3 porté par
      l'Associazione per il Software Libero
      <http://www.softwarelibero.it/>

   5. Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grèce, Italie,
      Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède.

      Liste de l'ensemble des signataires disponible sur
      http://www.freesoftwarepact.eu/signatories

   6. Retrouvez la liste des signataires élus sur
      http://www.freesoftwarepact.eu/elected

   7. Voir les traductions du Pacte sur FreeSoftwarePact.eu :

      <http://freesoftwarepact.eu/post/The-Free-Software-Pact>

   8. Voir la partie du site Candidats.fr dédié aux législatives de
      2007 :

      <http://www.candidats.fr/legislatives2007>

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April <http://www.april.org>
est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la
diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand
public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de
l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 000 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres dont 238 sociétés ou réseaux de sociétés,
135 associations, 5 collectivités locales, trois départements
universitaires et une université.

L'April est l'acteur majeur de la promotion et de la
défense du logiciel libre en France.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par
téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse
contact AT april.org.

Contacts presse :

    * Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
      +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

    * Alix Cazenave, responsable affaires publiques, acazenave AT april.org
      +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88