HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre

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HADOPI 2 : acharnement gouvernemental contre le Libre

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Paris, le 22 juillet 2009. Communiqué de presse.

*L'examen du projet de loi dit « HADOPI 2 » [1] a commencé le 21
juillet 2009 à l'Assemblée nationale. Le projet de loi intègre de
nouveau le délit de « négligence caractérisée », nouvelle version du
«défaut de sécurisation de la connexion à Internet».  Pendant les
quelques heures de débat, le rapporteur et le ministre de la Culture
ont déjà trouvé le moyen d'exclure le Logiciel Libre. L'April dénonce
un acharnement aveugle.*

Les débats sur le projet de loi HADOPI 2 s'inscrivent dans la droite
ligne de ceux sur les lois DADVSI et HADOPI 1. Avec constance, le
rapporteur Franck Riester et le ministre de la Culture Frédéric
Mitterrand nient le Logiciel Libre et les contenus sous licence libre.
Ils persistent dans la discrimination en soutenant une vision
profondément propriétaire des ressources numériques.

Ils ont ainsi refusé d'amender la loi DADVSI qui instaure une
insécurité juridique pour les auteurs et utilisateurs de logiciels
libres. Ils ont rejeté des amendements visant à garantir la mise en
oeuvre de l'interopérabilité [2], et à lever la possibilité saugrenue
d'interdire la publication du code source d'un logiciel interopérant
avec un DRM [3]. Cela est d'autant plus problématique que cette
question pourrait se poser pour les mouchards filtrants obligatoires
que l'HADOPI devrait labelliser.

« Le rapporteur et le gouvernement confirment une atteinte au droit
moral des auteurs de logiciels libres introduite par la loi DADVSI. Ils
persistent alors qu'aucun autre pays au monde n'a songé à créer une
telle discrimination. Ils n'ont pas encore compris la richesse et la
chance que le Logiciel Libre représente pour la France, sa compétitivité
et son progrès social » déplore Alix Cazenave, en charge des affaires
publiques à l'April.

De manière tout aussi péremptoire, ils se sont opposés à un amendement
prévoyant que les élèves ne seraient pas informés uniquement des
«risques du téléchargement illicite», mais aussi des possibilités
légales offertes par les contenus sous licence libre [4].

« L'impression de déjà vu est à son comble. Nous avons déjà
l'expérience du Guide "Net Attitude" qui promouvait une vision
exclusivement propriétaire et donc archaïque des ressources
numériques, » explique Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
« Le gouvernement et la majorité démontrent ici qu'ils défendent des
intérêts particuliers et un modèle économique et social dépassé. »

Les débats réservent encore des discussions épineuses sur le délit de
« négligence caractérisée » qui introduit une insécurité juridique
discriminatoire pour les auteurs et utilisateurs de logiciels libres.
L'April invite tous les citoyens épris de liberté informatique à
contacter leurs députés pour qu'ils s'opposent à ce projet inepte.

Plus d'informations :

    * Sur HADOPI et le Logiciel Libre : portail HADOPI sur le site de
      l'April <http://www.april.org/hadopi>

    * Sur la loi HADOPI 1 et le projet de loi HADOPI 2 dans leur
      ensemble : portail HADOPI sur le site de la Quadrature du Net
      <http://www.laquadrature.net/HADOPI>

Références :

   1. "Projet de loi pour la protection pénale de la propriété
      littéraire et artistique sur Internet" (PPPLAI). Voir le dossier
      législatif sur le site de l'Assemblée nationale : 
      
      
<http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/protection_penale_proplitt.asp>
      
   2. Amendement n°191
      <http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100191.asp>
      de Martine Billard, Jean-Pierre Brard et les membres du groupe de
      la Gauche Démocrate et Républicaine

   3. Amendement n°258
      <http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100258.asp>
      de Martine Billard, Jean-Pierre Brard et les membres du groupe de
      la Gauche Démocrate et Républicaine

   4. Amendement n°192
      <http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/1841/184100192.asp>
      de Martine Billard, Jean-Pierre Brard et les membres du groupe de
      la Gauche Démocrate et Républicaine

*À propos de l'April*

Pionnière du logiciel libre en France, l'April <http://www.april.org>
est depuis 1996 un acteur majeur de la démocratisation et de la
diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand
public, des professionnels et des institutions dans l'espace
francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser
l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de
l'information et du savoir par des intérêts privés.

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producteurs de logiciels libres dont 250 sociétés ou réseaux de sociétés,
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téléphone au +33 1 78 76 92 80 ou par courriel à l'adresse
contact AT april.org.

Contacts presse :

    * Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
      +33 1 78 76 92 80 / +33 6 60 68 89 31

    * Alix Cazenave, responsable affaires publiques, acazenave AT april.org
      +33 1 78 76 92 80 / +33 6 63 51 77 88

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