HADOPI 2 adoptée par l'Assembl ée nationale : une logique obscurantiste risible

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HADOPI 2 adoptée par l'Assemblée nationale : une logique obscurantiste
risible

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Paris, le 22 septembre 2009. Communiqué de presse.

*L'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi 
HADOPI 2 le mardi 22 septembre 2009. Le Parlement et l'exécutif tentent de
forcer les remparts posés par le Conseil constitutionnel. L'April
dénonce l'absurdité et la démesure de ce texte qui méconnaît le
Logiciel Libre, ses auteurs et ses utilisateurs. Elle se désole de
l'archaïsme ridicule de l'exécutif et du Parlement français sur le
numérique.*

Après l'échec de la procédure administrative de HADOPI 1, censurée par
le Conseil constitutionnel [1], l'exécutif de Nicolas Sarkozy et la
docile majorité UMP - à quelques exceptions près [2] - tentent donc la
voie pénale. Les questions de droits de la défense, de présomption
d'innocence et de matérialité de la preuve relevées par les Sages n'en
sont pas pour autant réglées. La contravention automatique pour «
négligence caractérisée » prévoit ainsi une condamnation à 1 500 EUR
d'amende et jusqu'à un mois de suspension de la connexion à Internet,
sur la base de relevés informatiques. Les mouchards filtrants sont le
seul moyen prévu pour s'en prémunir [3].

« Le gouvernement ne veut pas sécuriser les connexions à Internet des
Français : il veut contrôler les usages privés, filtrer les
communications électroniques des particuliers et s'en assurer grâce à un
mouchard. Outre-Atlantique Barack Obama défend l'Internet ouvert et
libre, mais en France c'est "Minitel verrouillé et surveillé" ! »
fustige Alix Cazenave, chargée des affaires publiques de l'April.

« Après les DRM de DADVSI, les mouchards filtrants de HADOPI sont une
nouvelle négation du Logiciel Libre. Le gouvernement et le Parlement
nient aux citoyens français le droit d'être maîtres de leurs
ordinateurs, » dénonce Frédéric Couchet, délégué général de l'April.
« Vouloir construire la société de l'information sur cette logique
obscurantiste est tout simplement risible. »

L'April dénonce l'acharnement de l'exécutif à tordre les principes
fondamentaux de la Constitution française. Elle s'inscrit en faux contre
cette vision archaïque de la société, de la production et de la
diffusion de la connaissance. Elle appelle tous les députés attachés au
Logiciel Libre et aux libertés fondamentales des citoyens français à
l'ère numérique à s'associer à la saisine du Conseil constitutionnel par
le groupe SRC.

Références :

   1. Décision n° 2009-580 DC du 10 juin 2009
      
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html>
      - voir aussi le communiqué de l'April HADOPI : les mouchards
      filtrants seront facultatifs
      
<http://www.april.org/fr/hadopi-les-mouchards-filtrants-seront-facultatifs>

   2. Voir notamment l'analyse du scrutin n°421 du 15 septembre 2009
      <http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0421.asp> pour
      voir les noms des députés pour, contre, abstentionnistes ou
      absents lors du vote avant la CMP.

   3. Voir à ce sujet l'argumentaire de
      l'April Hadopi : sécurisation ou contrôle d'usage ?
      <http://www.april.org/hadopi-securisation-ou-controle-dusage> et
      le point publié avant l'adoption définitive du projet de loi
      HADOPI 2
      
<http://www.april.org/fr/point-sur-hadopi-2-avant-le-vote-final-a-lassemblee-nationale>

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