RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

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RGI : le cadeau de François Fillon à Microsoft

Paris, le 12 novembre 2009. Communiqué de presse.

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Le Premier ministre François Fillon a finalement signé l'arrêté
validant la dernière version du RGI. Il acte ainsi la discrimination
des auteurs et utilisateurs de logiciels libres dénoncée par l'April
depuis mai 2009. L'April accuse le gouvernement français de céder aux
pressions de Microsoft et d'hypothéquer l'interopérabilité dans les
administrations publiques.

L'arrêté validant le référentiel général d'interopérabilité est paru
au Journal officiel le 11 novembre 2009 [1]. Il entérine la version du
12 mai 2009 [2] qui sème la confusion en préconisant deux formats
bureautiques concurrents [3]. L'April avait alors déjà dénoncé [4] une
rédaction contraire aux objectifs d'interopérabilité et
d'accessibilité de l'administration électronique par tous les
citoyens.

« Le RGI tel qu'il est rédigé entretient la confusion sur les formats
de bureautique. Il livre les administrations publiques aux enfumages de
Microsoft et condamne leurs données à demeurer prisonnières de formats
propriétaires » explique Alix Cazenave, responsable des affaires
publiques. « Loin de favoriser l'interopérabilité, cela engendrera des
discriminations entre les citoyens pour l'accès à l'administration
électronique. »

Pour l'April, l'exécutif confirme avec cet arrêté le peu de cas qu'il
fait de la concurrence sur le marché des logiciels. « Après
l'intervention élyséenne en faveur de la normalisation du format OOXML
de Microsoft [5], la signature de cet arrêté par le Premier ministre
scelle le soutien de l'exécutif français à la position dominante de
Microsoft. Nous venons de perdre une occasion historique d'encourager
l'ouverture et l'innovation sur le marché des logiciels » dénonce
Frédéric Couchet, délégué général.

Ce sont également des années d'efforts dans l'administration
électronique qui sont remis en cause par cette stratégie : « Depuis
plusieurs années des fonctionnaires français et européens travaillent
en faveur de l'interopérabilité des administrations
publiques. L'exécutif français sabote consciencieusement ces efforts
pour faire plaisir à Microsoft. Hypothéquer ainsi l'avenir de
l'administration électronique et le laisser aux mains d'un acteur
privé est indigne d'un État moderne et souverain » déplore Benoît
Sibaud, président.

L'April continue de soutenir l'interopérabilité et les standards
ouverts dans les administrations publiques. Elle s'inquiète de ce que
cet arrêté ne préfigure la position de la France sur le cadre européen
d'interopérabilité (EIF 2.0) [6]. Elle invite les parlementaires
attachés au Logiciel Libre et à l'interopérabilité à demander dans les
meilleurs délais une clarification du RGI et de la position de l'État
français sur le cadre européen d'interopérabilité.

   1. Voir l'arrêté sur Legifrance
      
<http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000021254225&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id>.

   2. Voir la page Présentation du
      Référentiel Général d'Interopérabilité
      <http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite>
      et la version PDF du RGI (2,6Mo)
      
<http://www.references.modernisation.gouv.fr/sites/default/files/RGI_Version1%200.pdf>

   3. Le document actuel recommande en effet l'utilisation d'un des
      deux formats Open Document ou OOXML. La DGME reconnaît pourtant
      qu'«il n'existe pas à ce jour d'implémentation de cette
      norme». Sur le terrain des logiciels bureautiques, le RGI n'est
      donc qu'un manifeste d'attentisme et d'indécision. Il équivaut
      en pratique à favoriser les situations acquises, c'est-à-dire à
      encourager le maintien de la suite Microsoft Office en position
      dominante dans les marchés publics

   4. Voir le communiqué de presse Le gouvernement publie un RGI
      pro-Microsoft
      <http://www.april.org/fr/le-gouvernement-publie-un-rgi-pro-microsoft>
      du 18 juin 2009.

   5. Le gouvernement avait en effet fait volte-face en pleine
      procédure de normalisation du format OOXML.  Après s'être opposé
      fermement à la normalisation par l'ISO d'un second format
      bureautique, sans documentation ni implémentation, le
      gouvernement français a choisi /in extremis/ de s'abstenir. Les
      mouvements d'influence ont été largement dénoncés sur cette
      procédure perçue comme un coup de force de la société Microsoft
      pour défendre sa position dominante. 

      Voir l'interview de Frédéric Couchet dans Groklaw
      <http://www.groklaw.net/article.php?story=20080419005201783#french>
      et notre dossier sur la commission de normalisation des formats
      de documents de l'Afnor
      <http://www.april.org/fr/groupes/afnor/cn-fsd>.

    6. Révision du European Interoperability Framework. Voir notamment
      l'article de PC INpact : Standards : le logiciel libre en danger
      en Europe
      
<http://www.pcinpact.com/actu/news/53945-europe-eif-standards-version-2-lobbies.htm?vc=1>


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<acazenave AT april.org> +33 6 63 51 77 88

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