Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ?

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes
pour mieux l'oublier dans la pratique ?

Paris le 19 mai 2010. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/fr/node/13899

* La Commission européenne a rendu publique ce mercredi 19 mai 2010 sa
communication sur l'agenda numérique pour l'Europe [1]. Comme nous le
craignions les « standards ouverts », garants d'une réelle
interopérabilité, ont été exclus du paysage numérique et politique de
l'Europe.*

La Quadrature du Net a publié un communiqué de presse Digital Agenda:
Caution required for the future EU Net policies
<http://www.laquadrature.net/en/digital-agenda-caution-required-for-the-future-eu-net-policies-press-release>
expliquant que le pire a été évité sur plusieurs points concernant la
protection des libertés fondamentales.

Néanmoins sur la question de l'interopérabilité [2] la Commission
européenne semble avoir choisi son camp : celui de l'obscurantisme et de
l'acceptation des monopoles de fait plutôt que celui de la transparence,
de l'ouverture et de la saine concurrence, y compris dans les domaines
technologiques.

Les standards ouverts ont en effet été expurgés de la version finale de
la communication [3]. L'ambition de promouvoir une société de
l'information européenne compétitive, innovante, ouverte et inclusive a
été sacrifiée sur sur l'autel des lobbies du logiciel propriétaire comme
la France l'a fait en 2009 avec le RGI (Référentiel général
d'interopérabilité).

« Nous regrettons que la démarche de la commissaire Neelie Kroes en
faveur des standards ouverts et l'interopérabilité n'ait pas été
soutenue par les autres Commissaires en charge du dossier » a déclaré
Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

A défaut d'une référence claire aux standards ouverts, l'agenda
numérique identifie tout de même un levier intéressant pour favoriser la
concurrence et réduire les risques de situation monopolistique : les
marchés publics faisant référence à des « normes [...] qui peuvent être
mises en oeuvre par tous les fournisseurs intéressés » [4]. 2011 devrait
permettre de savoir si cette déclaration de principe résistera aux
pressions des éditeurs de logiciels propriétaires.

« Nous serons vigilants et actifs dans la suite du processus afin
notamment que la stratégie numérique de l'Europe promeuve le
développement d'une réelle interopérabilité. C'est le facteur clé pour
le développement économique et social de la société de l'information
européenne » a ajouté Tangui Morlier, président de l'April.


    Références

   1. version anglaise de la communication
      (PDF)
      
<http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/documents/digital-agenda-communication-en.pdf>
      et version française de la communication (PDF)
      
<http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/documents/digital-agenda-communication-fr.pdf>

   2. question essentielle présente dès la
      première phrase de la communication: "L'objectif global de la
      stratégie numérique est de procurer des avantages économiques et
      sociaux durables grâce à un marché unique numérique basé sur
      l'internet rapide et ultrarapide et des applications
      interopérables."

   3. dans la version anglaise de la communication l'expression qui
      figure est "based on standards and open platforms" (à la place de
      "open standards" même si dans la version française l'expression a
      été traduite par "reposent sur des normes et des plateformes
      ouvertes").

   4. Point 2.2.2.

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