ACTA : urgence à repenser brevets et droit d'auteur (lettre ouverte)

[April <contact AT april.org>]

Bonjour,

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial
Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des
négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera
illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle
démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique
dépassé). L'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la
protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage
d'Internet sont des questions trop cruciales pour être laissées aux
aléas de négociations à huis-clos.

L'April fait partie des premières organisations signataires d'une lettre
ouverte que vous pouvez consulter à l'adresse suivante :

http://www.april.org/fr/acta-urgence-a-repenser-brevets-et-droit-dauteur

Version anglaise :

http://www.april.org/fr/acta-calls-urgently-rethink-patents-and-copyright-open-letter