Vente liee ordinateurs/systeme d'exploitation : des « progres », vraiment ?

[April <contact AT april.org>]

Vente liée ordinateurs/système d'exploitation : des « progrès »,
vraiment ?

Paris, le 14 février 2011. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/vente-liee-ordinateurssysteme-dexploitation-des-progres-vraiment

*Eric Besson, ministre de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie
Numérique, a annoncé dans un entretien au magazine 01net
<http://www.01net.com/editorial/527607/e-besson-logiciel-libre-ou-proprietaire-chacun-doit-avoir-le-choix/>
se préoccuper du sujet de la subordination de vente du matériel
informatique avec les logiciels. L'AFUL et l'April saisissent cette
occasion pour demander au ministre quelles seront les prochaines
actions concrètes, les prochaines étapes pour restaurer le droit des
consommateurs à choisir librement leur ordinateurs et leurs
logiciels. *

Le potentiel du logiciel libre avait été souligné dans le plan France
Numérique 2012, qui incluait des propositions [1] pour faire avancer
le dossier de la vente liée. Ces actions ont cependant été mises en
sommeil depuis 2009, et les « progrès réalisés sur ce point » ne sont
ni flagrantes ni évidentes.

« Bien que le ministre se félicite d'"avancées" dans l'affichage des
prix, nous ne partageons pas son constat », explique Lionel Allorge,
secrétaire de l'April. « Nous disposons au contraire de dizaines
d'extraits de catalogues de différents distributeurs
<http://www.april.org/101-exemples-de-ventes-liees> qui montrent que
les prix des logiciels ne sont pas affichés au quotidien »,
précise-t-il.

« Que M. Besson prenne la mesure de la situation et qu'il réaffirme sa
volonté d'agir est sans doute une bonne chose », précise Alain
Coulais, responsable du groupe de travail Racketiciel de l'AFUL. «
Mais nous avons maintes fois entendu ce discours auparavant
<http://racketiciel.info/promesses>, y compris lors de discussions
avec la DGCCRF
<http://www.april.org/cycle-de-concertation-de-la-dggcrf-sur-la-vente-liee-ordinateurslogiciels-0>
[2]. Alors que cette situation est dénoncée depuis plus de 10 ans par
les acteurs des logiciels libres, nous ne pouvons plus aujourd'hui
nous contenter de simples déclarations d'intentions qui ne seraient
suivies d'aucun acte concret. Nous attendons donc avec impatience que
ce discours soit suivi de mesures fortes et nous ne saurions nous
satisfaire de simples expérimentations menées par des acteurs qui
n'ont aucun intérêt à faire évoluer en faveur du consommateur le
système actuel. Cela ne ferait que conduire une fois de plus à un bien
opportun constat d'échec. »

« Lorsque le ministre affirme que "le logiciel libre et le logiciel
propriétaire sont deux modèles alternatifs, entre lesquels les
utilisateurs, particuliers comme entreprises, doivent pouvoir
librement choisir", il est en phase avec nos demandes. Afin de donner
ce choix aux utilisateurs, il dispose d'ores et déjà de tous les
outils nécessaires pour mettre en œuvre une politique de concurrence
libre et non faussée, qui permettrait à tous d'entrer sur ce
marché. Nous ne demandons rien de plus. » souligne Laurent Séguin,
président de l'AFUL.

« Alors que les deux tiers des consommateurs apprécieraient des
alternatives dans le choix du système d'exploitation lors de leur
achat informatique [3], nous demandons donc au ministre d'agir, en
concertation avec l'ensemble des acteurs, pour permettre le déliage
des ventes, le respect du droit de la consommation et de la liberté de
concurrence », conclut Tangui Morlier, président de l'April.

*L'April et l'AFUL unissent donc leur voix pour demander à tous les
acteurs concernés — politiques, constructeurs, revendeurs — la fin de
ces pratiques illégales et illégitimes.*

Références :

    * 1. Précisément les actions 64 et 65 du
      plan France Numérique 2012
      
<http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/cgi-bin/brp/telestats.cgi?brp_ref=084000664&brp_file=0000.pdf>
 :

      « Action n°64 : Promouvoir un affichage séparé des prix des
      logiciels et systèmes d’exploitation pré-installés » et « Action
      n°65 : Permettre la vente découplée de l’ordinateur et de son
      logiciel d’exploitation. Réunir un groupe de travail rassemblant
      les acteurs de la distribution, les associations de consommateurs,
      les fabricants et fournisseurs de logiciels pour mettre en place
      un test dès le premier trimestre 2009 ».

    * 2. Direction générale de la concurrence, de la consommation et
      de la répression des fraudes.

    * 3. Voir le rapport du Crédoc Les attentes des consommateurs en
      matière d'ordinateur "nu" et de logiciels pré-installés
      <http://www.credoc.fr/publications/abstract.php?ref=C243> de
      Régis Bigot et Franck Delpal – Catherine Duflos, N° C243 –
      Décembre 2007.


    À propos de l'April

Pionnière du logiciel libre en France, l'April est depuis 1996 un acteur
majeur de la démocratisation et de la diffusion du Logiciel Libre et des
standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des
institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère
numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation
exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.

L'association est constituée de plus de 5 500 membres utilisateurs et
producteurs de logiciels libres.

Pour plus d'informations, vous pouvez vous rendre sur le site Web à
l'adresse suivante : http://www.april.org/, nous contacter par téléphone
au +33 1 78 76 92 80 ou par notre formulaire de contact
<http://www.april.org/fr/association/contacter.html>.

Contacts presse :

Frédéric Couchet, délégué général, fcouchet AT april.org
+33 6 60 68 89 31

Jeanne Tadeusz, responsable affaires publiques, jtadeusz AT april.org
+33 1 78 76 92 82


    À propos de l'AFUL

Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres, l'AFUL a
pour principal objectif de promouvoir les logiciels libres ainsi que
l'utilisation des standards ouverts. Ses membres, utilisateurs,
professionnels du logiciel libre, entreprises ainsi que d'autres
associations, sont issus d'une dizaine de pays ou de régions
francophones (France, Belgique, Suisse, Afrique francophone, Québec).

Interlocuteur de nombreux médias, l'AFUL est présente sur nombre de
salons, conférences et rencontres. Elle agit notamment activement contre
la vente liée (site Non aux Racketiciels, comparatif
bons-vendeurs-ordinateurs.info et bons-constructeurs-ordinateurs.info),
pour l'interopérabilité (membre de l'AFNOR, participation aux
référentiels d'interopérabilité et d'accessibilité de la DGME, site
formats-ouverts.org, etc.), intervient sur les problématiques du droit
d'auteur ainsi que pour la promotion de l'utilisation de logiciels et
ressources pédagogiques libres pour l'éducation entendue au sens large.

Contacts presse :

    * Laurent Séguin, président de l'AFUL, laurent.seguin AT aful.org +33
      (0)6 63 94 87 16

    * Alain Coulais, responsable GdT Racketiciel, alain.coulais AT aful.org
      +33 (0)6 20 61 43 66

    * Cyprien Gay, membre GdT Racketiciel, cyprien.gay AT aful.org +33 (0)6
      61 89 49 82

    * Relations presse – AFUL : presse AT aful.org