Conseil national du numérique : le candidat Sarkozy est en campagne

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Conseil national du numérique : le candidat Sarkozy est en campagne

Paris, le 27 avril 2011. Communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/conseil-national-du-numerique-le-candidat-sarkozy-est-en-campagne

*Le président de la République va installer mercredi 27 avril 2011 le
Conseil national du numérique (CNN). Longtemps attendu, ce conseil est
très loin de la promesse d'un forum de concertation permanente doté de
la plus large représentation possible et signe simplement le retour du
candidat Nicolas Sarkoy.*

Le Président de la République avait annoncé en décembre 2010 qu'il
souhait la création d’un Conseil national du numérique, dont la
création était déjà prévue en 2008 dans le plan France Numérique 2012
[1]. Début 2011, une mission avait été confiée à Pierre
Kosciusko-Morizet pour organiser la consultation sur la création du
conseil national du numérique afin de recueillir les contributions de
toutes les personnes concernées. Le rapport issu de cette consultation
présentait une analyse précise et réaliste des enjeux du numérique
<http://www.april.org/rapport-pkm-la-representativite-deux-mois-pres>,
même s'il se préoccupait surtout d'économie numérique.

Dans son rapport, Pierre Kosciusko-Morizet soulignait que l'urgence
affirmée par le politique, Nicolas Sarkozy en l'occurrence, ne
permettait pas de mettre en place la structure représentative qu'il
appelait de ses vœux. Pierre Kosciuzko-Morizet confirmait ses propos
dans une interview à Public Sénat
<http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/conseil-national-numerique-je-me-suis-pas-demande-si-plairait-l-elysee-assure-pierre-k>,
il a ainsi déclaré que « maintenant, on n’était pas à deux mois près,
on aurait pu prendre deux mois de plus pour organiser une élection. ».

Les membres du Conseil national du numérique installé par Nicolas
Sarkozy ont été nommés par acte administratif et ceux-ci sont avant tout
des acteurs de télécommunications et du commerce. Lors d'un
petit-déjeuner préparatoire, un des futurs membres a expliqué que
l'absence d'associations se justifiait pour le Président « pour éviter
que cela tourne à la foire d'empoigne » [2].

Pourtant, fin 2009, lors d'une réunion interministérielle, le cabinet du
Premier ministre avait validé le principe de la « création d'un conseil
national du numérique sous forme d'association » et avait écarté « la
proposition de créer une commission administrative ». Le cabinet du
Premier ministre proposait de recourir pour cela à un changement des
statuts du Forum des droits sur internet (FDI) afin notamment d'élargir
ses compétences.

Malgré cet arbitrage, courant 2010, le gouvernement décidait de mettre
un point final à l'exécution du FDI. Avec la création du CNN nous sommes
très loin aujourd'hui qu'une structure à la gouvernance ouverte où tous
les acteurs du numérique ont voix, structure que promettait pourtant de
mettre en place Nicolas Sarkozy lors de la précédente campagne
présidentielle [3].

« Après son implication dans la loi DADVSI [4] (en temps que président
de l'UMP), le vote des lois Hadopi et Loppsi sous sa présidence,
Nicolas Sarkozy lance une opération de diversion à un an de l'élection
présidentielle. Et cette opération de reconquête (le CNN et le eG8 à
venir) semble concerner exclusivement les acteurs économiques de
l'internet » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

En 2007, le candidat Sarkozy voulait « faire de la France une grande
nation numérique ». Le président de la République laissera l'image d'un
chef de l'État déconnecté des réalités d'internet et du numérique.

Cette manœuvre n'apporte pas grand chose mais montre que le candidat
Sarkozy est de retour.

Références 


  * 1. Mesure 145: « Créer un conseil national du numérique,
    regroupant les attributions du comité de la télématique anonyme
    (CTA), du conseil supérieur de la télématique (CST), du forum des
    droits de l'Internet (FDI), du conseil consultatif de l'Internet
    (CCI), du conseil stratégique des technologies de l'information
    (CSTI) et du comité de coordination des sciences et technologies
    de l'information et de la communication (CCSTIC) »

  * 2.
    
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20110422trib000617341/conseil-national-du-numerique-premiere-rencontre-avec-nicolas-sarkozy-.html

  * 3. En 2007 « J’installerai un forum de concertation permanente
    doté de la plus large représentation possible » dans une tribune
    parue dans le Journal du Net
    
<http://www.journaldunet.com/diaporama/070420-net-nicolas-sarkozy-france-ere-numerique/3.shtml>.

  * 4. Loi « droit d'auteur et droits voisins dans la société de
    l'information » <http://www.april.org/groupes/dadvsi>.


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