e-G8 : quelques poids lourds imposent leur loi

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e-G8 : quelques poids lourds imposent leur loi

Paris, vendredi 27 mai 2011, communiqué de presse.

Adresse permanente :

http://www.april.org/e-g8-quelques-poids-lourds-imposent-leur-loi

*Les 24 et 25 mai 2011 s'est tenu à Paris le forum e-G8, évènement très
privé, organisé par et pour quelques entreprises de l'internet et du
numérique et dans lequel les plus gros sponsors ont fait la loi. Ainsi,
sur la question des brevets logiciels, la plénière de clôture a été
l'occasion pour Microsoft et Google de s'opposer à ce que leur
élimination soit inscrite dans les conclusions du e-G8.*

Ce forum e-G8 n'a été qu'une gigantesque opération de communication et
de tentative de récupération du net
<http://www.laquadrature.net/fr/g8-la-recuperation-du-net-en-route-pour-deauville>.
À la place d'un débat avec l'ensemble des acteurs du numérique, son
organisation par invitation et par cooptation a limité son audience à
quelques grandes entreprises et aux politiques, au détriment de la
représentation de la diversité des acteurs et notamment de la société
civile. De nombreuses organisations ont d'ailleurs adressé aux
organisateurs du e-G8 une déclaration commune pour un internet libre et
ouvert
<http://www.april.org/e-g8-declaration-commune-pour-un-internet-libre-et-ouvert>.


L'impression qui en ressort est d'abord celle d'un entre-soi. Étaient en
effet exclus non seulement les citoyens et l'ensemble des acteurs
associatifs, mais aussi tout une partie de l'écosystème économique et
notamment les entreprises du logiciel libre.

« Le président de la République persiste dans son erreur de réduire le
numérique aux seuls aspects économique. Cela l'empêche de pouvoir
comprendre les attentes et besoins de l'ensemble des acteurs du
numérique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Sur des sujets qui font régulièrement débat comme les brevets logiciels,
les vues ont visiblement divergé selon la composition des panels. Ainsi,
une des conclusions proposées dans le workshop « The Disrupters Extreme
innovation » <http://www.eg8forum.com/fr/agenda/>, regroupant huit
entrepreneurs, a été d'interdire tout brevet logiciel (copie d'écran de
la vidéo
<http://www.april.org/sites/default/files/20110527-eg8-eliminate-software-patents.png>).

Participant à la table ronde sur les conclusions de l'e-G8, les
représentants de Microsoft et Google se sont eux contentés d'indiquer
qu'ils respectaient les brevets logiciels comme toute autre forme de
régime juridique. En effet, ces deux sociétés n'escomptent pas se priver
d'une telle arme de guerre économique, bien qu'ils souffrent eux aussi
lorsque des brevets logiciels sont utilisés à leur encontre [1].

« Alors qu'une petite poignée d'entreprises veulent remettre en cause
l'interdiction des brevets logiciels en Europe, réaffirmer leur
interdiction globale serait un pas positif pour l'innovation et la
concurrence », explique Gérald Sédrati-Dinet, conseiller bénévole de
l'April sur les brevets. « La phrase "eliminate software patents" a
été prononcée et écrite, ce qui n'est pas surprenant tant les brevets
logiciels créent de l'incertitude juridique et posent de multiples
barrières, parfois insurmontables, pour toutes les entreprises
innovantes. Reste à l'appliquer ! » conclut-il.

Les conclusions du G8
<http://www.numerama.com/magazine/18892-le-g8-promet-des-34mesures-fermes34-pour-le-droit-d-auteur.html>,
rendues publiques le vendredi 27 mai 2011, confirment que les membres du
G8 souhaitent poursuivre dans leur logique ultra répressive et
dogmatique du droit d'auteur, au détriment notamment des libertés
fondamentales.

Références :

  * 1 Ainsi, Google se défend dans un procès devant un tribunal de
    Californie
    <http://www.groklaw.net/staticpages/index.php?page=OracleGoogle>
    contre des accusations lancées par Oracle pour violation de
    brevets logiciels portant sur la technologie Java. Quant à
    Microsoft, la Cour Suprême des États-Unis examine en ce moment un
    recours
    <http://www.groklaw.net/article.php?story=20110417223700208> de la
    firme de Redmond, qui vise à revoir le niveau des exigences sur la
    charge de la preuve exigée pour invalider des brevets logiciels.