Le parlement francais adopte pour la premiere fois une disposition legislative donnant la priorite au logiciel libre

[Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>]

Le parlement français adopte pour la première fois une disposition
législative donnant la priorité au logiciel libre

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Paris, le 9 juillet 2013. Communiqué de presse.

Le parlement français vient d'inscrire pour la première fois dans la
loi la priorité au logiciel libre pour un service public, avec
l'adoption du projet de loi enseignement supérieur et
recherche. L'April, qui a beaucoup contribué aux débats, se réjouit
tout particulièrement de ce vote et félicite les députés et sénateurs
d'avoir reconnu l'importance des logiciels libres pour le service
public de l'enseignement supérieur1, car eux seuls permettent de
garantir l'égal accès de tous à ce futur service public. L'April
espère que cette première étape sera suivie par d'autres dispositions
législatives en faveur du logiciel libre. Elle remercie également tous
ceux qui se sont mobilisés pour contacter les parlementaires.

La suite de notre communiqué de presse est disponible à l'adresse
suivante :

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