De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à entériner dans la loi

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De nombreuses recommandations du Conseil national du numérique à
entériner dans le projet de loi numérique

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Paris, le 22 juin 2015, communiqué de presse.

*Le 18 juin 2015, le gouvernement a dévoilé sa stratégie numérique. À
cette occasion, le Conseil national du numérique a également remis son
rapport « Ambition numérique ». Ce dernier présente, dans ses
propositions, notamment la recommandation de donner la priorité au
logiciel libre dans la commande publique, priorité que l'April encourage
le gouvernement à inscrire dans le futur projet de loi numérique.*

Le rapport « Ambition numérique » [1] contient 70 propositions dont
certaines retiennent particulièrement l'intérêt de l'April. Ainsi la
priorité au logiciel libre dans la commande publique, l'abaissement des
barrières techniques et contractuelles à l'interopérabilité et le
renforcement du droit à la rétroingénierie d'un logiciel existant sont
regroupées sous l’appellation « ouvrir et maintenir des passerelles
entre grands écosystèmes concurrents » (page 69).

De même, une place importante est donnée aux communs et à la promotion
des pratiques collaboratives et de la réciprocité. Notons également le
rappel au fait de ne pas déroger au principe du recours au préalable à
une autorité judiciaire de mesures de blocage de sites ; l'importance
d'établir un régime de protection des lanceurs d’alerte clair et
effectif ; le déploiement des pratiques de chiffrement des données (avec
le recours systématique à des logiciels libres pour l'enseignement à
l'école du chiffrement des communications) ; l'ouverture par défaut des
données publiques ; l’interopérabilité dans l'Éducation nationale…

Sur la base de ce rapport, le gouvernement a présenté sa stratégie
numérique [2] qui vise, selon les propos du Premier ministre Manuel
Valls, « à faire de la France une République numérique ». Cette
stratégie se décline en 14 axes, parmi lesquels la libre diffusion et la
publication des données de recherche, la mise en œuvre du plan numérique
pour l'éducation, la confirmation dans la loi des principes d'accès et
de réutilisation, de manière libre et gratuite, des données publiques,
l'inscription dans la loi d'une définition claire de la neutralité du
net.

La place du logiciel libre est trop modeste dans cette stratégie. La
« promotion active des licences libres » est citée dans le dossier de
presse mais semble ne concerner que les résultats de la recherche. Dans
une page du site dédiée à la stratégie
<http://www.gouvernement.fr/liberte-d-innover-le-numerique-moteur-de-la-croissance-et-de-l-entreprise-2395>
il est indiqué que « Le Gouvernement portera une attention particulière
aux développements en source ouverte et entend promouvoir le
développement et l'utilisation des logiciels libres, domaine dans lequel
la France est un des pays les plus actifs au monde. Ainsi, sur certains
marchés très largement dominés par certains éditeurs de logiciels, cette
évolution pourrait permettre à l’industrie européenne de regagner des
positions de premier plan » et sur une autre page
<http://www.gouvernement.fr/exemplarite-la-transformation-numerique-de-l-etat-2405>
il est écrit que « l'utilisation de logiciels libres sera encouragée en
poursuivant la logique de la circulaire du 19 septembre 2012 » . Mais
aucune action précise n'est annoncée. D'autres recommandations du
Conseil national du numérique, pourtant à considérer, ne sont pas
mentionnées (promotion du chiffrement, place du juge dans le blocage des
sites, rétroingénierie…).

    « Le logiciel libre est l'incarnation informatique de notre devise
    républicaine, "Liberté, Égalité, Fraternité". Nous encourageons le
    gouvernement à suivre la recommandation du Conseil national du
    numérique concernant la priorité à donner au logiciel libre dans la
    commande publique » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de
    l'April.

    « Quand le gouvernement évoque "certains marchés très largement
    dominés par certains éditeurs de logiciels", une première action
    concrète serait de mettre un terme à l'aveuglement sur les contrats
    de type "Open Bar" avec Microsoft » poursuit Frédéric Couchet.

Au final, la stratégie du gouvernement ne présente que peu de
nouveautés, et alors que le projet de loi renseignement est sur le point
d'être voté définitivement par le Parlement, l'April reste préoccupée au
sujet des politiques que le gouvernement compte effectivement mener.

L'April appelle le gouvernement à prendre en compte les propositions
mises en évidence ici et lui demande de donner toute sa place au
logiciel libre dans le projet de loi numérique que va présenter Axelle
Lemaire, Secrétaire d'État chargée du numérique.

Références :

  * 1. Le rapport intégral
    
<http://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--rapport-ambition-numerique.pdf>,
    tout comme une synthèse
    
<http://contribuez.cnnumerique.fr/sites/default/files/media/CNNum--dossier-presentation-AmbitionNumerique.pdf>,
    sont disponibles sur le site du Conseil national du numérique. Ce
    rapport contient 398 pages et 70 propositions, regroupées en 4
    volets (loyauté et liberté dans un espace numérique en commun; vers
    une nouvelle conception de l'action publique : ouverture,
    innovation, participation ; mettre en mouvement la croissance
    française : vers une économie de l'innovation ; solidarité, équité,
    émancipation : enjeux d'une société numérique

  * 2. Un dossier de presse de 28 pages
    
<http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2015/06/18.06.2015_dossier_de_presse_strategie_numerique_du_gouvernement.pdf>
    est disponible sur le site du gouvernement ainsi qu'une page La
    République numérique en actes
    <http://www.gouvernement.fr/la-republique-numerique-en-actes>