Loi renseignement validée par le Conseil constitutionnel : tristesse, déception, perplexité, mais la mobilisation continue

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Loi renseignement validée par le Conseil constitutionnel : tristesse,
déception, perplexité, mais la mobilisation continue

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Paris, le 24 juillet 2015, communiqué de presse.

*Jeudi 23 juillet 2015, le Conseil constitutionnel a validé
<http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-713-dc/decision-n-2015-713-dc-du-23-juillet-2015.144138.html>
la majorité de la loi renseignement. L'April dénonce la mise en place
de la surveillance de masse et l'atteinte aux libertés
fondamentales. *

La loi renseignement, votée par le Parlement français en juin 2015
<http://www.april.org/projet-de-loi-renseignement-adopte-le-conseil-constitutionnel-dernier-rempart-de-nos-libertes>,
avait fait l'objet d'une saisine inédite, à la fois par des députés,
par le Président du Sénat, et par le Président de la République.

    « De nombreux acteurs avaient également déposé des mémoires pour
    dénoncer les dangers de cette loi » rappelle Jeanne Tadeusz,
    responsable des affaires publiques de l'April. « Acteurs
    économiques, politiques, citoyens, ... s'étaient mobilisés contre
    les aspects liberticides de ce projet de loi ».

Malheureusement, le Conseil constitutionnel n'a pas tenu compte de ces
arguments et a validé le texte de loi, en considérant que les
atteintes importantes aux libertés fondamentales qu'il comporte sont
justifiées par les arguments du gouvernement. Il a ainsi fait une
analyse a minima du texte, et seules trois dispositions, dont celle
concernant la surveillance internationale, ont été censurées.

    « Le Conseil constitutionnel entérine donc un nouveau recul de nos
    droits fondamentaux et de nos libertés », conclut Frédéric
    Couchet, délégué général de l'April. « Aux côtés d'organisations
    comme La Quadrature du Net, la Fédération FDN (French Data
    Network) et bien d'autres, nous continuerons à nous battre pour
    protéger et restaurer nos droits et libertés. »