L'April en appelle au président de la République pour la suspension de la renégociation du contrat Microsoft/Défense

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L'April en appelle au président de la République pour la suspension de
la renégociation du contrat Microsoft/Défense

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https://www.april.org/node/21257

*Dans une enquête parue vendredi 19 mai, le magazine d'information
Marianne a révélé que le contrat Open Bar Microsoft/Défense n'avait
pas encore été renouvelé pour la période 2017-2021. La même enquête
confirme que le contrat Open Bar est jugé illégal par le rapporteur de
la commission des marchés publics en charge de l'étude du premier
contrat.  L'April demande solennellement au président de la République
et au gouvernement la suspension de cette renégociation ainsi qu'une
enquête pour faire la lumière sur le rôle joué par les différents
acteurs dans ce dossier scandaleux.*

"Investigate Europe" <http://www.investigate-europe.eu/en>, un
consortium de neuf journalistes européens, partenaires d’une dizaine de
médias, a réalisé pendant trois mois une même enquête dans leurs pays
respectifs sur les relations entre Microsoft et les institutions
publiques. Dans ce cadre, la journaliste Leila Minano a publié un
article sur la situation française, le vendredi 19 mai 2017 dans le
magazine Marianne, intitulé « Microsoft : menace sur la sécurité de
l’État »
<https://www.marianne.net/societe/exclusif-microsoft-menace-sur-la-securite-de-l-etat>.

La conclusion de l'enquête, citation d'un expert informatique des
armées resté anonyme, est sans appel : « dans nos Ministères,
Microsoft est comme à la maison ».

L'article revient notamment sur le contrat « Open Bar »
Microsoft/Défense [1], le partenariat indigne entre le ministère de
l'Éducation nationale et l'éditeur de logiciel privateur
<http://edunathon.org/>, et met en lumière l’immixtion très forte des
GAFAM au sein des institutions françaises.

Dans le cadre de son travail d'investigation, la journaliste a eu
l'occasion de recueillir les propos exclusifs du rapporteur pour la
commission des marchés publics de l'État (CMPE) pour le premier accord
Open Bar signé en 2009 :

    « C’était déjà illégal à l’époque, je ne vois pas pourquoi cela le
    serait moins aujourd’hui ! On m’a demandé de valider la décision
    politique émanant d’un cabinet, j’ai refusé, mais on ne m’a pas
    écouté. » Et l’expert d’ajouter : « Il n’y avait aucune raison de
    favoriser Microsoft. Il n’a pas le monopole du traitement de
    texte... On était dans un délit de favoritisme, ce contrat aurait dû
    passer par une procédure de marché public, ça relève du pénal. Ce
    contrat aurait dû finir devant un tribunal, mais personne n’a osé. » 

Des propos d'autant plus cruels pour l'État français qu'en janvier 2017
le ministère de la Défense, dont Jean-Yves Le Drian était en charge,
interrogé par la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam sur les « fortes
réserves et interrogations [qui] avaient été émises par le
rapporteur », affirmait sans nuance
<http://www.joellegarriaud.com/2016/12/contrat-cadre-entre-le-ministere-defense-microsoft/>
que « la commission des marchés publics de l'État (CMPE) n'a remis en
cause ni l'objet ni la procédure suivie pour passer l'accord cadre ».

Une lecture très réductrice du rapport que le ministère de la Défense
avait déjà en 2013, le ministre étant à l'époque Hervé Morin, comme le
rapportait Next Inpact qui communiquait au public le fameux rapport de
la CMPE
<https://www.nextinpact.com/news/77280-quand-contrat-entre-microsoft-et-defense-prenait-coups-canon.htm>.
Rapport auquel les propos sus-cités du rapporteur offrent une lecture
nouvelle, notamment sur ses « fortes réserves ».

L'indignation du rapporteur de la CMPE pour le contrat initial entre en
résonance avec les propos du président du groupe d'experts militaires
mandaté en 2008 par le ministère pour étudier l'offre Microsoft.
Celui-ci avait déclaré dans l'émission Cash Investigation
<https://april.org/l-april-demande-la-publication-de-l-accord-de-securite-entre-microsoft-et-l-etat>
d'octobre 2016 :

    « Le seul scénario qui était déconseillé a été celui qui in fine
    a été retenu. Oui, on peut considérer que les recommandations n'ont
    pas été suivies. »

L'article de Marianne indique que « le ministère de la Défense
renouvellera son contrat avec la firme de Redmond le 25 mai ».

Le contrat Open Bar Microsoft/Défense a été signé en 2009, puis
renouvelé en 2013, malgré l'avis du rapporteur de la CPME qui parle
ouvertement de délit de favoritisme, en passant outre l'avis des experts
militaires qui évoquaient notamment les risques « d'addiction » et de «
perte de souveraineté », sans le moindre élément tangible pour justifier
une telle décision, et le tout accompagné d'un refus systématique de
faire œuvre de la moindre once de transparence (relire notre chronologie
<http://april.org/enquete-de-cash-investigation-sur-l-open-bar-microsoft-defense-le-18-octobre-2016>).

L'acte inaugural du quinquennat du président Emmanuel Macron veut être
celui de la moralisation de la vie publique. Le dossier Open Bar
Microsoft/Défense, les conditions de sa signature et de son
renouvellement, semble être taillé sur mesure pour symboliser la mise en
œuvre de cette volonté de transparence pour rétablir la confiance entre
citoyens et politique.

*L'April en appelle solennellement au président de la République, qui
fixe la stratégie de la Défense nationale, et au gouvernement pour
suspendre la renégociation de ce contrat et pour initier une enquête
visant à faire toute la lumière sur le rôle joué par les différents
acteurs dans ce dossier scandaleux.*

    « Ce contrat Open Bar avec Microsoft n'est qu’une partie émergée de
    l’iceberg des relations entre Microsoft et l'État français. Espérons
    que le quinquennat à venir verra la mise en place d'une cure de
    désintoxication et d'une vraie politique publique en faveur du
    logiciel libre. » a déclaré
    Frédéric Couchet, délégué général de l'April.

Références

    1. On appelle contrat « Open Bar » Microsoft/Défense
    <https://www.april.org/open-bar> le contrat conclu en 2009 entre
    le ministère de la Défense français et la société Microsoft, sans
    appel d'offres ni procédure publique. Contrat qui permet, pendant
    toute la durée du marché (4 ans), un droit d’usage d’un certain
    nombre de produits Microsoft et de services associés.  Ce contrat
    avait été signé contre l'avis des experts militaires, contre
    l'avis du rapporteur de la commission des marchés publics, et ce,
    dans le plus grand secret. Reconduit en 2013 pour 4 ans - cet
    accord livre le ministère pieds et poings liés aux intérêts de
    l'entreprise monopolistique américaine.

À propos de l'April

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