Open Bar Microsoft/Défense : l'April appelle les sénateurs et sénatrices à adopter la résolution visant à la création d'une commission d'enquête

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Open Bar Microsoft/Défense : l'April appelle les sénateurs et
sénatrices à adopter la résolution visant à la création d'une
commission d'enquête

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https://www.april.org/node/21476

*Quelques jours après la confirmation du renouvellement du contrat
« Open Bar » Microsoft/Défense pour encore quatre années, la sénatrice
Joëlle Garriaud-Maylam a déposé le lundi 16 octobre 2017
<http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppr17-027.html> une
« proposition de résolution relative à la création d'une commission
d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la
Défense et Microsoft ». Depuis le 24 octobre 2016, prenant acte des
révélations de l'émission Cash Investigation, l'April appelle à la
création de cette commission. L'association de défense du logiciel libre
salue donc la proposition salutaire de la parlementaire et appelle
l'ensemble de ses collègues à la soutenir. *

    PROPOSITION DE RÉSOLUTION

    *Article unique*

    En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6
    de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au
    fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du
    Règlement du Sénat, il est créé une commission d'enquête composée de
    21 membres tendant à analyser les conditions de passation et de
    renouvellement de l'accord cadre entre le ministère de la Défense et
    Microsoft et à formuler des propositions pour renforcer la
    souveraineté numérique et la cybersécurité de la France.

La sénatrice Garriaud-Maylam est à l'origine de plusieurs questions
écrites interrogeant la régularité et l'opportunité politique du contrat
« Open Bar » Microsoft/Défense (voir ici la dernière en date
<https://www.april.org/open-bar-microsoft-defense-c-est-reparti-pour-quatre-ans>).
Les réponses évasives qui lui ont systématiquement été adressées
n'avaient qu'un seul but : chercher à donner du sens à une décision
absurde.

Souveraineté informatique, respect du code des marchés publics, coût du
contrat ou évitement fiscal, l'exposé des motifs de la proposition
revient sur les enjeux et les zones d'ombres de l'accord passé entre la
Défense et Microsoft. Une commission d'enquête, à la convocation de
laquelle personne ne peut se soustraire, dans laquelle les auditions se
font sous serment, dont les capacités de contrôle sont étendues,
permettra enfin de faire toute la lumière sur les conditions de la
signature et du renouvellement du contrat « Open Bar » ainsi que le rôle
tenu par les différents acteurs de ce dossier.

    *« La Grande muette refuse toute transparence et n'accepte aucune
    critique au sujet de son addiction aux produits Microsoft. La
    création d'une commission d'enquête permettra au Parlement de
    d'exercer sa mission de garant des politiques publiques et de faire
    la lumière sur les relations opaques et préoccupantes qui existent
    entre Microsoft et l'État français » a déclaré Frédéric Couchet,
    délégué général de l'April*

    *« Nous saluons la démarche de la sénatrice qui rappelle ici un des
    rôles essentiels du Parlement : le contrôle de l'action
    gouvernementale. Nous appelons l'ensemble des membres du groupe
    « Les Républicains » et plus généralement l'ensemble des sénateurs
    et sénatrices à soutenir cette proposition nécessaire et salutaire »
    a ajouté Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques à
    l'April.*

Pour plus d'informations, dont un bref historique des conditions de
conclusion du contrat « Open Bar », vous pouvez consulter cette page
dédiée au dossier <https://www.april.org/open-bar/>.