Open Bar Microsoft/Hôpitaux : fin de la spirale de dépendance en 2019 ?

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Open Bar Microsoft/Hôpitaux : fin de la spirale de dépendance en 2019 ?

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Communiqué de presse, le 20 février 2018.

*Dans une question écrite n°5621
<http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-5621QE.htm> publiée au
journal officiel le 20 février 2018 le député Olivier Véran (La
République En Marche), rapporteur général de la commission des Affaires
Sociales, interroge la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès
Buzyn, sur l'accord-cadre qui lie les établissements publics de santé à
Microsoft via la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH).
La question porte plus précisément sur la reconduction, ou non, de ce
contrat qui doit prendre fin en 2019 et sur la mise en place d'un
calendrier de migration vers le logiciel libre.*

Cet accord-cadre, à l'instar de l'Open Bar Microsoft/Défense
<https://www.april.org/open-bar>, a été négocié sans publicité préalable
ni mise en concurrence, en 2015, pour une période de quatre ans.
L'acheteur est la CAIH, association qui a été spécifiquement créée pour
gérer cet accord-cadre
<http://plateforme-achats-fehap.fr/index.php?id=fr179>. En 2015, Next
INpact avait publié un article détaillé sur ce contrat à plus de 120
millions d’euros entre Microsoft Irlande et des hôpitaux français
<https://www.nextinpact.com/news/96401-le-contrat-a-plus-120-millions-d-euros-entre-microsoft-irlande-et-hopitaux-francais.htm>.

À un an de l'expiration de ce contrat, le député Olivier Véran pose la
question de sa reconduction. Comme le fait valoir le député dans sa
question écrite, alors que la loi pour une République numérique
<https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/10/7/2016-1321/jo/article_16>
« appelle les administrations à encourager l'utilisation des logiciels
libres et des formats ouverts » et que le rapport annuel pour 2018 de
la Cour des comtpes « valide le recours aux logiciels libres au sein de
l'État »
<https://www.april.org/la-cour-des-comptes-valide-le-recours-aux-logiciels-libres-au-sein-de-l-etat>,
l'accord ne pourra être reconduit sans prendre en compte les
considérations d'interopérabilité, de souveraineté ou encore de sécurité
inhérentes aux politiques de gestion des systèmes d'informations,
particulièrement pour des institutions traitant des données aussi
sensibles que celles relatives à la santé des personnes.

Le député ne s'arrête pas à cet état de fait et met le doigt sur l'enjeu
principal : comment sortir les établissements publics de santé de leur
dépendance aux solutions privatrices de Microsoft ? Il sollicite ainsi
la ministre sur « la mise en place d'un calendrier de migration [...]
vers des logiciels libres ».

    *« Sortir du carcan privateur de Microsoft avec reprise de contrôle
    de leur système d'information par les établissements publics de
    santé ne pourra se faire sans logiciel libre, brique fondamentale
    pour une informatique loyale au service de l'intérêt général. C'est
    donc dès à présent qu'il faut préparer cette migration dans le cadre
    d'une véritable politique d'accompagnement et de formation »
    insiste Étienne Gonnu, chargé de mission affaires publiques pour
    l'April. *

Le député Olivier Véran offre ici au nouveau gouvernement une
opportunité de montrer qu'il saisit les enjeux complexes de la
souveraineté informatique.

Madame la ministre Agnès Buzyn, prenez la pleine mesure de la question
posée. Il est grand temps, par exemple en vous appuyant sur les travaux
de la DINSIC que la Cour des comptes a récemment validés et qu'elle
appelle à amplifier, de sortir les établissements de santé de la spirale
de dépendance à Microsoft et d'entamer leur migration vers le logiciel
libre.

    *Question N° 5621 de Monsieur Olivier Véran à la ministre des
    solidarités et de la santé *

    M. Olivier Véran appelle l'attention de Mme la ministre des
    solidarités et de la santé sur l'accord-cadre entre la société
    Microsoft et la centrale d'achat de l'informatique hospitalière qui
    doit prendre fin en 2019.

    Alors que la loi pour une République numérique, ratifiée en octobre
    2016, appelle les administrations à encourager l'utilisation des
    logiciels libres et des formats ouverts, que le référentiel général
    d'interopérabilité, mis à jour en mai 2016, a déclassé le format
    propriétaire OOXML de Microsoft lui assignant le statut « en
    observation » et recommande le format ouvert Open Document. Et alors
    que la Cour des comptes, dans son rapport annuel pour 2018, valide
    le recours aux logiciels libres au sein de l'État, M. le député
    souhaite savoir si la reconduction de cet accord est prévue, et si
    oui dans quelles conditions.

    Il interroge également Mme la ministre sur la mise en place d'un
    calendrier de migration des systèmes d'informations des
    établissements publics de santé vers des logiciels libres et pour la
    généralisation et la rationalisation de l'utilisation des formats
    ouverts.

    Il relève qu'à l'aune des débats sur les données personnelles, dont
    celles de santé sont particulièrement sensibles, et considérant les
    enjeux de sécurité informatique notamment mis en exergue par la
    faille « Wannacry » qui avait affecté de nombreux hôpitaux à travers
    le monde utilisant des logiciels Microsoft, cette question de
    souveraineté informatique des établissements publics de santé mérite
    une attention particulière. Il lui demande quelle est la position du
    Gouvernement sur ces différentes questions.