Proposition de directive droit d'auteur : un vrai débat de fond en septembre pour sortir des caricatures

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Proposition de directive droit d'auteur : un vrai débat de fond en
septembre pour sortir des caricatures

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https://www.april.org/node/22077

*À l'issue d'une mobilisation internationale incroyable, le Parlement
européen réuni en séance plénière ce jeudi 5 juillet a rejeté, 318
voix contre 278 [1], le mandat accordé à l'eurodéputé Axel Voss sur le
rapport adopté en commission des affaires juridiques (JURI) le 20 juin
dernier [2]. L'April félicite les eurodéputés de leur vote et
applaudit l'ensemble des personnes qui se sont mobilisées. Le projet
de directive est renvoyé en séance plénière avec réouverture des
amendements, lors de la session qui débutera le 10 septembre. Il sera
donc à nouveau possible d'amender le texte, voire de le rejeter. La
mobilisation doit donc se poursuivre.*

Les partisans de ce projet de directive ont mené ces dernières semaines
une opération de décridibilisation de l'importante mobilisation
citoyenne contre ce texte. La caricaturant comme étant orchestrée par
les « GAFAM » et se contentant de labéliser chaque argument avancée de
« Fake news » sans jamais y répondre. Cette stratégie, visant à éviter de
parler du fond du texte c'est à dire du filtrage automatique, a échoué.
Les eurodéputés n'ont pas été dupes.

    « Une importante mobilisation a permis le rejet du mandat mais la
    mobilisation doit se poursuivre d'ici le vote en plénière sur le
    fond soit pour corriger les dispositions dangereuses du texte soit
    pour le rejeter » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de
    l'April.

Références

  * 1. Le détail des votes est disponible dans
    ce fichier PDF à la page 7
    
<http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bPV%2b20180705%2bRES-RCV%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fEN&language=EN>
    (« + » représentant les votes favorables au rapport JURI, « - » les
    votes défavorables, « 0 » les abstentions)
    
  * 2. 

    Ce qui a été rejeté aujourd'hui est le mandat de négociation de la
    commission JURI pour les négociations avec le Conseil européen et la
    Commission. Le mandat ayant été rejeté, le texte sera examiné en
    plénière en septembre. Pour en savoir plus sur la procédure
    
<https://april.org/la-commission-des-affaires-juridiques-du-parlement-europeen-a-vote-pour-les-robots-censeurs-de-l-art>

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