Stratégie logiciel libre de la Commission européenne : un « esprit ouvert » qui manque de force

[April <contact AT april.org>]

Bonjour,

*La Commission européenne a publié sa stratégie en matière de
logiciels libres pour la période 2020-2023. Au-delà de quelques
rappels sur l'importance prise par le logiciel libre de nos jours, les
objectifs concrets sont rares et on est loin d'une réelle priorité au
logiciel libre. Principale mesure : la création d'un « bureau du
programme open source » au sein de la DG DIGIT (La direction générale
de l'informatique), mais sans détails sur les moyens financiers et
humains dédiés à ce bureau.*

Ci-dessous la suite de notre communiqué, également disponible à en ligne
à l'adresse suivante :

https://april.org/strategie-logiciel-libre-de-la-commission-europeenne-un-esprit-ouvert-qui-manque-de-force

La Commission européenne a mis à jour sa stratégie en matière de
logiciel libre
<https://ec.europa.eu/info/departments/informatics/open-source-software-strategy_en>.
La précédente couvrait la période 2014-2017. Il a donc fallu attendre
trois ans pour cette nouvelle stratégie. Mais notons que c'est un
document officiel, numéroté C(2020) 7149, de politique interne liant la
Commission, contrairement aux documents précédents. Dans le document
intitulé « Stratégie en matière de logiciels libres 2020 – 2023 »
<https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/fr_ec_open_source_strategy_2020-2023.pdf>
(16 pages) la Commission commence par souligner l'importance du logiciel
libre. Cependant, à la lecture de cette introduction, on peut se
demander si pour la Commission le logiciel libre c'est bien pour les
logiciels d'infrastructures, et peu importe ensuite que des services
privateurs soient conçus sur ces infrastructures.

La Commission explique vouloir partager plus d'outils développés en
interne, et contribuer plus activement dans les principales communautés
du libre. La Commission souhaite établir une « culture ouverte » et elle
met en avant l'apport intrinsèque du logiciel libre pour les enjeux de
souveraineté numérique, d'interopérabilité ou de mutualisation. Sauf que
la stratégie manque d'actions concrètes, détaillées, par exemple sur les
processus de passation des marchés publics ou encore, concernant sa
dépendance à Microsoft pour le poste de travail, les outils bureautiques
et de messagerie. Ces sujets sont tout simplement passés sous silence.

Il est à ce titre marquant que la stratégie, dont le titre est
l'« esprit ouvert », reprenne un critère maintes fois vu : « Les solutions
«open source» seront privilégiées lorsqu’elles sont équivalentes en
matière de fonctionnalités, de coût total et de cybersécurité » (page
10). Ambition molle qui n'appelle qu'au maintien d'une situation de
dépendance à l'informatique privatrice, que seule une réelle priorité au
logiciel libre serait de nature à renverser. Avec ce genre de
formulation, Microsoft a encore de beaux jours sur les postes de travail
de la Commission. Ce principe « d'équivalence » avait d'ailleurs déjà
été adopté en 2018 par la Commission1 [1].

La principale action concrète est sans doute la création d'un « Bureau
du programme open source » :

    « La stratégie et le plan d’action sont inextricablement liés. Le
    point central sera un bureau du programme open source, bénéficiant
    d’un véritable soutien politique et organisationnel et impliquant
    toutes les directions générales »

Ce bureau dépendra de la DG DIGIT (La direction générale de
l'informatique). La création d'un tel bureau est une bonne chose. Mais
aucune information n'est donnée concernant le budget qui sera alloué à
ce bureau et les moyens humains.

D'ailleurs, dans le cadre de notre audition par la mission Bothorel sur
l’ouverture des données et codes sources, nous avons défendu le besoin
de la création d'une agence ou d'une mission interministérielle pour les
logiciels libres, avec des moyens humains dédiés pour accompagner les
administrations sur l'utilisation, la publication et la politique de
contribution. Une telle structure aurait pour objet la mise en œuvre
d'une réelle priorité au logiciel libre dans le secteur public.

Référence :

  * 1. Stratégie numérique de la Commission européenne - Une
    Commission transformée numériquement, centrée sur l'utilisateur et
    fondée sur les données
    
<https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/strategy/decision-making_process/documents/ec_digitalstrategy_fr.pdf>
    (page 7)

Pour relayer ce communiqué :

- https://twitter.com/aprilorg/status/1320682857417842688

- https://pouet.april.org/@aprilorg/105100749591175823


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