La priorité au logiciel libre dans l'éducation déjà mise en œuvre en catimini ?

[April <bonjour AT april.org>]

Bonjour,

Adresse permanente du communiqué de presse :

https://www.april.org/la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-education-deja-mise-en-oeuvre-en-catimini

*Le ministère de l'Éducation nationale a publié, en janvier 2023, la
stratégie numérique pour l'éducation pour 2023-2027
<https://www.education.gouv.fr/strategie-du-numerique-pour-l-education-2023-2027-344263>.
Malgré quelques éléments positifs concernant l'utilisation des
logiciels libres et des « communs numériques », nous restons un peu
sur notre faim. Une phrase, en particulier, semble poser plus de
questions qu'elle n'apporte de réponses sur la politique du ministère,
évoquant, comme acquise, une « priorité au logiciel libre ».*

Dans cette stratégie on peut noter la partie « Soutenir le
développement des communs numériques » dans laquelle il est notamment
question de la plateforme de services « apps education.fr »
<https://apps.education.fr/> qui propose depuis 2020 des outils libres
pour le personnel de l'Éducation nationale. Le service « classes
virtuelles », par exemple, est basé sur le logiciel libre
BigBlueButton, logiciel libre pour lequel le ministère de l'éducation
a financé le développement de nouvelles fonctionnalités [1].  Espérons
que le Ministère continuera et amplifiera cette politique
d'utilisation de logiciels libres et de contribution aux logiciels
libres.

Dans les objectifs de cette partie il y a la création d'une « feuille
de route pour le développement de communs numériques / et la mise en
place d'une « forge nationale pour accompagner et favoriser la
production et le partage des communs numériques ». L'April milite
depuis plusieurs années pour que qu'une forge publique soit mise en
place et gérée directement par l'administration. Notons que la forge
annoncée existe déjà en version bêta <https://forge.aeif.fr/> depuis
quelques semaines. Cette forge est actuellement gérée par l'AEIF
(Association des enseignantes et enseignants d'informatique de France).

Malgré ces éléments nous restons un peu sur notre faim et nous attendons
avec impatience la publication de la feuille de route. Nous profitons de
l'occasion pour renouveler notre invitation à la DNE (Direction du
numérique pour l'éducation) à venir présenter cette stratégie et la
feuille de route dans notre émission de radio Libre à vous !

En toute logique, un des axes de la « vision stratégique » développé par
le ministère concerne le système d'information de l'administration. Il
s'agit, notamment, d'« accélérer la transformation numérique » et
c'est dans ce cadre que le document énonce que « les opportunités
d’innover sont très diverses : le développement du numérique
responsable, avec une mise en cohérence avec les objectifs de
développement durable (ODD), ou encore à travers la priorité donnée aux
logiciels libres. » Aucune base légale ni aucun détail, quant à la mise
en œuvre opérationnelle de cette priorité, ne sont indiqués.

Depuis la loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du
22 juillet 2013, l'enseignement supérieur et la recherche est
légalement tenu d'organiser cette priorité [2]. Pour autant, aucun
décret ni aucune circulaire n'ayant jamais vu le jour pour organiser
sa mise en œuvre concrète, ce principe normatif est sans doute resté
lettre morte jusqu'à présent. Par ailleurs, toutes les propositions
d'étendre cette priorité à l'ensemble de l'Éducation nationale ont
toujours été rejetées par les législatures précédentes, sur la base
d'arguments fallacieux [3]. Évoquer de cette manière une priorité au
logiciel libre comme allant de soi dans les pratiques du ministère
relatives à son système d'information a donc de quoi surprendre.

Une priorité au logiciel libre ne se décrète pas, elle se pense et
s'organise. L'April ne se réjouit plus d'une simple évocation dans un
texte, aussi stratégique soit-il. Quelles sont les mesures et les
actions mises en œuvre pour donner corps à cette priorité au logiciel
libre ? Sans ces modalités opérationnelles cela résonne comme une
incantation creuse.

Références :

    1. 

    Voir l'intervention de Nicolas Schont de la Direction du numérique
    pour l’éducation lors des JRES 2022 (Journée Réseaux de
    l'Enseignement Supérieur et de la Recherche) : Une Visioconférence à
    grande échelle
    <https://conf-ng.jres.org/2021/document_revision_1756.html?download>
    (17 pages) et le diaporama
    <https://conf-ng.jres.org/2021/document_revision_2614.html?download>
    (25 diapos). Lire également French Ministry of Education chooses
    BigBlueButton
    
<https://bigbluebutton.org/2023/01/11/french-ministry-of-education-chooses-bigbluebutton/>.

    2.

    Article L.123-4-1 du code pour l'éducation
    <https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027747749>:
    « Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition
    de ses usagers des services et des ressources pédagogiques
    numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. »

    3. Cela a notamment été le cas en 2019 dans le cadre des débats sur
    la loi « pour une école de la confiance »
    
<https://www.april.org/le-ministre-de-l-education-et-l-assemblee-nationale-refusent-la-priorite-au-logiciel-libre-dans-l-ed>