« Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ? »

[Étienne GONNU <egonnu AT april.org>]

Bonjour,

Dans le cadre du projet de loi de finance pour 2025, l'Assemblée nationale a 
adopté un
amendement mettant en péril les logiciels libres intégrant des 
fonctionnalités de
caisse. Plus précisément, en interdisant les « attestations individuelles » de
conformité et en imposant le recours à la certification, cette réforme du 
code des
impôts soumettrait toute activité économique autour des logiciels de caisse, 
libres ou
non, à une très importante pression financière et réglementaire.

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« On se demande quand même d'où vient cet amendement. Quel est le but ? 
Montrer un
manque de confiance dans celles et ceux qui font vivre l'écosystème des 
logiciels
libres? Assécher le marché des logiciels de caisse au profit d'une poignée de 
gros
éditeurs privateurs ? Ou alors est-ce, encore, le signe d'une profonde 
incompréhension
des réalités économiques du développement logiciel…? Quoi qu'il en soit, on 
voit
difficilement comment une telle réforme pourrait être compatible avec le 
principe
constitutionnel de proportionnalité » s'exaspère Étienne Gonnu, chargé de 
mission
affaires publiques pour l'April.
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L'April appelle dans son communiqué à se mobiliser et à contacter sénateurs et
sénatrices pour revenir sur ce regrettable amendement.

Tout cela pose une question : « Qui veut la peau des logiciels libres de 
caisse ? »

https://www.april.org/qui-veut-la-peau-des-logiciels-libres-de-caisse

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Librement,


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Étienne Gonnu,
Chargé de mission affaires publiques pour l'April