Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
Archives de la liste
- From: aka framasoft <aka.framasoft AT gmail.com>
- To: educ AT april.org
- Subject: accord exception pedagogique 2009 et embarras du ministere
- Date: Mon, 21 Sep 2009 07:22:39 +0200
- Domainkey-signature: a=rsa-sha1; c=nofws; d=gmail.com; s=gamma; h=mime-version:date:message-id:subject:from:to:content-type :content-transfer-encoding; b=RM1uDF6swvNOMffkj8Axu6RxoDgGda9dbMOlcOKa6ekS+eiNWot930I6CKyjFx5rHb zj7oAGP1x5jWkZCmMdKP5y8fzuqovsqs1FMvr5j6wKDbnMmvBe/tibFbD1gZALBQ/Gkl xnogt+qB9FgARzNX/fPm7xZib+lRHwNK9yS5w=
Bonjour,
Ca y est le flou juridique concernant "l'exception pédagogique" en
2009 commence à être comblé avec ces premiers accords concernant
"l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications
périodiques et des ouvres des arts visuels à des fins d'illustration
des activités d'enseignement et de recherche"
http://www.education.gouv.fr/cid48874/menj0900756x.html
C'est un accord "transitoire"
Et puis "Les accords portant sur l'utilisation des œuvres
cinématographiques et audiovisuelles et sur l'utilisation des oeuvres
musicales sont en cours de reconduction."
Et toujours la même complexité d'utilisation.
On sent bien leur embarras en tout cas !
Amicalement,
Alexis Kauffmann
- accord exception pedagogique 2009 et embarras du ministere, aka framasoft, 21/09/2009
Archives gérées par MHonArc 2.6.16.