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educ - Re: [EDUC] Dictionnaire des �

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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Re: [EDUC] Dictionnaire des �


Chronologique Discussions 
  • From: Philippe Hosselet <phosselet AT gmail.com>
  • To: educ AT april.org
  • Subject: Re: [EDUC] Dictionnaire des �
  • Date: Wed, 29 Sep 2010 18:21:35 +0200

Le 29/09/2010 17:49, Arnaud Championnat a écrit :
Bonjour,

C'est arriv� aujourd'hui dans la bo�te email de l'�cole. L'inspection
qui nous encourage � participer au site
http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr/

Apparemment il s'agit d'un site permettant la constitution mutualis�e
d'un dictionnaire num�rique de la langue fran�aise pour l'�cole, dans un
but de pr�vention de l'ill�trisme.

�a commence mal, la pr�sentation officielle du projet est un diaporama
au format pps :
http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr/telechargement/descriptif.pps
(Je ne sais pas si le lien fonctionne quand on n'est pas identifi�).

Au-del� de cette premi�re anecdote technique, je me suis int�ress� aux
conditions d'utilisation. Pour le coup, je doute m�me de mon droit � les
reproduire ici, donc j'en citerai juste des extraits (mais c'est ici :
http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr/mentions.html )

"Conform�ment � l�article L.122-5 du code de la propri�t�
intellectuelle, les �uvres pr�sentes sur ce site ne peuvent �tre
utilis�es que dans un cadre priv� par l�utilisateur du site.

Si on suit ce raisonnement, on ne peut pas utiliser le dictionnaire en
classe. Heureusement il y a une exception p�dagogique :

"Les �diteurs de contenus autorisent express�ment l�ensemble de la
communaut� �ducative (�l�ves, �tudiants, personnel de l��ducation et de
l�enseignement sup�rieur) � exploiter le site
http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr et les �uvres pr�sentes en
vue d�effectuer des reproductions et/ou des repr�sentations publiques
gratuites et collectives en classe dans le cadre d�activit�s p�dagogiques."

A priori �a permet de l'utiliser en classe. Mais pas de les int�grer �
d'autres travaux, ni � les modifier :

"Ces droits sont consentis dans le cadre d�un usage p�dagogique effectu�
par des organismes � vocation �ducative. � ce titre, les utilisateurs
s�engagent � ne pas porter atteinte aux �uvres, c�est-�-dire � ne pas
modifier les �uvres pr�sentes sur le site, conform�ment aux droits
moraux de l�auteur."

Concernant les liens hypertextes, le site se montre plus ou moins
permissif, mais s'arroge tout de m�me le droit de reglementer les liens
entrants, ce qui est � l'inverse du fonctionnement du web.

"Le site autorise la mise en place d�un lien hypertexte pointant vers
son contenu sous r�serve de :

* ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (� deep linking
�), c'est-�-dire que les pages du site ne doivent pas �tre imbriqu�es �
l'int�rieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l�ouverture
d�une nouvelle fen�tre du navigateur laissant appara�tre l�adresse
http://www.dictionnaire-des-ecoliers.cndp.fr.
* mentionner la source qui pointera, gr�ce au lien hypertexte,
directement sur le contenu vis�. Les informations utilis�es ne doivent
l'�tre qu'� des fins personnelles ou p�dagogiques ; toute utilisation �
des fins commerciales ou publicitaires est exclue."

D'ailleurs cette autorisation est qualifi�e de "tol�rance" :

"En tout �tat de cause, le CNDP se r�serve le droit de mettre fin �
cette tol�rance � tout moment"

C'est dommage, cette initiative aurait pu �tre valoris�e avec une
licence libre. Peut-�tre cela m�ritera-t-il une analyse sur Framablog ?


Flute,

je l'ai reçu aussi, mais je n'ai pas poussé mes investigations comme toi...
Du coup, ça me donne envie de me retirer...
En tout cas, de construire un argumentaire...


P.Hosselet







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