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educ - [EDUC] Gallimard part en guerre contre l'exception p édagogique au Canada

Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)

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[EDUC] Gallimard part en guerre contre l'exception p édagogique au Canada


Chronologique Discussions 
  • From: cnestel AT free.fr
  • To: educ AT april.org
  • Subject: [EDUC] Gallimard part en guerre contre l'exception p édagogique au Canada
  • Date: Fri, 4 May 2012 12:42:22 +0200 (CEST)

Titre de l'article :
Droit d'auteur: Antoine Gallimard écrit au Sénat canadien
Publié le publié le 27/04/2012

"La loi canadienne, une des plus libérales de la planète en matière
de droit d'auteur, s'apprête à devenir plus libérale encore avec
le projet C-11 qui prévoit, entre autres, "une exception d'utilisation
équitable à des fins d'éducation".".

La suite sur
http://www.lexpress.fr/culture/livre/droits-d-auteur-antoine-gallimard-ecrit-au-senat-canadien_1109096.html


  • [EDUC] Gallimard part en guerre contre l'exception p édagogique au Canada, cnestel, 04/05/2012

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