Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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[EDUC] Assemblée nationale : examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondat ion de l’école de la République
Chronologique Discussions
- From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
- To: educ AT april.org
- Subject: [EDUC] Assemblée nationale : examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondat ion de l’école de la République
- Date: Wed, 20 Feb 2013 18:03:08 +0100
- Organization: Organization: April - http://www.april.org/
Salut,
vous avez sans doute vu passer l'info mais au cas où. L'examen du projet
de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école
de la République a commencé ce mercredi matin en commission.
Le projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0653.asp
Le dossier législatif :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/refondation_ecole_Republique.asp
Avec les dates d'examen en commission des affaires culturelles et les
discussions en séance publique (du 11 au 19 mars).
Pas encore d'amendements déposés (en tout cas pas encore disponible).
Bonne lecture. Si vous avez des suggestions d'amendements, ne pas
hésiter à le signaler :)
Librement,
Fred.
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- Re: [EDUC] Assemblée nationale : examen du proje t de loi d’orientation et de programmation pour la refo ndation de l’école de la République, Frederic Couchet, 28/02/2013
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