Objet : Liste de discussion du groupe de travail Éducation et logiciels libres de l'April (liste à inscription publique)
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Re: [EDUC] Projet de loi relatif à l’ensei gnement supérieur et à la recherche
Chronologique Discussions
- From: Frederic Couchet <fcouchet AT april.org>
- To: educ AT april.org,recherche AT april.org
- Subject: Re: [EDUC] Projet de loi relatif à l’ensei gnement supérieur et à la recherche
- Date: Wed, 17 Apr 2013 09:23:33 +0200
- Organization: Organization: April - http://www.april.org/
>>>>> "Fred" == Frederic Couchet <fcouchet AT april.org> writes:
Fred> Bonjour, pour votre information, le projet de loi relatif à
Fred> l’enseignement supérieur et à la recherche a été déposé à
Fred> l'assemblée nationale. La commission saisie au fond est la
Fred> commission des affaires culturelles et de l'éducation. Le
Fred> rapporteur est Vincent Feltesse.
Fred> Le projet de loi est en procédure accélérée et donc avec
Fred> uniquement une lecture dans chaque chambre.
Fred> Le dossier législatif :
Fred>
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp
Le nouveau calendrier de travail est disponible :
http://monjournalderapporteur.tumblr.com/post/48123011735/changement-de-calendrier-deuxieme
Notons "Date limite de dépôt des amendements : vendredi 10 mai à 17h".
Fred.
- Re: [EDUC] Projet de loi relatif à l’ensei gnement supérieur et à la recherche, Frederic Couchet, 11/04/2013
- <Suite(s) possible(s)>
- Re: [EDUC] Projet de loi relatif à l’ensei gnement supérieur et à la recherche, Frederic Couchet, 17/04/2013
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